Voir la version complète : Refus de donner un reçu
rapouzel
10/03/2013, 14:12
Bonjour je suis une maman quelque peu découragé et dépassé par les gens malhonnête!
nous avons quitté une garderie au privé le 22janv. pour plusieurs raison cette place ne nous convenait plus. Comme nous n'avions aucun contrat nous lui avons tout de même donné 4jours de préavis payé. (ce qui selon la loi de la protection du consommateur) n'est nullement obligé.
Lors de nos reçu d'impôt a mainte reprise nous tentons de la joindre et apres plusieurs appelle elle répond en nous disant de lui donné 5oo$ (soit 2semaine de garde) ou sinon elle ne nous donne pas de reçu. (illégal)
Je porte plainte a l'office de la loi protection du consommateur, envoie une mise en demeure après le 28fev. car elle ne nous a jamais donné notre reçu qui est obligatoire!!!!
Après le délai émis dans la mise en demeure, aucune nouvelle. Je porte plainte de fraude au fédéral et provincial...
et maintenant ca règle rien le gouv. m'exige quand meme mon reçu!!!!
Maintenant je passe devant chez elle et me rend compte qu'elle déménage. La seule chose qui me reste c'est la cour au petite créance.. maudite affaire ca me tente pas!! Mais je sais que je ne suis probablement pas la seule et que si je ne veux pas qu'elle le face a d'autre...
Y a-t-il d'autre personne dans ma situation... et qui on du s'arranger avec le gouv. car il n'avait pas de reçu???
Merci
Philomene007
10/03/2013, 15:29
C'est vraiment pas correct, car donner un reçu c'est une obligation légale.
Ceci étant dit, si tu avais eu un contrat écrit, celui-ci aurait aussi pu faire office de reçu. Ce n'est malheureusement pas le cas.
Les petites créances, c'est pour des sommes dues ou pour réparer un dommage. Pour réparer dommage, il faut qu'il y ait eu dommage ce qui n'est pas encore le cas...elle pourrait éventuellement toi te poursuivre et te réclamer les 500$ qu'elle croit que tu lui dois, mais aller aux petites créance pour un papier...tu devrais prouver qu'il y a dommage (i.e. Faire ton rapport d'impôt et réclamer le trop payé à la dame). Je ne suis pas une spécialiste de la loi par contre...
Tu déclares la dépense pour toi, une déduction sans reçu.
Si l'impôt te vérifie et demande cotisation, tu les réfères a la dame qui n'a pas voulu te donner de papier à ce moment-là!
Tu joins une lettre explicative, copie de la mise en demeure, copie des chèques utilisés pour payer et toute autre info que tu as sur la dame (adresse, no d'assurance sociale etc.).
Si tu recevais des remboursements anticipés, tu as dans ses papiers quelque part son no d'assurance sociale.
Je suis curieuse de voir ce que d'autres vont te répondre...
Chouettee
10/03/2013, 16:31
Curieuse, vous dites quitté le 22 janvier, 2012 ou 2013? Car si c'est le 22 janvier 2013, elle a encore un an, mais en même temps elle dit qu'elle ne vous doit pas un reçu pour moins de $500. C'est n'importe quoi!
Il y a une dizaine d'année j'ai travaillé pour une compagnie qui a fait faillite quelques mois après mon départ. Quand j'ai reçu mes papier pour les impôt, imaginer ma surprise quand j'ai vu qu'elle était frauduleuse. Après avoir parler à une dizaine de personne au gouv., puisque je refusais d'inscrire que j'ai reçu moins que j'ai réellement reçu, la meilleure solution qu'il pouvait me donner c'était de remplir mon rapport me basant sur mes relevés de paie et espérer que si jamais je me faisait autditer d'espérer que la personne était de bonne humeur.
Si tu as une preuve qui dit sans doute que tu as payés ses frais, essaie.
charlotte1978
10/03/2013, 17:14
Encore un exemple qui montre que le contrat est fait pour protéger avant tout le parent, et que nul ne devrait s'engager avec une rsg sans en signer!
