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Voir la version complète : Résiliation: Pas de date de durée au contrat


stephoune
01/04/2013, 14:08
Salut,

je veux résilier le contrat avec ma RSG, je sais que je dois payer soit 50$, soit 10% du restant du contrat, par contre la durée du contrat n'est pas inscrite nulle part! Dans ce cas, je fais quoi??

soleil02
01/04/2013, 14:40
S'il n'y a pas de date d'échéance, le contrat n'est pas valide. Donc vous n'avez pas de pénalité à payer.

PHANILIPRIX
01/04/2013, 16:31
Mais si votre rsg a toujiurs été correcte avec vous... hmmmm disons que c'est à votre discrétion :o