Voir la version complète : Passé d'accrédité à privé??
marie2020
28/05/2014, 13:46
Bonjour, j'ai un milieu accrédité depuis 5 ans, étant maintenant maman de 4 enfants de 7 ans et moins, je pense aller au privé, mais voila que je demande des infos à la ville et vraiment ca n'a pas de bon sens, ils me réponde que c'est maximum 6 enfants de moins de 9 ans (incluant les miens) et que j'ai droit a 9 (toujours incluant les miens) avec une assistante. Étant donné qu'en principe on a pas droit a une assistante au privé, j'ai crus a une erreur, mais non, la dame me confirme qu'ils ne font pas de distinction entre le privé et les milieux reconnu??? Je fais quoi avec ca moi??
Si c'est une loi municipal et bien j'ai bien peur que tu sois obliger de la respecter, je suis vraiment désolé.
Il y a plusieurs villes qui limitent le nombre d'enfant ''total''.
ecolorigolo
28/05/2014, 13:50
c'est la loi la plus restrictive qui s'applique, donc pas plus de 6 incluant vos enfants de moin de 9 ans(loi de la ville), pas plus de 6 même si assistante(loi du gouvernement).
marie2020
28/05/2014, 13:51
ca je comprend le 6 max, mais on a pas le droit d'avoir d'assistante au privée non?? donc ca me fait juste douter de la qualité des infos de la dame
En fait au privé tu peux avoir 9 enfants si tu es reconnue par un BC (tu as tous les règles et règlements sans avoir les place à 7$). Mais tu peux avoir 9 enfants avec assistante.
Je ne savais pas qu'il y avait des villes qui incluaient les enfants de la RSG dans le ratio?
LesPetitsJardiniers
28/05/2014, 18:40
Moi aussi je ne savais pas ça....ici on a le droit à 6 excluants les miens (de 0 à 5 ans)...Cependant, les assurances incluent les enfants de la rsg pour ma part...cependant quand j'ai dit à mon assureur que ma fille est à l'école il ma dit oki mais si malade à la maison et que j'ai un autre adulte je peux avoir ma fille meme si ca fait 7 pourvue que se soit l'autre adulte qui prenne soins de ma fille....c bien différent du'une place à l'autre...
ChristineJO
28/05/2014, 19:19
Tu es de quelle ville?
*_Coffee Addict!!_*
28/05/2014, 20:13
Je ne savais pas qu'il y avait des villes qui incluaient les enfants de la RSG dans le ratio?
Oui certaines villes incluent les enfants de la RSG dans le ratio! Gatineau et Laval sont des exemples parmis tant d'autres!!!
Dans ma ville (Gatineau) que je suis privé ou subventionné, mes 2 enfants comptent dans mon ratio! C'est ce qui me ''bloque'' a ouvrir mon SDG, car ont n'est pas sure d'arrivé financièrement avec seulement 4 enfants payants!
marie2020
29/05/2014, 08:14
je suis de mirabel, ce qui me ''bogue'' c'est que je sais pertinemment qu'il y a plusieurs milieu privé qui ont plus de 6 enfants (je voit des filles passé 1 éduc + 8 enfants) et pour avoir parler a des gens de mon entourage, soit la réponse est pas la bonne ou bien y a un paquet de filles qui la respecte pas. Je vais tenter de parler a quelqu'un d'autre on verra bien, parce que ca fait déjà + de 1 ans que j'ai juste 2 amis ''payant'' et c'est clairement pas suffisant :(
ChristineJO
29/05/2014, 08:24
je suis de mirabel, ce qui me ''bogue'' c'est que je sais pertinemment qu'il y a plusieurs milieu privé qui ont plus de 6 enfants (je voit des filles passé 1 éduc + 8 enfants) et pour avoir parler a des gens de mon entourage, soit la réponse est pas la bonne ou bien y a un paquet de filles qui la respecte pas. Je vais tenter de parler a quelqu'un d'autre on verra bien, parce que ca fait déjà + de 1 ans que j'ai juste 2 amis ''payant'' et c'est clairement pas suffisant :(
Demande à la ville qu'il t'envoie l'article de loi concernant le règlement sur les milieux familiaux
*_Coffee Addict!!_*
29/05/2014, 08:45
Demande à la ville qu'il t'envoie l'article de loi concernant le règlement sur les milieux familiaux
J'allait dire exactement la meme chose!
