Lois et règlements (visite coucou)

[Cocotte64]

Je fais un appel à tous.....

J'aimerais prendre connaissance des lois et règlements. Notre madame coucou est très zélée et émet beaucoup d'avis de contravention. (Pas la bonne couleur d'éclairage, fil de télévision visible, etc...) Je sais que certaine chose c'est des recommandations du ministère et non une obligation. Mais j'aimerais bien avoir les documents qui nous explique tout. Je ne veux pas appeler mon b.c. car aucune communication de leur part ou jamais les mêmes réponses d'une agente à l'autre.

merci de me répondre

[Charlie Angel]

Voila la loi
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=//S_4_1_1/S4_1_1.htm

les réglements sont ici http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/S_4_1_1/S4_1_1R2.HTM

[Cocotte64]

Wow! merci beaucoup

Beaucoup de lecture, mais je tiens à être au courant lorsque madame coucou passera. Je suis accréditée depuis 2007. Mais le bureau à engager une zélée qui vient du ministère et qui abuse un peu. Donne beaucoup d'avis de contravention. Jamais il n'avait fait mention des fils de télé, des prises de courant avec un capuchon meme dans les pieces qui ne servent pas. Il donne aussi des avis de contravention s'il juge qu'on n'a pas assez de casse-tête etc....)

Bientot j'aurai une garderie familial en milieu carcéral......

[Ariella]

HAHAHAHAHAHA, J'adore, garderie en milieu carceral!!!!

[Charlie Angel]

Demande a voir les articles de lois et de réglements qui justifient les contraventions. Elle devra les fournir .

[Juno]

tu peux aussi communiquer avec ton syndicat pour avoir des infos!

[Cocotte64]

Merci beaucoup pour les informations, maintenant je suis mieux informée et moins stressée pour la prochaine visite coucou.