Paiement de l'assistante

[griboullis]

mon conseiller pour les impots m'a dit que le mieux, c'est de prendre une assistante qui se déclare "travailleuse autonome"... donc on paye, par exemple 10 $ de l'heure, mais rien de plus, pas de congés, pas d'autres frais, on prend un reçu, et elle déclare ses impots comme si elle avait été travailleur autonome...

ma question: est ce qu'on peut le faire dans tous les cas ? Seulement ponctuellement ou aussi si elle vient tous les jours ?

Merci

[cat2a]

Pour qu'elle soit travailleur autonome, il faut qu'elle travaille ou qu'elle ait déjà travailler ailleurs avant de venir chez vous, elle ne peut pas faire une seule place dans l'année...si non, elle sera votre employée.
J'ai eu le même soucis (en tant qu'assistante )mais je suis passée juste car avant j'avais fait quelques remplacements...

[griboullis]

ah, merci pour cette information ! Donc si ellle n'a pas travaillé avant, mais complète son mi temps chez moi avec une journée ailleurs par exemple, c'est bon ?

[Philomene007]

C'est plus complexe que cela. Pour déterminer le statut est déterminé entre autre par le contrôle du travail ou des outils de travail.

On considère le travailleur comme un salarié lorsqu’il œuvre sous le contrôle du payeur. Pr déterminer le degré de contrôle qu’exerce l’employeur, on peut se demander :

Qui est responsable de la planification du travail à exécuter?;
Qui fixe le montant et la fréquence de la rémunération?;
Qui détermine qu’elles seront les méthodes de travail?;
Qui assigne les tâches et qui les supervise?;
Le travailleur peut-il se faire remplacer par la personne de son choix quand il le veut?;
Qui décide des heures pendant lesquelles le travail doit être effectué?;
Qui fixe les échéanciers?

Si la réponse à la majorité de ces questions est « payeur », cela indique que le payeur exerce un contrôle sur les activités du travailleur. Si c'est le cas, alors il s'agit d'un employé et non d'un travailleur autonome.

J'ajouterais à ca la récurrence Si c'est tout les lundis, ou une journée variable toutes les semaines/les mois ca a aussi un impact...

Mais en bref, si la personne choisit ses heure, exerce droit de refus, est sur un horaire variable, et peut elle-même choisir quelqu'un pour la remplacer, c'est une travailleuse autonome.

Personnellement j'ai une assistante 4 jours semaine actuellement. Elle travaille aussi ailleurs. Ici, comme à chacun de ses autres emplois, elle est payée comme une employée, avec des DAS, des fériés, de l'impôt et tout.

[griboullis]

ok, super, ça c'est complet ! Merci...

mais en admettant que la personne travaille 4 demi journée par ex chez moi, et un jour ailleurs, et que nous soyons ok sur les horaires, qu'elles soient libre dans l'ensemble de ses tâches, qu'elle puisse se faire remplacer, et surtout, qu'elle soit elle même ok pour être déclarée "autonome".... ? Qui va venir vérifier ?

Est ce que les impots vérifient toujours any way ou est ce que c'est seulement en cas de litige avec l'assistante ?? (ce qui n'arrive pas si on est ok sur les clauses dès le départ) ??

[Billy789]

Dans ta situation se serait pt possible.
Pour ma part lorsque j'étais assistante, et mal renseigné ainsi que la rsg, elle me payait comme travailleur autonome. Je lui faisait une facture et tout. Mais hic j'ai travaillée chez elle plusieurs années, et même en ayant travaillée ailleurs par avant... Les impôts s'en sont mêlés, de son bord, et elle a été inspecté, interrogé, vérifiée , ils m'ont aussi contacté et questionnée pour que en bout de ligne, il me laisse que la 1 ère année en temps que autonome et le reste employé . La rsg a due payer les rentes et tout cumulée, csst etc, et moi aussi j'ai eu à payer certains frais.

[manon61]

Moi je ne prendrais pas de chance, et j'en sais quelque chose :-)

[griboullis]

Manon 61, dis moi ? Ton expérience ?
Moi je pensais pas non plus mais c'est mon conseiller qui m'a dit ça.. je crois que je devrai changer de conseiller.
Et si je la prend comme employée, quels sont les frais à ajouter au salaire et que faut il faire ? C'est sur que je cherche a rester dans les règles...