PDA

Voir la version complète : Contrat - 1 an vs 3 mois


maman-éduc
06/04/2009, 12:33
Salut les filles!

Je commence en août et j'ai rédigé mes contrats (ils ne sont pas signés encore...). J'ai fait des contrats d'un an. Par contre, en vous lisant, je vois que certaines font des contrats beaucoup plus courts, soit 3 mois... ;( Donc, je me demandais si, selon vous, je devrais commencer par des contrats de 3 mois et que si l'enfant va bien dans le groupe, signer pour 1 an...

Le seul hic, est que si c'était moi le parent qui venait signer un contrat, j'aurais très peur de signer pour 3 mois, la peur que le contrat ne soit pas renouvellé et que je doive laisser mon travail pour garder mon enfant! :confused: Et si je signe pour 1 an, et que je veux résilier le contrat au bout de 2 ou 3 mois, qu'est-ce qui se passe?

Grrrrr, tout ça pour une stupide date sur un bout de papier!!!!:laugh:

Merci

cassy
06/04/2009, 12:44
bien tu peut ecrire dans ton contrat que tu te permet de resilier le contrat avec les raison pk tu pourrais faire sa et mentionné que tu peut lui laisser un delait pour sen trouver un autre si quelque chose ne fonctionne pas

melou
06/04/2009, 12:46
je te suggère fortement de faire des contrats de trois mois car c'est extrêmement difficile de résilier un contrat d'un an pour autre raison que défaut de paiment alors si tu as des problèmes avec un parent ou un enfant... tu auras énormément de difficulté à amasser de la preuve pour justifier ta résiliation. Les parents eux peuvent résilier tout contrat à tout moment...
certes tout ça pour une date sur un papier mais dis-toi que tu ne peux revenir en arrière une fois tes contrats signé et tu ne sais jamais à qui tu as afffaire...

bonne chance

maman-éduc
06/04/2009, 14:32
J'ai mis dans ma régie interne:

Le service de garde se réserve le droit de mettre fin au contrat si....
- Le lien de confiance entre l’éducatrice et le parent est brisé
- L'enfant représente un danger pour les autres enfants
- Les heures d’ouverture ne sont pas respectées
- Le parent accuse un retard dans le paiement des frais de garde
- L'un des aspects du contrat n’est pas respecté
- Le parent a des gestes violents, une attitude ou des paroles irrespectueuses, que ce soit au niveau de l’éducatrice, de son conjoint, d’un autre adulte ou envers l’un des enfants

Que me suggérez-vous d'ajouter pour me protéger en cas de résiliation?
Je ne peut quand même pas écrire que j'ai le droit de résilier le contrat si l'enfant ne s'intègre pas au groupe, ou encore qu'aucun lien d'attachement n'a été crée entre l'enfant et l'éducatrice.... Il me semble que ça fait.... ordinaire, non?

J'ai peur de signer des contrats de 3 mois, je crois que ça insécuriserait le parent (en tout cas, être à leur place, ça m'insécuriserais ÉNORMÉMENT.....)

Le mieux, c'est peut-être de leur en parler!

Merci!

Alyjackocéangel
06/04/2009, 15:12
tu peux les mettre aux trois mois... comme ça si tu as un client insatisfait/insatisfaisant, tu as le droit de ne pas renouveler le contrat anytime
moi mon max c'est 6 mois..
JAMAIS plus longtemps

filou
06/04/2009, 16:10
Je ne veux pas briser ta bulle mais même si tu es au privé, tu ne peux résilier un contrat à moins de faire la preuve que le parent ne te paie pas à plusieurs reprises ou à moins que le parent manifeste de la violence verbale ou physique à l'endroit de la rsg ou de sa famille.
Je suis accrédité mais j'aimerais devenir privé et quand j'ai appelé au ministère pour savoir si je pouvais utiliser les mêmes contrats c'est la réponse qu'ils m'ont donné. Ce qui veut dire que même si tu l'écris dans ta régie interne c'est la loi du consommateur qui s'applique.

youssef
06/04/2009, 16:11
salut Alyjack,
svp j'ai besoin d'aide...vendredi c'est le pâques mais mois toujours ouverte et je ne fête pas car je suis arabe.alors que les parents m'ont déjà payé la semaine entière....
dois les rembourser ou non.
je sais quoi dire au parents reponse svp..

malorie
06/04/2009, 16:59
youssef... si tu es ouverte, les parents paient.... qu'est-ce que tu as écrit au contrat?

