Voir la version complète : Relevé 24, est-ce obligatoire?
maman_de_fée
03/04/2013, 08:52
Bonjour! J'ai une question, est-ce que les rsg doivent obligatoirement fournir un relevé 24? Ma fille a fréquenté une garderie pendant 3
mois avant qu'elle ferme. Après deux messages téléphoniques, un échange de courriel il y a un mois et une relance cette semaine, je ne l'ai toujours pas reçu! Quoi faire???
*_Coffee Addict!!_*
03/04/2013, 08:57
Si garderie accrédité = relevé 24 non obligatoire, MAIS avec un T778 (reçu fédéral) ou reçu maison!
Si Garderie privé qui fait moins de 30 000$ annuellement = relevé 24 non obligatoire, MAIS avec un T778 (reçu fédéral) ou reçu maison!
Si Garderie privé qui fait plus de 30 000$ annuellement = relevé 24 obligatoire avec un T778 (reçu fédéral) ou reçu maison!
globulle
03/04/2013, 09:17
fluffy a tout dit:):)
*_Coffee Addict!!_*
03/04/2013, 09:55
J,ai oublié de précisé! Le 30 000$ annuellement, tu ne peux pas le savoir en faisant X enfants * X$ par jour * X jours de fréquentation.
Les RSG étant travailleur autonome, elle ont des dépenses qui diminuent leur revenus annuel imposable... donc, c'est le montant du calcul ci-haut MOINS les dépenses qui donne le revenus annuels...
DONC, seul la RSG peut savoir si elle fait plus ou moins de 30 000$!!
maman_de_fée
06/04/2013, 14:48
merci! Je l'ai eu finalement mon reçu!