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mamancool
07/08/2013, 08:27
bonjour a tous et j`espère que vous passez un très bel été.
je voulais savoir est-ce que ca se fait avoir une garderie a la maison, mais que se n`est pas moi qui s`en occupe.
Je passerais exemple ma cave a une personne (ce ne serais pas mon entreprise)
merci et j`espère que vous comprenez :D
mamancool
07/08/2013, 13:08
est-ce que quelqu`un peut m`aider
svp
soleil02
07/08/2013, 13:15
Si je ne me trompe pas, ça prendrais un permis puisque l'éducatrice n'habiterait pas sur les lieux. Et ce ne serait pas considéré comme un service de garde en milieu familial, mais comme étant une installation. Comme les mieux familiaux sont habituellement assurés à même leurs assurances habitation, ça coûtera également plus cher d'assurance puisque ça prendra une assurance compagnie. Je ne suis pas certaine à 100% par contre. Vaut mieux vérifier avec le MFA, ils pourront mieux vous diriger que moi.
Appelle à ta municipalité, et informes-toi au près de tes assurances habitation ;)
Bonne chance
Selon la Loi sur les services de garde éducatif à l'enfance, le service doit être fourni dans une résidence privé, sans mentionner que la RSG doit y habiter. Bien sûr, le mieux est de t'informer aux MFA.
Article 52. Peut être reconnue à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur suivant les conditions et modalités déterminées par règlement, la personne physique, travailleuse autonome, agissant à son propre compte qui, contre rémunération, fournit dans une résidence privée des services de garde aux parents avec qui elle contracte et qui reçoit, selon le cas (...)
mamancool
07/08/2013, 20:41
merci beaucoup pour l`information et oui vous avez raison je vais appeler a ma ville et au MFA