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mamanencolere
23/05/2014, 13:43
Bonjour à vous RSG,
Lorsque mon fils est entré en garderie (milieu familial non subventionné), j'ai signé un contrat qui stipulait que je devais payer 2 semaines de préavis s'il quittait avant la fin du contrat. Les services pouvaient être fournis durant ces 2 semaines ou non, c'était à mon choix.
Je ne peux pas dire si son ancienne rsg était au courant que c'était illégal de mettre cette clause-là à son contrat mais reste que ses contrats étaient encore (jusqu'à récemment du moins) rédigés comme ça (les frais de 2 semaines).
J'ai donc payé ces 2 semaines de préavis lorsqu'il a quitté.
Ma question est la suivante: pourquoi continuez-vous à mettre ce genre de clause dans vos contrats si c'est illégal? (pour celles qui le font)
Merci beaucoup.
ChristineJO
23/05/2014, 13:46
Je pense qu'elles ne le savent tout simplement pas...
C'est drôle, c'est en lien avec le post que je viens de mettre... J'étais une RSG qui a fait ça, car je ne le savais pas, j'avais lu quelque part qu'on devait faire ça pour se protéger, j'étais bien loin de savoir que j'étais illégal...2 ans plus tard, je le réalise et je veux rembourser ces parents....
Nous ne sommes pas tous malhonnêtes...
xxkoukaxx
23/05/2014, 13:49
As-tu l'article que c'est illégal?
Je suis pas vraiment sur de comprendre ce qui serait illégal... De faire payer deux semaines de préavis à l'avance ou....
Peux tu m'éclairer stp?
ChristineJO
23/05/2014, 13:52
Ce qui est illégal c'est de faire payer 2 semaines même si l'enfant a quitté. Ex: ce soir maman t'annonce que c'était la dernière journée de X. Les rsg qui ne le savent pas et qui feront appliquer leur régie qui stipule qu'il y a un 2 semaines d'avis payables.
ecolorigolo
23/05/2014, 13:54
je crois que tu ne peux même pas exiger de pré-avis, est-ce que je me trompe?
Valérie G
23/05/2014, 13:56
En fait, le contrat du ministère stipule qu'un préavis écrit d'un mois est exigé lorsqu'un enfant quitte. Cette clause est pour éviter que les enfants quittent subitement leur milieu de garde. Toutefois, cette clause à pour effet d'induire en erreur certaines rsg. Le préavis n'est pas inscrit dans le but d'avoir de l'argent en retour, mais bien pour inciter les parents à aviser à l'avance que leur enfant quitte ainsi cela permet à tout l'monde de se dire au revoir et à la rsg de souligner le départ de l'enfant. De plus, la rsg à le temps de trouver un autre enfant pour combler la place.
Bref, un enfant ne devrait pas quitter subitement à moins d'être négliger et/ou en danger. ;)
N.B. C'est la loi de l'OPC qui prédomine dans ce cas et si vous vous croyez lésée dans vos droits, il y a toujours lieu de faire une plainte officielle à l'OPC. :yes:
On a un ''entreprise'' il est donc PRIMORDIAL de connaitre toutes les lois je suis parfaitement en accord !! Parcontre je ne crois pas que celles qui le font sont de mauvaise fois et si c'est le cas on doit les dénoncer MAIS je trouve que ne serait-ce par politesse il est important de donner un préavis à votre rsg si vous quitter et pour vous que votre rsg vous donne un préavis si jamais elle ferme son service de garde, non :confused:
Il y a, je trouve, dans ce métier la loi du gros bon sens qui n'est pas souvent appliqué.