Voir la version complète : Garderie met fin au contract. A t'il recourt?
J'ai trois enfant en garderie prive. La garderie mais fin a notre contract avec deux semaines d'avis. Ceci suit a une discussion (respectueux et civil) par rapport a un incident que nous avons trouvés non securitaire. (Un grand jouet en bois a tombe sur mon fils et nous avons demande que ca soit attaché au mure pour que ca ne se repete pas). Nous avons eux quelques discussion avant au sujet de la securite de nos enfant et ceux ci toujours respectueux et civil (un ami qui sacrait a ma fille et un concerne au sujet des escalliers) Ils nous donnent comme raisons d'annuler le contract que nous avons faites des plaintes et qu'ils croit que leurs garderie ne respond pas nos besoins.
Est ce qu'ils preuvent metre fin a un contract pour cette raison? Est ce que nous avons recours.
Merci de me repondre.
P.s. Desole de mon aurthographe. He suis anglophone paid a faitde mon mieux:D
Mon ordi. Me support pas les accent.
ecolorigolo
15/02/2014, 14:09
p-é que je me trompe, mais je crois qu'une rsg ne peut pas mettre fin au contrat même avec 2 semaines d'avis, vous devries appeler a l'OPC pour vous informer de vos recour.
Charlie Angel
15/02/2014, 14:23
Je vous suggere de lire ceci http://www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/bien-service/cours-entrainement-garderie/garde-enfant/annulation-contrat/
Vous pouvez aussi faire la recherche en anglais sur le site
anie1978
15/02/2014, 17:20
Hi,
Even if the daycare is private, you still have a contract. Since, haven't broken any of the contract terms, they are not allowed to break it and kick you out. You could call Consumer Protection (office de la protection des consommateurs)...sorry, I don't know the name in English.
But, when you think about it, even if they're not allowed to break your contract with them...do you really want to stay in that place? They don't want you and think complaning about security issues is a reason to kick your kids out of the place... Maybe it's for the best for your family. But I'd definitely get the info about your rights as a consumer.
Good luck!
ecolorigolo
15/02/2014, 17:59
non surement qu'il ne veux pas rester à cet endroit, mais si elle a mis fin au contrat sans y avoir droit, il peut obtenir un dédommagement ou même qu'elle paie pour son autre garderie, peu importe le prix.
anie1978
15/02/2014, 18:04
Oui oui, exact. C'est pour ça que je disais à la fin que ça vaut le coup d'aller chercher les infos à l'OPC. C'est plate se faire mettre dehors de même :-(
Ce qui me ''dérange'' le plus dans cette histoire, c'est de donner un préavis de 2 semaines seulement pour 3 enfants! Wow... :innocent:
Merci a tous de vos reponses.