Voir la version complète : Resiliation mais obligation de payer les vacances
car0line25
05/06/2014, 14:27
Salut les filles....suite a a 3 departs l'ete passe a une semaine de mes vacances j'ai décidé de rajouter une nouvelle close dans mon contrat qui stipule que si le parent decide de mettre fin au contrat apres que la date des vacances soit annoncé, il se doit de me les payer. justement jai une maman qui m'a annoncé son départ pour le 4 juillet...( je tombe a vacances 2 semaines apres.....) elle avait oublié cette close et elle m'a dit quelle allait en parler a son conjoint....voici ma question...si elle decide de ne pas me les payer...puis-je refuser des maintenant sa fille ???
ecolorigolo
05/06/2014, 14:31
je sais pas si tu peux refuser sa fille, mais je crois pas que cette clause au contrat soit légale! Faudrait voir avec l'opc.
Valérie G
05/06/2014, 14:33
Ta clause est illégale :yes:
La seule pénalité que les parents doivent te payer c'est 10% du montant restant à payer au contrat pour un maximum de 50$.
Tu ne peux refuser les enfants, puis si tu les refuse, le parent n'est pas dans l'obligation de te payer car tu résilies verbalement son contrat.
Pour éviter ce genre d'ennui à l'avenir, modifie tes contrats au prochain renouvellement : Ne charge pas tes vacances et augmente de 1$ par jour ton tarif et ton revenu sera le même que présentement;)
Chez Clodie
05/06/2014, 14:36
J'ai déjà expliquer à une maman qui partait juste avant mes vacances, changement à un CPE, que j'ai travaillé toute l'année pour avoir mes 2 semaines de congé payé, et que si elle désirait pas me les payer, que je l'invitais gentiment à finir la semaine et ainsi, je pourrais me trouver un autre ami pour combler la place tout de suite.
Elle a très bien compris, elle a payé mes 2 semaines et elle est partie. Je suis au privé, et j'ai pas de contrat ;) Mais ceux avec des contrats, ça fonctionne pas ainsi.
Je ne crois pas que tu peux exiger un paiement, c'est plate mais c'est le risque du métier.
soleil02
05/06/2014, 16:23
Effectivement, tu ne peux pas exiger de te faire payer tes vacances. Les parents ont le droit de partir quand bon leur semble, sans même donner un préavis s'ils le désirent. La seule pénalité que tu peux exiger selon la loi de l'OPC, c'est 10% de la balance du contrat ou 50$. Le plus petit montant s'applique. Comme ta clause est illégale, même si c'est écrit au contrat, tu ne peux pas exiger de paiement. Est-ce que cette loi est juste? Pas vraiment, mais malheureusement, on y peut rien.
izzabelle
05/06/2014, 17:18
Seigneur les filles informez vous comme du monde...tu es dans le tord a 100% pis si tu decidais de mettre mes enfants dehors a cause de ca je te jure que tu aurais du trouble avec moi...
Est ce que je trouve ca juste NON
Est ce que jaimerais que ca change OUI
Mais ca fait parti des joies detre travailleurs automnes..
Deux regles 1 pas de contrat quant a moi
2 pas de payage de vacances...augmente ton prix ou assume a ta discretion mais combien se font faire le coup...
Pis la de me dire oui mais ils ont le retour antciper quand meme...ben oui mais ils ne le comprennent pas!!!
Léonie1002
05/06/2014, 17:44
Seigneur les filles informez vous comme du monde...tu es dans le tord a 100% pis si tu decidais de mettre mes enfants dehors a cause de ca je te jure que tu aurais du trouble avec moi...
Est ce que je trouve ca juste NON
Est ce que jaimerais que ca change OUI
Mais ca fait parti des joies detre travailleurs automnes..
Deux regles 1 pas de contrat quant a moi
2 pas de payage de vacances...augmente ton prix ou assume a ta discretion mais combien se font faire le coup...
Pis la de me dire oui mais ils ont le retour antciper quand meme...ben oui mais ils ne le comprennent pas!!!
