Voir la version complète : Résiliation de contrat verbal ??
Petite question vite vite, j'en suis à ma première résiliation de contrat. Est-ce que le contrat est résilié dès que j'ai reçue l'information de façon verbale ou elle est effective dès que j'ai le document signé :confused:.
Un parent m'a dit ce matin que leur fils ne venait pas et qu'il ne reviendrait plus mais ils ont payé jusqu'au 15 avril, j'ai demandé qu'ils viennent me porter la résiliation écrite et que je leur remourserait les jours restant mais est-ce que je charge jusqu'a ce qu'ils m'apportent le papier officiel :confused: ou je compte seulement jusqu'à aujourd'hui (car il m'ont averti ce matin c'est officiel que je la charge !!)
Légalement je n'ai pas trouvé de réponse claire :confused:
Merci :D
PHANILIPRIX
24/04/2014, 12:20
Ca te prend absolument le document signé et daté ils te devront a ce moment 50$ ou 10% du montany restant au contrat soit le plus petit mo tant des deux.
Coccinel
24/04/2014, 12:41
c'est comme phanie dit, c'est effectif quand le document est signé.
sinon on peut se faire jouer.
l'été dernier j'ai une maman qui m'a téléphoné pendant mes vacances, pour me dire que son enfant reviendrait pas au retour de vacances, je lui ai demandé de me faire cela par écrit, elle m'a dit bien je ne peux pas là là, mais c'est certain qu'il ne viendra plus, j'ai trouvé plus pres de chez moi.
je lui dis ok, tu me le signera au retour des vacances, j'ai donc fait des démarches pour trouver quelqu'un. mais au retour des vacances, le papa est arrivé avec l'enfant comme si rien n'était ??? je lui demandes qu'est ce qui se passe, il me répond, non n'allons pas partir, car moi je ne suis pas d'accord, (ils sont séparés) et sa mère ne m'a pas informé.
tout ca pour dire, que maintenant, le contrat est résilié juste quand j'ai la résiliation par écrit et signé et daté. jamais plus par téléphone.
le parent doit payer jusqu'a ce que j'ai le papier en main avec une date de fin de service.
Là je me sent vraiment ''nouille'' :o , mais si elle m'amène le papier signé la semaine prochaine mais qu'elle l'a daté d'aujourd'hui est ce que je charge quand elle l'amène (j'imagine que oui ??!!) ou de la date qu'elle la daté ??.Normalement je ne suis pas si à l'argent que ça mais là je suis tanné de me faire niaiser !! Ok il n'y a pas de question niaiseuse mais l'a j'atteind des somments llloll.
PHANILIPRIX
24/04/2014, 14:04
A la date indiqué sur le document de resiliation tu vois comme nous sommes mal protegés de ce coté... en plus de tout ce que tu as vécu avec cette famille tu seras pénaalisé coté $$ la raison pour laquelle faut laisser la gentilesse de cote et traiter avec eux sur une base professionnelle seulement.
Cest dommage mais on a pas le choix j'ai jamais vu dexception en huit ans de garderie
Merci Phaniliprix, on en apprend tous les jours c'est fou comme on est mal protègé. Je trouve que quand tout va bien on (je veux dire moi :) ) baisse un peu nos gardes mais bon je vais faire plus attention à l'avenir !!
Merci:D
Coccinel
25/04/2014, 13:05
moi j'exige que la résiliation soit daté de la journée meme ou je la recois.
je leur dis qu'il faut qu'il vienne me porter la résiliation la meme journée ou l'enfant quitte la garderie, sinon le parent doit payer les journées, tant que je n'ai pas la résiliation.
car cela revient au meme, car tant que tu n'as pas le papier de resiliation, tu ne peux pas prendre quelqu'un d'autre.
Je fonctionne comme Coccinel et tu as le droit. Lors de ma première ouverture j'ai eu un problème avec un parent, sa fille n'est pas venu pendant une semaine, puis le samedi il m'a dit qu'elle ne reviendrait plus. J'ai demandé la feuille et il est arrivé avec celle-ci daté du vendredi d'avant (derniere journée ou sa fille était ici, MAIS il y a eu toute une semaine ou celle-ci ''devait'' etre ici mais n'est pas venu! J'ai donc contacté a la foi OPC et MFA et a moins que le parent puisse prouver, par un échange écrit ou verbal enregistré (et là encore, tout enregistrement n'est pas accepté) le parent doit payer les journées jusqu'à la résiliation, et la résiliation doit être daté de la journée où ils te la donnent (Selon l'OPC, la résiliation devrait etre signée conjointement (toi et eux) face a face, la même journée. Le seul cas ou la résiliation peut avoir une autre date est dans un envoi postal, dans ce cas il faut que la date d'envoi de la lettre soit étampé par un comis, et que cette date d'envoi soit inscrite comme date de résiliation (et non la date où tu le recois).
Bref, faut pas oublier que si le parent ne respecte pas ca, comme dans mon cas a moi, les démarches sont longues et difficiles donc faut voir si ca vaut la peine de courir apres ces sous là (dans mon cas, pour 5 jours ca valait pas le coup). Mais tu peux toujours parler de tout ca au parent, il n'est ps obligé de savoir que tu ne feras pas les démarches..