Voir la version complète : Ma patience est à bout!
globulle
27/03/2013, 17:59
assez c'est assez
je m'explique il ya deux semaine j,ai recu l''avis de parent comme quoi ils méttaient fin a leur contrat parce qu'ils déménage ok pas de probleme jusque la mais depuis ils arrivent autant l'un que lautre tout les jours en retard. s,en excuses ni téléphone:furious::furious:
et quand tu demande le paiement pour le retard c'est ue montagne d'expliquations.
donc j'ai mis mes culottes ce soirs et leur est dit que je mettais fin a leur contrat sur le champs:sweatdrop::sweatdrop:
fini et je me sens tres bien:yes:
Il me semble que tu ne peut pas résilier le contrat si vite , je me trompe ?
Tu leur a laissé un délais de combien de temps pour se trouver un autre service de garde?
globulle
27/03/2013, 19:04
en fait sur mes contrats c'est mentionner qu'apres 4 retards je peux mettre fin au contrat sans préavis et il déménage pour victoriaville la fin de semaine prochaine.
titemamancomblée
27/03/2013, 22:40
Je ne connais pas l'histoire au complet, mais si c'est inscrit sur ton contrat, je crois bien que c'est correct. Si je comprends bien, en plus de quitter en retard, les parents ne paient pas le retard. Tu as bien fait !
Oui si cest écrit au contrat tu avais le droit. Personellement jaurais refuser lenfant tant que le paiement de retard n'était pas payé, cétait donc payable le soir meme ou le lendemain matin a l'arrivée de l'enfant sinon je ne prend pas l'enfant. Comme ca, ce n'est pas MOI qui les aurais mis au pied du mur avec pu de garderie en résiliant de facon drastique, mais bien eux qui font le choix de ne pas me payer sachant que je ne prendrai pas l'enfant. Surtout pour une semaine vu quils déménage. Par contre, je comprend tout a fait ton choix et ta facon de faire, certains parents nous pousse a bout et cest dans notre droit de respecter nos contrats a la lettre.
Tatie Gege
28/03/2013, 07:35
Si c'est inscrit au contrat, oui c'est correct ! Chez nous après trois paiment pas fait/retard(je parle pas d'un retard d'une journée la !!!!), c'est la porte sans aucun autre préavis
RIEN OBLIGE une rsdg à donner un préavis!!Ya aucune lois ni règlements à ce sujet au privé!C'est nous le boss,pas les parents!!Si il te fait des misères,tas le droit de résilier quand bon te semble!
Aucune loi ne peut te demander de travailler pour aucun salaire...
Tu payes pas t'a pas de services... de plus, tu es chez toi et si quelqu'un n'y est pas le bienvenu... il n'a pas à y entrer!
Moi j'ai déjà résilie un contrat après 1 semaines, puisque ca ne fonctionnait vraiment pas et j'avais pas l'énergie a mettre a cette place... et je n'ai donner aucun préavis, j'avais même appeler a mon BC voir et ils m'ont jamais parler que je devais donner préavis..Autant que les parents ne sont pas dans l'obligation de donne un préavis autant que nous non plus!!! Et dans la situation ou je me trouvais je ne voulais pas faire une semaine de plus!!!
Barbie-Sirène
30/03/2013, 08:50
Je ne sais pas de quoi il est vraiment question ici mais selon ce que je connais, je ne crois pas qu'une RSG peut mettre un terme a un contrat subitement sans être a l'abri a 100% de représailles...
Si il existe plusieurs retards, comme c'est le cas ici, j'imagine que la RSG possède tout de même ses preuves par écrits. Sa prend une signature du parent, une date, une mention de l'acte, sur un avis écrit du moins pour confirmer ces dires et ces faits.
Un parent peut résilier en tout temps moyennant une somme tout de même minime souvent, mais une RSG n'est pas si à l'aise la dedans malheureusement. Apparemment, (Mais la je ne suis pas une experte, mais j'ai bien lu cela ici sur magarderie.com) en plus, le parent qui désire porter plainte aurait droit de revenir à la charge sur une période de 2 ans (ou 5 je ne suis pas certaine) qui suit la fin de prestation de service chez-vous.