Je vous conseille de faire vos impôts et pour la portion de la garderie, joignez une lettre explicative, avec les talons de chèque que vous lui avez fait. Si vous n'avez pas fait de chèque (autre erreur), faites une copie de vos relevés bancaires qui montrent que chaque semaine vous avez retiré x montant du guichet pour la payer. De plus, rassemblez tout ce qui vous a été donné par la garderie et qui peut constituer une preuve: cahier de communication avec pages datées, bricolages/dessins qui peuvent avoir son écriture à elle, copie de la régie interne, n'importe quel courriel ou texto qu'elle vous a envoyé, une copie des relevés de téléphone qui montrent des appels entre vous dans la période en quiestion, n'importe quoi qui prouve que vous avez été sa cliente. Mettez tout ça dans une enveloppe et passez là à votre comptable, et demandez-lui de réclamer le crédit d'impôt pour la garde d'enfant à votre responsabilité, même s'il n'est pas convaincu. Si vous recevez un appel de revenu quebec, expliquez et réexpliquez...
rapouzel
10/03/2013, 20:37
bonjour
merci a vous...
''chouette'' pour répondre à ta question, j'ai quitté le 22 janv. 2013 mais nous y étions depuis mars 2012. donc c'est pour l'impôt 2012 et va en falloir aussi pour 2013... et elle dit qu'elle réclame 500$ pour nous donner un reçu.
''philomene007'' c'est exactement ce que nous allons faire envoyer tout ce que nous avons rassemblé sur elle à mon comptable. mais quand je parle a revenu québec et canada ils me rient dans face en disant peut importe ça va te prendre un reçu va falloir tu t'entendent avec. Mais je ne suis pas prête à donner de l'argent à une fraudeuse et plier à ces menaces verbal!!
Quelle ministère ou qui oblige un reçu pour frais de garde?? qu'ils fassent leurs job et qu'ils aient l'obliger à m'en émettent un!! Je cherche à qui je dois porter plainte...
parce qu’en bout de ligne à tous ceux à qui j'ai porté plainte aucun ne l'obligera à me donner mon reçu...
Ou on a affaire a une fraudeuse ou on a pas les deux cote de la médaille.
Je dis pas que c'est correct ce que la RSG fait loin de la, mais j'aime pas ça quand j'ai juste ne version des faits!
PHANILIPRIX
10/03/2013, 21:18
Si vous payez comptant exigez TOUJOURS un reçu, c'est pour cette raison que je préfère les chèques, j'ai une preuve et les parents aussi. Quand j'ai un parent qui me paie comptant je donne toujours un reçu même si les gens me disent de laisser faire je le fais pareil. Ça coûte 1$ au dollo un carnet de reçu. Et un commerçant doit OBLIGATOIREMENT vous en remettre un à votre demande.
kaiishann
10/03/2013, 21:40
http://www.radio-canada.ca/emissions/la_facture/2012-2013/Reportage.asp?idDoc=277850
ca a passé ya pas longtemps a la facture .
charlotte1978
10/03/2013, 22:22
Ou on a affaire a une fraudeuse ou on a pas les deux cote de la médaille.
Je dis pas que c'est correct ce que la RSG fait loin de la, mais j'aime pas ça quand j'ai juste ne version des faits!
Nous avons une seule version des faits pour toutes les histoires du forum, que ça soit celles des parents mauvais payeurs ou des rsg sans scrupules... ça ne nous empêche jamais de commenter.
S'il fallait s'bstenir et attendre l'autre version à chaque fois, on n'aurait pas grande chose à dire ici, à part parler des couches lavables vs jetables ;)
Nous avons une seule version des faits pour toutes les histoires du forum, que ça soit celles des parents mauvais payeurs ou des rsg sans scrupules... ça ne nous empêche jamais de commenter.
S'il fallait s'bstenir et attendre l'autre version à chaque fois, on n'aurait pas grande chose à dire ici, à part parler des couches lavables vs jetables ;)
Charlotte je te sens tellement sur la défensive et dans plusieurs post.
Mais bon ... ça t'appartient.
Mon message ne dit pas de s'abstenir de commenter je me suis relis et je ne vois pas comment tu peux conclure ça.
Je dis juste que ça me rend frileuse quand je n'ai pas les deux version et je parle pour moi pas pour toi ou qui que ce soit sur le forum.
Cette RSG devrait émettre un reçu a cette maman mais comme je l'ai ecrit ou on a affaire a de la fraude pour de la fraude ou et je me pose cette question qu'est-ce qui a pousser cette rsg a poser ce geste.
