Jessyka23
25/07/2013, 20:26
Bonjour j'aimerais ouvrir une garderie en milieu familial privé mes j'aimerais savoir comment faire pour que les parent peuvent avoir droits au remboursement anticiper ce que moi je doit faire est se que c'est obligatoire de s'enregistré
Merci de votre aide
ptitebibite
25/07/2013, 20:49
Non, ce n'est pas obligatoire d'être enregistré, mais tu devras fournir ton numéro d'assurance sociale.
Le formulaire est disponible sur le site du gouvernement http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/formulaires/tpz/tpz-1029_8_f.aspx
Les parents doivent le remplir et toi tu dois indiquer le nombre de jours de fréquentation prévu pour l'année fiscale. Les parents postent le tout au gouvernement et c'est tout! :)
Jessyka23
25/07/2013, 21:10
Merci beaucoup pour le renseignement :-)