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Voir la version complète : Résiliation de contrat


latortue
19/03/2013, 10:51
bonjour les filles

j'ai un parent qui vient de m'envoyer une formule de résiliation par la poste.
comment ca fonctionne le 50$ ou le 10%????

elle avait un contrat de 2 jours par semaine qui prend fin le 3 mai

cette semaine est déja payé et il ne vient pas
il lui restait 12 jours de garde a 30$

éclairer moi svp, c'est la premiere fois que ca m'arrive

merci

Dan
19/03/2013, 11:20
12X30=360
10% de 360= 36$ (36$ est moins que 50$, donc la résiliation est de 36$ car c'est le moins élevé des deux montant).
Est-ce que la résiliation prend effet avant cette semaine et est-ce que cette semaine est inclue dans le 12 jours? si oui
Tu lui dois 14$ (sa semaine 60$ moins le 10% 36$= 14$).
Si la résiliation est à la fin de cette semaine, tu garde le fric de cette semaine et tu demande 36$.

gaga2302
19/03/2013, 11:24
bonjour les filles

j'ai un parent qui vient de m'envoyer une formule de résiliation par la poste.
comment ca fonctionne le 50$ ou le 10%????

elle avait un contrat de 2 jours par semaine qui prend fin le 3 mai

cette semaine est déja payé et il ne vient pas
il lui restait 12 jours de garde a 30$

éclairer moi svp, c'est la premiere fois que ca m'arrive

merci

c'est le plus petit montant de 50$ ou 10% de ce qui reste à payer. Donc pour 12 jours restant ça fait 360$ donc 10% donne 36$. Le parent devrait payer 36$ car plus petit que 50$. Ceci est valable à partir de la date de reception de la résiliation. Si le parent a payé cette semaine et que les 2 jours qu' il utilise sont dans le reste de la semaine, ben, il a payé 60$ d' un service qu' il n' a pas encore utilisé donc tu devrais le lui rembourser ou alors le balancer dans les pénalités. Mais si il utilise le lundi et mardi, ben, il devrait te payer les pénalités, même s' il n' a pas utilisé le service ces jours là.

latortue
19/03/2013, 12:46
encore aussi mêlée
je récapitule pour etre certaine

il a un contrat de 2 jours par semaine jusqu'au 3 mai

cette semaine est payée (mercredi - vendredi) mais il ne vient pas
du 25 mars (lundi prochain) au 3 mai il a 12 jours de garde

pour les 12 jours de garde pas payé 30 x 12 = 360 x 10% = 36 $
cette semaine je lui dois 60$
donc 60-36=14

je lui dois donc 14$ c'est bien ca???

je lui fais un cheque que je lui envoie par courrier recommander???
c'est la facon qu'elle a procédé, j'ai recu une lettre par courrier recommandé ce matin, j'imagine que c'est parce qu'elle ne veut plus me parler...
je sais pas quoi faire.

soleil02
19/03/2013, 13:13
Oui, tu lui dois 14$. Mais moi, je ne lui enverrais pas par courrier recommandé parce que ça va te couter plus cher que ce que tu lui dois pour lui faire parvenir ses sous. Je l'appellerais (si ça ne répond pas laisse-lui un message) pour lui dire que tu lui dois 14$ une fois la pénalité enlevée de ce qu'elle t'avais payé pour cette semaine. S'il te reste des effets personnels de son enfants, tu en profites pour lui dire qu'elle peut passer les chercher. Dis-lui qu'elle n'a qu'à passer chez toi pour récupérer ses sous.

La vie est belle
19/03/2013, 13:22
Oui, tu lui dois 14$. Mais moi, je ne lui enverrais pas par courrier recommandé parce que ça va te couter plus cher que ce que tu lui dois pour lui faire parvenir ses sous. Je l'appellerais (si ça ne répond pas laisse-lui un message) pour lui dire que tu lui dois 14$ une fois la pénalité enlevée de ce qu'elle t'avais payé pour cette semaine. S'il te reste des effets personnels de son enfants, tu en profites pour lui dire qu'elle peut passer les chercher. Dis-lui qu'elle n'a qu'à passer chez toi pour récupérer ses sous.

Je seconde Soleil 02 et si elle veut son argent , elle n'a qu'a passer le prendre !

Le courrier recomendé te coutera 10$ , tu seras pérdante !

MèrePouleQC
19/03/2013, 13:24
DÉLAI POUR LE REMBOURSEMENT (Règles de l'OPC)
S’il y a lieu, le prestataire de services doit remettre au
parent les sommes payées en trop dans les 10 jours de la
résiliation du contrat.

Fais juste attention au règlement plus haut. Si tu n'as pas de nouvelles d'ici quelques jours je m'arrangerais pour lui faire parvenir le chèque (avec preuve) avant le délai au cas où. Bonne chance!