Reprenez-moi peut-être que je me trompe mais ces infos je les tiens d'ici sur ce site en général et de ma copine qui possède son service.
Tu as bien raison que en t'en que RSG c'est un risque a prendre quand on mets terme a un contrat avant la fin de celui-ci mais ce n'est pas interdit non plus c'est un risque que la personne prend, puisque le parent peut revenir contre nous, nous ne sommes pas a l'abri, pour ce geste....
Et effectivement, le parent a le droit en tout temps, avec frais soit 50$ ou 10% du restant du contrat, le plus petit des 2 montant qu'on doit changer au parent...
Tu es bien renseigner :)
Je ne sais pas de quoi il est vraiment question ici mais selon ce que je connais, je ne crois pas qu'une RSG peut mettre un terme a un contrat subitement sans être a l'abri a 100% de représailles...
Si il existe plusieurs retards, comme c'est le cas ici, j'imagine que la RSG possède tout de même ses preuves par écrits. Sa prend une signature du parent, une date, une mention de l'acte, sur un avis écrit du moins pour confirmer ces dires et ces faits.
Un parent peut résilier en tout temps moyennant une somme tout de même minime souvent, mais une RSG n'est pas si à l'aise la dedans malheureusement. Apparemment, (Mais la je ne suis pas une experte, mais j'ai bien lu cela ici sur magarderie.com) en plus, le parent qui désire porter plainte aurait droit de revenir à la charge sur une période de 2 ans (ou 5 je ne suis pas certaine) qui suit la fin de prestation de service chez-vous.
Reprenez-moi peut-être que je me trompe mais ces infos je les tiens d'ici sur ce site en général et de ma copine qui possède son service.
Je ne sais pas de quoi il est vraiment question ici mais selon ce que je connais, je ne crois pas qu'une RSG peut mettre un terme a un contrat subitement sans être a l'abri a 100% de représailles...
Si il existe plusieurs retards, comme c'est le cas ici, j'imagine que la RSG possède tout de même ses preuves par écrits. Sa prend une signature du parent, une date, une mention de l'acte, sur un avis écrit du moins pour confirmer ces dires et ces faits.
Un parent peut résilier en tout temps moyennant une somme tout de même minime souvent, mais une RSG n'est pas si à l'aise la dedans malheureusement. Apparemment, (Mais la je ne suis pas une experte, mais j'ai bien lu cela ici sur magarderie.com) en plus, le parent qui désire porter plainte aurait droit de revenir à la charge sur une période de 2 ans (ou 5 je ne suis pas certaine) qui suit la fin de prestation de service chez-vous.
Reprenez-moi peut-être que je me trompe mais ces infos je les tiens d'ici sur ce site en général et de ma copine qui possède son service.
J'ai les meme informations que toi a ce sujet.
J'ai aussi lue qu,il n'était pas si facile de résilier un contrat que tu sois privé ou non.
Mais effectivement , si c'est écrit au contrat , c'est autre chose.
Mais pour toute autre raison , le parent peut revenir contre toi.
Moi_forum
09/04/2013, 11:25
La RSG était parfaitement en droit de résilier même étant accréditée. Les retards répétés et en plus sans paiement fait en sorte que le parent n'exécute pas son obligation.
"Résiliation par le prestataire de services
Le Code civil prévoit la possibilité pour le prestataire de
services de résilier le contrat lorsque le parent n’exécute
pas son obligation de façon répétée, principalement s’il ne
paie pas la contribution que le prestataire de services est
en droit d’exiger (art. 1604 et 1605, Code civil).
Si le parent refuse ou néglige de payer les services de
garde de manière répétée, la résiliation peut avoir lieu sans
poursuite judiciaire (art. 1597 et 1605, Code civil)."
site internet:http://www.opc.gouv.qc.ca/fileadmin/media/documents/commercant/secteur/cours-entrainement-garderie/la-rappel-disposition-service-garde.pdf