BESOIN IMMÉDIAT de vos précieux conseils

[rosemariiie]

Ok, je compte Ouvrir en Févirer 2013 , Milieu familial Privé( en attente d'accéditation)

Je fais quoi lala? Je demande mon Permis sur le MFA? cest le permis de Service de garde et CPE???

Ensuite je fais quoi?Je m'enregistre ou?

[soleil02]

Si tu ne comptes pas avoir plus de 6 enfants payants, tu n'a pas besoin d'un permis pour ouvrir un milieu familial.

Tu n'est pas obligé de t'enregistrer non plus, mais si tu ne le fais pas, tu devras fournir ton numéro d'assurance social aux parents pour le remboursement anticipé. Si tu es enregistrée, tu pourras fournir ton numéro d'entreprise à la place.

[rosemariiie]

Je n'ai besoin d'aucun permis alors? meme pas pour les remboursement anticipé des parents? et ca, sa fonctionne comment??

[Blackspider]

Je n'ai besoin d'aucun permis alors? meme pas pour les remboursement anticipé des parents? et ca, sa fonctionne comment??

Tu dois t informer a ta ville si tu dois avoir un permis d'exploitation de garderie en milieu familial. Et tu dois avoir une assurance responsabilité d'un million de dollars.
Pour le permis de la ville j ai déjà payé 50$ dans une ville et une autre ville 300$. Donc renseigne toi car les amendes peuvent être salées....du genre 1000$.
Pour le remboursement anticipé c'est au parent de te fournir le document que tu remplis avec ton numéro assurance social. Et si tu préfère ne pas le donné, tu dois aller au palais de justice (il me semble) te chercher un formulaire pour faire une demande de numéro NEQ. Les renseignements que tu mets sur la papier de remboursement devront corresponde a ton T4 que tu lerus remettra en fin d'année.

[soleil02]

Non, aucun permis. Pour les remboursements, tu auras besoin de remplir le formulaire de Revenu Québec. Tu dois y inscrire le nombre de journées payables pendant l'années et ton tarif. Tu devra fournir ton numéro d'assurance sociale, ton nom et ton adresse. C'est pas mal ça.

[Blackspider]

Non, aucun permis. Pour les remboursements, tu auras besoin de remplir le formulaire de Revenu Québec. Tu dois y inscrire le nombre de journées payables pendant l'années et ton tarif. Tu devra fournir ton numéro d'assurance sociale, ton nom et ton adresse. C'est pas mal ça.

Elle aura besoin du permis de la ville surment. Mais pas pour le retour d impots mais pour l exploitation en tant que tel.

[soleil02]

Si elle a 6 enfants ou moins, elle n'a aucunement besoin d'un permis. Elle peut appeler la ville pour en voir le cœur net, mais je suis pas mal certaine de ce que j'avance.

[marie2020]

Si elle a 6 enfants ou moins, elle n'a aucunement besoin d'un permis. Elle peut appeler la ville pour en voir le cœur net, mais je suis pas mal certaine de ce que j'avance.

en fait, certaine ville exige un permis et d'autre non, le mieux est de contacter la ville en question ;)

[*_Coffee Addict!!_*]

en fait, certaine ville exige un permis et d'autre non, le mieux est de contacter la ville en question ;)

:yes: En effet, des villes comme par exemple la ville de Laval exige un permis municipale pour exploité un MF, même privé!

[soleil02]

en fait, certaine ville exige un permis et d'autre non, le mieux est de contacter la ville en question ;)

Merci Marie2020, tu me l'apprends. Donc je lui suggère fortement de se renseigner à sa ville pour être certaine.

[Les p'tits malins]

Tu dois t informer a ta ville si tu dois avoir un permis d'exploitation de garderie en milieu familial. Et tu dois avoir une assurance responsabilité d'un million de dollars.
Pour le permis de la ville j ai déjà payé 50$ dans une ville et une autre ville 300$. Donc renseigne toi car les amendes peuvent être salées....du genre 1000$.
Pour le remboursement anticipé c'est au parent de te fournir le document que tu remplis avec ton numéro assurance social. Et si tu préfère ne pas le donné, tu dois aller au palais de justice (il me semble) te chercher un formulaire pour faire une demande de numéro NEQ. Les renseignements que tu mets sur la papier de remboursement devront corresponde a ton T4 que tu lerus remettra en fin d'année.

Il est vrai que certaines villes exigent un permis d'exploitation. Tu es mieux de te renseigner à ce sujet auprès de ta municipalité...
Pour le remboursement anticipé, c'est effectivement aux parents de te fournir le document de Revenu Québec (tu peux toi-même aller le chercher sur le site si tu veux aussi) Sur ce document, il est aussi vrai que tu dois mettre ton NAS, si tu ne veux pas le donner, tu dois t'enregistrer...
Pour t'enregistrer, ce n'est pas au Palais de Justice, c'est par le biais du Registraire des Entreprises du Québec que tu dois faire la demande... tu peux la faire en ligne si tu veux... par contre, je te suggère très fortement de faire une recherche de nom pour être certaine que celui que tu choisiras, ne sera pas déjà pris... De là, ils te donneront un NEQ (Numéro d'Entreprise du Québec) et tu pourras utilisier ce numéro pour t'identifier au lieu d'inscrire ton NAS...

[Blackspider]

Merci Marie2020, tu me l'apprends. Donc je lui suggère fortement de se renseigner à sa ville pour être certaine.

Oui car tu pourrais avoir un amende assé salée pour ne pas l'avoir fait!!!! Moi dans ma ville cest 1000$ si tu as pas demander de permis avec retro activité d intérêt depuis ton ouverture. Et ce meme pour une garderie en MF à 1 enfant!!!! Aussitôt que tu endosses le titre de garderie tu a besoin d un permis de la ville!

[La vie est belle]

Si , tu es prete : local aménagé , paperasse prete (contrat, régie interne, .....) et bien :

-Il faut appeler ta ville pour savoir , s'il faut un permis pour garderie au milieu familial .

-Prendre une assurance pour garderie .

-Si tu ne veux pas utiliser ton Nas , il faut t,enregistrer et demander un NEQ (numéro d'entreprise Qc) , tu peux le faire au bureau de la ville ou à la justice ou par internet sur le site de revenu QC. Ca coute , juste 35$ (c déductible d'impot).

-Afficher partout , sur le site ma garderie , kijiji, là ou tu peux le faire;)

-Tu dois garder tous tes recus , vraiment, toutes tes dépenses car c'est déductible d'impot.

- Tu fais tes rencontres avec les parents et je te conseille de lire avec eux ton contrat et de préciser les points trés important .

Bonne chance et bienvenue dans le monde de la garderie::flower::clap:

[Conjoint a Patou]

Voici mon post sur le démarrage et opération d'un service de garde en milieu familial privé.

Bonne lecture.

http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=18229