Ça ne veux pas dire que j'aprouve ou que ça nous empêche de commenter justement ,je commente;)
Charlotte respire. 1 2 3 respire pro fondement... la vie est belle Charlotte:D
charlotte1978
10/03/2013, 22:50
Oui je comprends, mais pour moi on ne peut s'abstenir d'émettre un reçu, quelle que soit la raison.
Pour ce qui est d'être sur la défensive, hmmm, c'est à voir.
Oui je comprends, mais pour moi on ne peut s'abstenir d'émettre un reçu, quelle que soit la raison.
Pour ce qui est d'être sur la défensive, hmmm, c'est à voir.
Tu as raison Charlotte quel que soit la chose qui c'est passé la RSG devrait rester profession elle et faire un reçu.
Mais parfois on ne sait pas toute l'histoire et ....
Ex et je ne dis pas que c,est ça j'emet seulement une supposition car sur un forum on ne sais jamais a qui on a affaire alors voila mon exemple si la personne doit un montant non payé la la RSG que ce soit des retard ou même des semaines.
Je ne dis là pas que c,est ça, je dis juste que parfois quand on a pas les deux côté de la médaille.....mais bien sûr tu peux commenter tant que tu veux Charlotte.
Pour ce qui est du reste a toi de voir.......:yes:
kaiishann
11/03/2013, 06:32
et quand bien meme il y aurait litige légitime ou non entre les 2 , ca ne donne pas le droit , a cette rsg de retenir le recu d'impot des parents . Peut importe ce qui c'Est passé , rien ne justifie qu'un rsg mette des parents dans l'Eau chaude .
Peut-être que ça ne lui donne pas plus le droit de retenir le reçu des parents, mais mettons que j'aurais plus d'emphatie pour la RSG.
Coccinel
11/03/2013, 09:50
est ce que vous avez des preuves de ce que vous avez payé?
si oui, je les regrouperais, et je les mettrais quand meme sur mes impots, avec note explicative, le montant payé, date début de service et fin de service, le nom, l'adresse et si vous avez son no d'assurance social de la rsg.
je mettrais tout sur papier.
si les gouvernements vous demandent les recus, ou vous leur expliquerez que la rsg vous demandait $500. pour avoir droit a vos recus et prouverez avec vos montants et les dates de fréquentation.
c'est vrai que vous devez avoir des recus, mais ce n,est pas de votre faute, si il y a encore des gens malhonnetes. car meme si il y a deux cotés a une médaille, une rsg ne peut pas demander $500. pour donner votre recu, c'est illégal. un recu doit etre émis pour chaque dollar recu par un parent, meme si il y a conflit ou autre avec celui-ci.
bonne chance
*_Coffee Addict!!_*
11/03/2013, 09:55
Vous avez payé en argent comptant uniquement? Toujours au même moment dans le mois? Si oui, quand vous retiriez l'argent, c'était le montant exacte? Ou un peu plus?
Les relevés bancaires avec les retraits et tout, pourraient* être suffisant comme ''preuve'' si c'est toujours les même montants de retrait et tout.
* Ce n'est pas tous les vérificateurs qui les accepteraient, mais certain pourraient faire preuve de souplesse.
rapouzel
11/03/2013, 13:16
Charlotte je te sens tellement sur la défensive et dans plusieurs post.
Mais bon ... ça t'appartient.
Mon message ne dit pas de s'abstenir de commenter je me suis relis et je ne vois pas comment tu peux conclure ça.
Je dis juste que ça me rend frileuse quand je n'ai pas les deux version et je parle pour moi pas pour toi ou qui que ce soit sur le forum.
Cette RSG devrait émettre un reçu a cette maman mais comme je l'ai ecrit ou on a affaire a de la fraude pour de la fraude ou et je me pose cette question qu'est-ce qui a pousser cette rsg a poser ce geste.
Ça ne veux pas dire que j'aprouve ou que ça nous empêche de commenter justement ,je commente;)
Charlotte respire. 1 2 3 respire pro fondement... la vie est belle Charlotte:D
Excuse-moi, il est un peu normal que je me sente attaqué par ton propos mais je vais rester neutre en te disant ceci: Peut importe ce qu'une maman peut faire a une RSG, la loi exige tout de même l'obligation d'émettre un reçu. Et il est illégal d'exiger une rançon pour l'obtention de cela.
