Bonjour les filles . Jai un contrat avec une maman qui me cause probleme. Si son contrat prend fin le 17juin 2014 mais quelle a deja rempli l'avis de renouvellement qui debute le 17 juin 20!4 es- ce possible d'annuler cette avis si elle nest pas encore actif ??!
Valérie G
28/05/2014, 13:56
A-t-elle reçu une copie du contrat ?
Si elle ne l'a pas reçu, oui tu peux l'annuler.
Tu as le droit de résilier tout contrat pour cause de non-respect, d'agressivité et de bris de confiance de part et d'autre.
Tu peux vérifier auprès de ton BC, il devrait connaitre toutes les lois en ce qui concerne les contrats.