Voir la version complète : Ratio 6 plus les miens..on me contredit
car0line25
03/11/2012, 19:31
bonjour les filles
j'aurais besoin d'un lien qui me prouve qu'étant un service de garde en milieu familiale non reconnu j'ai bel et bien le droit d'avoir un ratio d'enfant de 6 plus les miens....j'ai téléphonner au ministere de la famille mais j'aimerais avoir la preuve ecrite!!
merci..j'ai vu dans le forum ce que vous inscrivez mais je ne retrouve pas l'article de loi exacte!!
Regarde sur le site du gouvernement tu vas peut-être trouver quelque chose
Charlie Angel
03/11/2012, 21:09
http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=13093&page=2 discussions numéro 13 et 14 de conjoint a patou
Surprise
03/11/2012, 22:33
Le texte du conjoint à Patou ne parle pas de nos enfants mais dit bien que tu peux recevoir 6 enfants... moi, ce sont mes assurances (DESJARDINS) qui m'indique 6 contrats + 3 enfants max à moi...
soleil02
03/11/2012, 22:57
Pour avoir la preuve écrite, envoi un email au MFA. Ils vont te répondre par écrit et comme cela tu auras ta preuve écrite.
*_Coffee Addict!!_*
05/11/2012, 10:09
bonjour les filles
j'aurais besoin d'un lien qui me prouve qu'étant un service de garde en milieu familiale non reconnu j'ai bel et bien le droit d'avoir un ratio d'enfant de 6 plus les miens....j'ai téléphonner au ministere de la famille mais j'aimerais avoir la preuve ecrite!!
merci..j'ai vu dans le forum ce que vous inscrivez mais je ne retrouve pas l'article de loi exacte!!
Eum, ca dépend de ta municipalité!
Le MFA, dit en effet, 6 PLUS les enfants de la RSG, mais certaines municipalités ont reserré les règles et disant 6 INCLUANTS les enfants de la RSG!!! Et ils ont tous a fait le droit! C'est la règle la plus stricte qui s'applique dans ces cas là!!