Et je sais tout cela reste sur le net et tu ne me connais pas, c'est vrai. Mais j'ai appellé a La Facture, il on contacté cette dame et le journaliste a bien dit qu'elle allait nous faire niaiser jusqu'au bout .
Je sais pourquoi elle est fâché, en retirant mes 2 enfants elle a perdu 1000$ par mois et elle n'a pas réussit a les remplacer et cela l'oblige a déménager. Mais ca dans la vie c'est ca etre travailleur autonome et les risque du métier. Elle dit qu'on la mis dans marde ... mais ça nous regarde pas ça!!! J'ai droit a tout moment de retirer mes enfants encore plus quand tu sens qu'ils ne sont pas à la bonne place...
rapouzel
11/03/2013, 13:26
Merci à ceux qui me donne conseil.
En effet mon comptable va envoyer tout les documents que j'ai sur elle. Pour les paiements j'ai effectivement payé plus de la moitié comptant et j'ai des chèques également. J'ai tout sorti mes relevé bancaires qui prouve qu'une somme égale était retiré à tout les jeudis pour la payer et les chèques ça coute 5$ du chèque les faire imprimé. mais pas le choix.... Je n'ai tellement rien a me reprocher et pour moi l'injustice, les gens malhonnête, je ne suis pas capable!! Je vais aller au bout de mon histoire car je n'accepterai pas qu'elle le face à d'autre parent. c'est déja difficile de faire confiance et laisser nos enfants à des inconnues si on peut rayer de la carte les RSG qui donne mauvaise réputation, je vais faire mon devoir !
*_Coffee Addict!!_*
11/03/2013, 13:34
Merci à ceux qui me donne conseil.
En effet mon comptable va envoyer tout les documents que j'ai sur elle. Pour les paiements j'ai effectivement payé plus de la moitié comptant et j'ai des chèques également. J'ai tout sorti mes relevé bancaires qui prouve qu'une somme égale était retiré à tout les jeudis pour la payer et les chèques ça coute 5$ du chèque les faire imprimé. mais pas le choix.... Je n'ai tellement rien a me reprocher et pour moi l'injustice, les gens malhonnête, je ne suis pas capable!! Je vais aller au bout de mon histoire car je n'accepterai pas qu'elle le face à d'autre parent. c'est déja difficile de faire confiance et laisser nos enfants à des inconnues si on peut rayer de la carte les RSG qui donne mauvaise réputation, je vais faire mon devoir !
Je suis contente que vous ayez ces preuves là! Et non elle n'a pas le droit de vous prendre en otage de votre reçu comme cela!
Vous avez, quand même, appris une leçon de vie avec cette méseventure. Dorénavant ne payer plus en argent comptant a moins de vous faire faire un reçu immédiatement, sinon payé par chèque uniquement!
Malheureusement, ce n'est pas tout le monde qui est honnête.
kaiishann
11/03/2013, 13:39
On se demande pourquoi les parents préfères les CPE et les instalations , mais avec des RSG qui font la vie dure aux parents comme ca . J'ai travaillé en gestion durant 10 ans , et j'ai vu des collègues retenir les T4 ou 4% d'ancien Employé pour plein de raison , vol , fraude , départ déloyal etc , et bien les employés avait des recours , les normes , ca prenait pas 1 journée apres un téléphone au norme pour que l'on revoivent un tel des normes pour nous demander quand mr ou mme X aurait ses papiers , pourquoi il n'y a aucun recourt pour ses parents , revenu québec et Canada se foute d'eux , le MFA c'est pas de leurs ressort , c'Est du ressort de qui? De la police ? c'est de la fraude . Du ministere du revenu , c,est du travaille au noir ou de l'évasion fiscale , du MFA puisque garderie illégal ? Mais non , laissont aux parents le soins de se débrouiller au mieux seul , et si il réussi pas a avoir ses papiers bien on va lui réclamer le montant du remboursement anticipé plus les frais relier . Bravo , ya comme une lacune dans le systeme , il est pas normal que les RSG puissent prendre en otage des parents comme ca sans que ceux si ai des recours .
Coccinel
11/03/2013, 14:48
et meme si le parent lui devrait de l'argent, la rsg aurait du lui faire un recu pour le montant reçu.
on ne peut en aucun cas, ne pas faire de recu pour les montants que nous avons recu du parent.
et si la rsg aurait été accrédités, vous auriez pu vous plaindre a son bc.