WilEli
06/04/2009, 18:49
La loi de la protection du consommateur est qu'un contrat ne PEUT PAS être résilier par le la personne qui a fait le contrat sauf dans le cas ou la personne ne paye pas alors si tu a un problème avec le parents ou l'enfants comme ne respect pas ta régie interne ex: heures , ou même un manque de respect tu ne peut pas résilier ton contrat sauf pour des cas extrême ou manque de payement mais avec plusieurs semaines de retard , Car si le parent fait appel a la protection du consommateur il va surement gagne et le jugement peut te couter chère !!!!!!! MEME SI TU AS AJOUTER A TON CONTRAT LA POSSIBILITER DE RESILIER LE CONTRAT!

mais je signe pour les 3 premier mois au mois et par la suite au mois quand tu renouvelle tu as seulement a remplir la première feuille du contrat pas tout le formulaire ! Oui c'est du travail mais cela peut éviter bien des tracas , il y a aussi un avantage pour le parent cela évite de paye les frais pour la résiliation !!

Roseladouce
06/04/2009, 20:25
bonjour youssef,

Si le parent a payé pour la semaine ,et que sont enfant est temps plein (lundi a vendredi) je ne vois pas ou est le problème.

Moi je suis fermée le lundi et les enfants qui sont temps plein payent.

C'est écris dans mon contrat.

Moi c'est :FÊTE DU TRAVAIL
ACTION DE GRÂCES
NOËL
JOUR DE L,AN
LUNDI DE PAQUES
FETE DE DOLLARD
ST-JEAN BAPTISTE
CONFÉDÉRATION
MOI AUSSI JE SUIS ARABE ET JE NE FAITE PAS PÂQUE.

maman-éduc
06/04/2009, 21:09
Merci les filles... WilEli, tu as un bon point, les parents n'ont pas à payer de frais de résiliation, je vais utiliser ça comme argument pour ne pas qu'ils ''capotent''!!! Vous avez toujours de bons conseils!!!!

Merci encore!

Sandra833
06/04/2009, 21:38
Si je peut me permettre Maman-educ, moi j'ai avertit mes parents que je signais des contrats de 3 mois au départ en leur disant que c'est pour voir si leur enfant s'adapte bien dans ma garderie. Ensuite c'est au 6 mois pas plus.

assouma
07/04/2009, 23:02
Je ne veux pas briser ta bulle mais même si tu es au privé, tu ne peux résilier un contrat à moins de faire la preuve que le parent ne te paie pas à plusieurs reprises ou à moins que le parent manifeste de la violence verbale ou physique à l'endroit de la rsg ou de sa famille.
Je suis accrédité mais j'aimerais devenir privé et quand j'ai appelé au ministère pour savoir si je pouvais utiliser les mêmes contrats c'est la réponse qu'ils m'ont donné. Ce qui veut dire que même si tu l'écris dans ta régie interne c'est la loi du consommateur qui s'applique.

je ne comprends pas alors a quoi sert la regie interne si on ne peux pas l'utiliser pour nos proteger dans le cas de non respect duparent

filou
08/04/2009, 20:26
la régie interne sert seulement pour indiquer les règles qui sont propres à ta garderie. Tu ne peux pas t'en servir pour résilier ton contrat mais elle peut t'aider lors d'un non renouvellement car le parent ne peut pas dire que tu ne l'avait pas mis au courant de tels ou tels règlement.