La vie est belle
19/03/2013, 13:28
DÉLAI POUR LE REMBOURSEMENT (Règles de l'OPC)
S’il y a lieu, le prestataire de services doit remettre au
parent les sommes payées en trop dans les 10 jours de la
résiliation du contrat.

Fais juste attention au règlement plus haut. Si tu n'as pas de nouvelles d'ici quelques jours je m'arrangerais pour lui faire parvenir le chèque (avec preuve) avant le délai au cas où. Bonne chance!

je ne suis pas bien là , elle va appeler la maman venir chércher son argent et si celle là ne veut pas venir , il me semble qu,elle n'ira pas payer 10$ pour lui rembourser 14 $ !

Moi , j,appellerai et je lui écrirai aussi un message , ca preuve que tu la mis au courant ! C,EST comme meme , la maman qui a résilié le contrat sans lui parler !

gaga2302
19/03/2013, 13:29
fais simple, appelle le parent et dis lui que tu as reçu la résiliation et fais les comptes avec lui. Donne-lui un rendez-vous pour passer chercher ses dûs.

Dan
19/03/2013, 13:31
en fait, je me suis trompée 60-36=24$...

MAIS, si la résiliation est en date du 25 mars, cette semaine, elle est toujours ta cliente, donc même si elle te paie sans envoyer son enfant, c'est quand même une place que tu retiens pour elle. (donc financièrement, elle te devrait 36$ en plus ce cette semaine-ci déjà payée).

Si tu décides que votre arrêt de collaboration inclue cette semaine, donc d'utiliser l'argent de cette semaine et faire la soustraction, je compterais la résiliation avec 14 jours au lieu de 12. Donc 42$ en frais de résiliation en moins sur son 60$, donc tu lui devrais 18$ au lieu de 24$.

gaga2302
19/03/2013, 13:34
je ne suis pas bien là , elle va appeler la maman venir chércher son argent et si celle là ne veut pas venir , il me semble qu,elle n'ira pas payer 10$ pour lui rembourser 14 $ !

Moi , j,appellerai et je lui écrirai aussi un message , ca preuve que tu la mis au courant ! C,EST comme meme , la maman qui a résilié le contrat sans lui parler !.

Elle ne peut pas garder les 14$ non plus c' est pas légal. Si elle ne peut pas trouver un arrangement avec la maman pour venir chercher son dû. Il est mieux de les lui faire parvenir avec preuve.

MèrePouleQC
19/03/2013, 13:52
Regarde la date de prise d'effet sur le formulaire de résiliation que ta cliente t'a envoyé. Fais le calcul. Si tu lui dois des sous ou elle t'en doit, rencontrez vous pour faire les comptes et rendre les effets de l'enfant et ce dans les 10 jours suivant la résiliation SI TU DOIS quelque chose. Fais signer sur le formulaire de résiliation une note à l'effet que des frais ont été payés par tes clients et le montant, ou que tu as remboursé les sommes payés en trop.

Coccinel
19/03/2013, 17:22
moi lors d'une résiliation, j'inscris tout sur papier, la date et aussi la date que le parent résilie le contrat, les jours restants au contrat, je fais le calcul.
et j'inscris que je lui dois X montant qui lui sera remboursé par cheque no X.

je fait une feuille détaillé de tout, le parent doit venir chercher l'argent que je lui dois, et je lui fait signer la feuille que j'ai écrite avec tout les renseignements, car si il ne signe rien, quelle preuve que tu as que tu lui a tout remis l'argent. moi j'inscris tout en détail, et je fais signer le parent avec la date de la signature et je lui remet son cheque de remboursement.

avec l'opc, nous devons rembourser le parent dans les 10 jours, c'est vrai, mais nous ne sommes pas obligés de lui envoyer par la poste ou autre. le parent doit venir recupérer son argent. (accréditée, c'est ce que mon directeur m'a dit de faire). si le parent ne veut pas se déplacer, c'est son probleme. si tu veux etre certaine appele l'OPC.

latortue
22/03/2013, 11:12
finalement j'ai décidé de lui envoyer un cheque par courrier recommander, ca coute cher mais je voulais etre certaine qu'elle le recevrait.

cependant ils n'étaient pas a la maison lorsque le facteur est passé alors ils doivent venir le récupérer au bureau de poste.

d'apres vous, est-ce que je peux dormir tranquille??
vont ils passer le prendre dans les 10 jours?

*_Coffee Addict!!_*
22/03/2013, 12:22
finalement j'ai décidé de lui envoyer un cheque par courrier recommander, ca coute cher mais je voulais etre certaine qu'elle le recevrait.

cependant ils n'étaient pas a la maison lorsque le facteur est passé alors ils doivent venir le récupérer au bureau de poste.

d'apres vous, est-ce que je peux dormir tranquille??
vont ils passer le prendre dans les 10 jours?

S,ils ne vont pas le chercher, c'est pas grave tu as ta preuves qu'il a été envoyé, qu'il a été posté, mais que EUX ne sont pas allé le chercher!