Si ta ville a bel et bien reserré le règlement, il DOIT y avoir un article de loi, de règlementation qui soit écrite quelque part!!! Demande en un preuve écrite!!
marie2020
29/05/2014, 08:45
la dame m'envoie la règlementation du gouv (celle des milieu accrédité)
*_Coffee Addict!!_*
29/05/2014, 08:48
Si elle t'envoit seulement la règlementation du gouv, et qu'elle confirme qu'il n'y a pas de règlementation municipale a ce sujet, alors la règlementation du gouv s'applique... donc, le privé 6 + les tiens...
S'ils s'ostinent, tu leur montre la règlementation du gouv pour les milieux privé, si aucune règlementation municipale est en place il ne pourront pas s'opposé à la règlementation du gouv.
marie2020
29/05/2014, 08:50
merci, je vais tenter de parler a quelqu'un d'autre à la ville
Tholianne
29/05/2014, 08:55
Combien d’enfants est-il possible d’accueillir dans un service de garde en milieu familial non reconnu?
Une personne responsable d’un service de garde en milieu familial non reconnu peut offrir des services de garde à six enfants ou moins et n’a pas à tenir compte de ses propres enfants dans ce ratio. Si la personne est accompagnée d’une assistante, le ratio est toujours de six enfants ou moins, et ce, à l’exception des enfants de la personne responsable. Il n’y a aucune limite concernant l’âge des enfants reçus.
Source: http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/FAQ/Pages/Index.aspx
Voici ce qu'on peut retrouver sur le site du Ministère de la famille concernant les milieu non régi.
marie2020
29/05/2014, 09:30
Moi :
Bonjour, j'ai présentement un service de garde en milieu familial reconnu par le gouvernement, j'ai l'intention de m'orienté vers le privé prochainement. J'aimerais connaitre la règlementation concernant les services de gardes en milieu familial privé pour la ville de Mirabel (affichage, permis, formation exiger...) Merci
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ville:
Bonjour,
Pour opérer un service de garde en milieu familiale dans votre résidence, vous devez venir cherche un permis de changement d’usage. Pour ce faire, vous devez vous présenter à l’hôtel de ville avec les documents suivants :
- Plan de votre maison qui nous montre quel espace sera réservé à la garderie
- Une lettre qui explique les services qui seront offert (heure d’ouverture, nombre d’enfant, ect.)
- Le paiement du permis qui est 200,00$
Voici la règlementation à respecter :
Un service de garde fourni par une personne physique, contre rémunération, pour des périodes qui peuvent excéder 24 heures consécutives, dans une résidence privée où elle reçoit, en respectant les conditions suivantes :
i) en incluant ses enfants de moins de neuf ans et les enfants de moins de neuf ans qui habitent ordinairement avec elle, au plus six enfants parmi lesquels au plus deux enfants peuvent être âgés de moins de 18 mois; ou
ii) si elle est assistée d’une autre personne adulte et en incluant leurs enfants de moins de neuf ans et les enfants de moins de neuf ans qui habitent ordinairement avec elles, au plus neuf enfants parmi lesquels au plus quatre enfants peuvent être âgés de moins de 18 mois. (Règl. U-1347, le 17 avril 2004)
L’espace exclusivement réservé à la garderie doit respecter la règlementation suivante :
- moins de vingt-cinq pourcent (25%) de la superficie de plancher du logement sert à ce service professionnel ou commercial (exception faite des chambres louées) ; en aucun cas, la superficie de plancher pour un tel service professionnel ou commercial ne peut excéder 40 mètres carrés (430,6 pieds carrés) ;
J’espère avoir répondu à vos questions. N’hésitez pas s’il y a autre chose.
Bonne journée
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Moi:
Bonjour, j'ai l'impression que ce sont les règlements pour les milieux accrédités et non les milieux privées ? En milieu privé, nous n'avons pas droit a une assistante et d'ordinaire, les enfants de la responsable sont exclus du ratio en privé. Est-il possible qu'il y ait une erreur?
