Voir la version complète : Frais de garde non payés en garderie privée
princessedejesus
31/05/2013, 05:16
Bonjour a tous, je suis une éducatrice en milieu familiale privée.
Comment te faire rembourser par un parent qui ne vient plus a la garderie, les frais de garde du parents et ceux du credit d'impot anticipé.
Merci pour votre participation
ptitebibite
31/05/2013, 07:57
Le crédit d'impôt, les parents vont se faire réclamer ce qui a été versé en trop à leurs prochains rapports d'impôts.
Pour toi, je crois que les petites créances reste la seule solution... à moins que les autres aient d'autres suggestions.
Tu peux commencer par leur envoyer une mise en demeure. Ça peut les inciter à te payer avant d'avoir recours aux tribunaux.
Voici un lien qui explique le tout : http://www.avocat.qc.ca/public/iimisedemeure.htm
Ici, tu trouveras un exemple partiel de mise en demeure : Exemple de mise en demeure (http://www.avocat.qc.ca/redacteur/exemple-demeure.htm)
Les petites éponges
06/06/2013, 13:20
Je serais un peu plus directe. Mise en demeure stipulant qu'à moins d'un paiement complet de la sommes dû je me verrais dans l'impossibilité de fournir le relevé 24.
marie2020
06/06/2013, 13:24
Je serais un peu plus directe. Mise en demeure stipulant qu'à moins d'un paiement complet de la sommes dû je me verrais dans l'impossibilité de fournir le relevé 24.
ouff, pas sure que c'est une bonne idée, sur le relevé 24 tu DOIS inscrire les montant reçu, sans quoi, tu peux avoir des problèmes. Mais la mise en demeure semble LA solution.
bonne chance
*_Coffee Addict!!_*
06/06/2013, 13:41
Je serais un peu plus directe. Mise en demeure stipulant qu'à moins d'un paiement complet de la sommes dû je me verrais dans l'impossibilité de fournir le relevé 24.
En fait, de retenir le relevé 24 pour les impôts est complètement illégal... Elle pourrait se ramasser avec une poursuite sur le dos et elle serait dans le tord à 100%!!!
Moi je suis dans le même cas, une maman qui me devait 4 semaines s'est sauvée sans me payer!!! Elle est déménagée 2 semaines avant et ne m'avait pas encore fournie sa nouvelle adresse. Elle ignore mes courriels et mes téléphones!!!
Je ne peux donc même pas lui envoyer une mise en demeure ni autre car je ne sait pas où elle habite.
Pourquoi 4 semaines? Les parents sont séparés et ils devaient payer une semaine sur deux. Elle a dit au père qu'elle avait cassé le contrat et donc lui ne l'a plus envoyer et ne veut pas payer pour la dernière semaine. Oui il n'est pas venu mais moi personne ne m'a aviser que l'enfant ne viendrait plus!!!
Bref ça me fait /$%?&?%?&*&?& en *&?&*&?%?&* d'avoir perdu 580$
PHANILIPRIX
06/06/2013, 14:33
Pareil ici le compteur tourne toujours pas reçu la formule de résiliation.... ça ira dans mes mauvaises créances ;)
Hiiii Phaniliprix, d'après ce que je vois tu as vraiment une grosse crotte sur le cœur!! Je crois que tu devrais en parler avec le parent concerné au lieu de venir en parler ici alors que tu sais pertinemment que ce parent vient sur ce forum...
Ce serait bien d'arrêter de jouer au bébé qui boude dans son coin
lovejonquille
06/06/2013, 20:21
Hiiii Phaniliprix, d'après ce que je vois tu as vraiment une grosse crotte sur le cœur!! Je crois que tu devrais en parler avec le parent concerné au lieu de venir en parler ici alors que tu sais pertinemment que ce parent vient sur ce forum...
Ce serait bien d'arrêter de jouer au bébé qui boude dans son coin
est-ce vraiment pertinent de lancer des pointes comme celle-là ?????:no:
Tu ne peux pas retenir le relevé 24... mais maudit que moi j'écrirais dessus qu'il y a un solde à payer :laugh:... sur toutes les copies :p Parce qu'un juge doit déterminé le montant dû et s'il est bel et bien dû que la Loi est comme ça.Une mise en demeure, par courrier recommandé toujours!!! Les petites créances, tu n'as pas besoin d'un avocat, tu te représentes toi même... si la personne ne se présente pas, tu gagnes d'office et tu as un papier qui permet à un huissier de saisir s'il y a lieu.
Si tu ne récupères pas ton argent... tu le déduis de tes revenus même si tu as donné le relevé 24... dans tes pertes tu ne payeras pas d'impôt là dessus... s'il y a lieu le gouvernement t'appelleras pour savoir lequel de tes relevés est non déductible pour le parent fautif
Pour celles qui n'ont pas l'adresse de leur mauvais payeurs, vous pouvez avoir recours à un huissier... ils retrouvent rapidement les gens c'est impressionnant ;)
Pour ceux qui sont mauvais payeurs... et qui se sentent léser... juste une chose à dire... votre nom vaut moins que le montant que vous n'avez pas payer à votre rsg... en bref... vous valez pas grand chose :D (Montée de lait de la semaine ;))
Hiiii Phaniliprix, d'après ce que je vois tu as vraiment une grosse crotte sur le cœur!! Je crois que tu devrais en parler avec le parent concerné au lieu de venir en parler ici alors que tu sais pertinemment que ce parent vient sur ce forum...
Ce serait bien d'arrêter de jouer au bébé qui boude dans son coin
Hiii moi je savais pas que le parent venait sur le forum avant que tu en parles... je sais pas si c'était vraiment "Bébé" ce qu'à dit Phaniliprix mais toi c'est trop d'infos :laugh:
PHANILIPRIX
06/06/2013, 21:31
Je ne crois pas que le papa ou la maman du petit garçon en question vient sur ce forum. Il.s sont venu juste quatre jours et impossible de les rejoindre alors difficile de les retrouver hein.
Et j'ajoute que si jamais je blesse quelqu'un en particulier dans mes écrits, il me fera plaisir de m'excuser mais je n'ai absolument rien à me reprocher.
Comment ça fonctionne si on envoye une mise en demeure et qu'il ne paie pas ??
Si on va aux petites créances, comment ca fonctionne ??
S'il est coupable, mais qu'il n'a pas les moyens de payer....que se passe-t-il ??
J'ai un gros problème à être payé moi aussi..
anie1978
14/06/2013, 16:45
S'il fallait que chaque RSG se retienne de parler de leurs problèmes au cas où le parent viendrait sur le forum, il n'y aurait pas beaucoup de discussions!!! lol
Amecareth
18/06/2013, 17:04
Moi c'est déjà arriver dans une garderie ou je travaillais avant d'ouvrir mon milieu. O a envoyer une lettre par la poste et elle a du signer pour la recevoir comme ça on avait une preuve qu'elle l'avait bien reçu. Et dans cette lettre on a briser son ontrat avec la date précise ou on le brisait le montant précis des frais à payer et on a inscrit que si elle ne payais pas avant telle date, la Garderie la poursuivrai en justice (petite créance) et que ce serai elle qui paierai les frais encourus (avocat, frais de poste etc) donc que c'est dans son intérêt de payer immédiatement ou de faire une entente de paiement. Et la maman a eu peur de devoir aller devant le tribunal alors elle a téléphoner et a pris une entente de trois paiement pour les frais. Je te souhaite souhaite binne chance