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Ville:
Bonjour,
Non il n’y a pas d’erreur, nous ne faisons pas de distinction entre les 2 type de milieux. Pour nous, que la garderie soit privé ou accrédité ce sont les même règles qui s’appliquent.
N’hésitez pas s’il y a autre chose.
Bonne journée
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Bonjour Mme X, suite à votre réponse d'hier, j'ai poursuivi mes recherches et j'ai eu la confirmation de plusieurs personnes de Mirabel, qui ont eux même un milieu familial privé, que leurs enfants sont exclus du ratio, pourriez vous m'envoyer le texte de loi (de la ville et non du gouvernement) qui explique les différentes règles, car si je me fie à la règlementation du gouvernement, un milieu privé peut compter 6 enfants excluant ceux de la responsable. source : http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/FAQ/Pages/Index.aspx
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Ville:
Bonjour Mme Y,
Le texte que je vous ai envoyé hier est le règlement en vigueur de la Ville de Mirabel. Vos enfants de moins de neuf ans et les enfants de moins de neuf ans qui habitent ordinairement avec vous sont compté dans les 6 enfants fréquentant la garderie.
Il n’y a pas d’autre interprétation possible. Les gens que vous connaissez qui ne respecte par cette règlementation sont non conforme.
N’hésitez pas si vous avez d’autres questions.
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me reste juste a me mordre les doigts en attendant que mes filles ait 9 ans :cries_tears:
Chez Clodie
29/05/2014, 11:29
Ben moi, je vais me faire lancer des tomates :p Je suis de la ville de Gatineau, comme fluffy et d'autres ici, et j'ai jamais pensé à appeler la ville avant d'ouvrir, je sais, j'ai pas regardé bien loi mais bon! Auj, ça fait 7 ans que j'opère et je n'ai pas de permis, j'ai pas appelé la ville et je continue de fonctionner. J'ai déjà eu 6 enfants payants qques années après mon ouverture.
Bof, je cours p-etre un risque me direz-vous, mais bon, ça ne m'inquiète pas et ça ne fait pas de moi une mauvaise rsg. Je crois qu'à moins que qqun fasse une plainte à la ville, ou que qqun fasse du porte à porte...Je m'ajusterais au moment opportun comme je fais d'habitude et je suis certaine que je ne suis pas la seule et c'est pas moi qui ira dénoncer toutes cellez qui ont pas de permis ;)
Punaise & Babe
29/05/2014, 14:09
Voici ce que j'ai trouvé au ministère:
http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/services-de-garde/cpe-garderies/ouverture-sg/Pages/index.aspx
Vous souhaitez ouvrir un service de garde ?
Selon la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance, nul ne peut, par lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers, offrir ou fournir des services de garde à plus de six enfants s'il n'est titulaire d'un permis de centre de la petite enfance ou de garderie ou s'il n'est reconnu à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial agréé.
Envoie lui ça à ta ville:
http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/services-de-garde/legal-illegal-reconnu/services-de-garde-non-reconnus/Pages/services-de-garde-non-reconnus.aspx
Ça dit clairement:
En milieu familial ou en installation
Toute personne peut offrir ou fournir des services de garde à un maximum de six enfants (ce qui n’inclut pas ses propres enfants) sans avoir besoin d’être reconnue par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial ou d’être titulaire d’un permis de centre de la petite enfance ou de garderie.
C'est vraiment n'importe quoi ce qu'elle t'a répondu la fille de la ville de Mirabel!
marie2020
29/05/2014, 14:59
Envoie lui ça à ta ville:
http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/services-de-garde/legal-illegal-reconnu/services-de-garde-non-reconnus/Pages/services-de-garde-non-reconnus.aspx
Ça dit clairement:
En milieu familial ou en installation
Toute personne peut offrir ou fournir des services de garde à un maximum de six enfants (ce qui n’inclut pas ses propres enfants) sans avoir besoin d’être reconnue par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial ou d’être titulaire d’un permis de centre de la petite enfance ou de garderie.
C'est vraiment n'importe quoi ce qu'elle t'a répondu la fille de la ville de Mirabel!
en fait, je lui ait envoyer... elle continue a dire qu'elle a raison et avec 4 enfants de moins de 8 ans a moi, voulez vous bien me dire je peut faire quoi d'autre dans la vie moi :confused:
Punaise & Babe
29/05/2014, 15:16
Si c'est permis par le gouvernement, je ne vois pas pourquoi tu serais illégal avec ta ville. Ils s'inventent des nouveaux règlements?
Ça dit bien: Il existe des services de garde qui n’ont pas besoin d’être reconnus par le ministère de la Famille. Les organismes ou les personnes qui les offrent n’ont pas l’obligation de détenir un permis délivré par le ministère de la Famille ou une reconnaissance délivrée par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial.
Pas besoin de permis, laisse faire le permis de la ville puisque tu seras non reconnue de toute façon. :p ça ne dis pas non plus que tu dois détenir un permis à ta ville....
izzabelle
29/05/2014, 15:17
Cest bizzare...je pense que je prendrai un rv et jirais sur place...
Si tu veux mon conseil. Laisse faire le permis de la ville et fais ta petite affaire. Ici la majorités des filles n'ont pas leur permis de la ville et suivent les lois pour le ratio comme le prescrit le gouvernement pas celui de la ville. Quelqu'un de la ville m'a dit dernièrement que de toute manière personne n'était assigné a faire respecter leur règlement. Donc si tu va avec la ville tu vas juste perdre des sous. J'ai le permis et ca me coute plus cher de taxe a cause de ce fichu permis
Les filles.....comment voulez-vous qu'on respecte le milieu privé si vous ne respectez pas les lois. Câline.....on a assez d'avoir mauvaises presse!!! Je sais que c'est plate, mais comment voulez-vous qu'on nous prennent au sérieux? Ça me désespère!!!
marie2020
30/05/2014, 11:47
je me sentirait bien trop mal, je suis trop droite pour faire des passes passes, rendu la je reste accrédité :P
Punaise & Babe
30/05/2014, 12:45
Les filles.....comment voulez-vous qu'on respecte le milieu privé si vous ne respectez pas les lois. Câline.....on a assez d'avoir mauvaises presse!!! Je sais que c'est plate, mais comment voulez-vous qu'on nous prennent au sérieux? Ça me désespère!!!
Je serais moi aussi tentée d'y aller avec le respect des lois mais je ne comprend vraiment pas comment une ville peut aller à l'encontre des lois du gouvernement? Pourquoi font-ils leurs propres règlements? C'est très bizarre et ils sont difficiles à suivre. Ça n'a juste pas de bon sens. :confused:
Il faudrait appeler au ministère de la famille pour savoir quelle lois s'applique dans un cas comme ça... :yes:
Je serais moi aussi tentée d'y aller avec le respect des lois mais je ne comprend vraiment pas comment une ville peut aller à l'encontre des lois du gouvernement? Pourquoi font-ils leurs propres règlements? C'est très bizarre et ils sont difficiles à suivre. Ça n'a juste pas de bon sens. :confused:
Il faudrait appeler au ministère de la famille pour savoir quelle lois s'applique dans un cas comme ça... :yes:
Oui pour cela tu as bien raison...ils sont dans les patates.....
Tholianne
30/05/2014, 13:52
Habituellement, on y va avec la loi la plus restrictive.
C'est le même principe qu'avec les assurances.
*_Coffee Addict!!_*
02/06/2014, 20:57
Les filles.....comment voulez-vous qu'on respecte le milieu privé si vous ne respectez pas les lois. Câline.....on a assez d'avoir mauvaises presse!!! Je sais que c'est plate, mais comment voulez-vous qu'on nous prennent au sérieux? Ça me désespère!!!
Habituellement, on y va avec la loi la plus restrictive.
C'est le même principe qu'avec les assurances.
Sauf que dans le cas présent, c'est carrément du chinois...
Le MFA est plus strict au fait de dire que les RSG privé n'ont PAS le droit a une assistante pour avoir plus d'enfants payants...
MAIS la ville est plus strict pour les enfants de la RSG de moins de 9 ans qui comptent dans le ratio ou pas... :S... Donc, dans tous les cas, la RSG se fait (BIP)...