Hiiiiiiiiii..... tu es enragée pis c'est vrai toi :rolleyes:
izzabelle
05/06/2014, 21:05
Hiiiiiiiiii..... tu es enragée pis c'est vrai toi :rolleyes:
Tas raison...pour deux raisons
Un...parce que quand des rsg prennent des decisions comme ca illegale soit dit en passant...ben cest tout les rsg qui ont de lair a pas savoir les reglementations...parce que la ya des parents qui ont ca decrit dans leur contrat...messemble que de verifier avant de lecrire serait une bonne affaire...
De deux, les vacances arrivent et comme a chaque annee les post vont revenir....ils quittent avant mes vacances payables...quoi faire!!!
Rien!! A part ne pas les faire payer....
Je rajoute 3 que ca me fait suer des parents qui profitent de nous toute lannee pour se sauver ailleurs et recommencer ailleurs a chaque annee...
A pis tiens juste pour toi je te rajoute un 4.... Enceinte de jumeaux tu ne dors plus...mais une fois sorti tu ne dors pas plus:yes::yes::yes:
Jen profite pour mexcuser pour mon premier post...je me relis pis jai ete raide en mautadit...je nen pense pas moins mais jaurais pu lecrire autrement...entre deux bebes...deux grands pis un service de garde on tourne les coins ronds par boutte pour pouvoir arriver...mais ca ce nest pas a vous de payer pour!!!!
Léonie1002
05/06/2014, 21:38
Tas raison...pour deux raisons
Un...parce que quand des rsg prennent des decisions comme ca illegale soit dit en passant...ben cest tout les rsg qui ont de lair a pas savoir les reglementations...parce que la ya des parents qui ont ca decrit dans leur contrat...messemble que de verifier avant de lecrire serait une bonne affaire...
De deux, les vacances arrivent et comme a chaque annee les post vont revenir....ils quittent avant mes vacances payables...quoi faire!!!
Rien!! A part ne pas les faire payer....
Je rajoute 3 que ca me fait suer des parents qui profitent de nous toute lannee pour se sauver ailleurs et recommencer ailleurs a chaque annee...
A pis tiens juste pour toi je te rajoute un 4.... Enceinte de jumeaux tu ne dors plus...mais une fois sorti tu ne dors pas plus:yes::yes::yes:
Jen profite pour mexcuser pour mon premier post...je me relis pis jai ete raide en mautadit...je nen pense pas moins mais jaurais pu lecrire autrement...entre deux bebes...deux grands pis un service de garde on tourne les coins ronds par boutte pour pouvoir arriver...mais ca ce nest pas a vous de payer pour!!!!
Ouff... :sweatdrop:
Moi aussi je suis souvent en....... grr... ces temps-ci, on est toutes dues pour nos vacances je crois :yes:
Bon courage pour les jumeaux !!!!
Si ça vous arrivent souvent ce que vous pouvez faire c'est ajuster le montant par jour. Exemple vous afficher la place à 35 $ par jours. Vous calculer tous vos congé mettons 25 jours de fermeture incluant les vacances et les fériés... 25 x 35 = 875 $
et tu divise 875 par le nombre de jour d'ouverture.... Soit le restant environ 235 ce qui donne 3.72 ... Alors vous pouvez dire au parent que c'est 38.75 par jours, mais que tous les jours de fermeture ne sont pas payables....
ajuster le calcul à votre montant par jour.. comme moi quand je suis pas accréditée c'est 30... ça donnerait 33,20... Et de la on peut arrondir pour facilité les choses...
Alors tout le monde paye le 4% selon l'utilisation faite...
Effectivement cest un des points moins le fun du travailleur autonome! On aime les bons cotés, mais comme dans n'importe quoi, ya des moins bons côtés!
Faut décider ce qui nous convient (augmenter son tarif par jour et ne pas faire payer les vacances ou faire payer mais risquer des départs avant les vacances..!)
On ne peut pas tout avoir, on prend ce métier avec les bons et les mauvais côtés, et effectivement, faudrait que tout le monde se renseigne, car une clause comme ca n'est pas légale, et refuser un enfant pour un parent qui ne respecterait pas cette clause est vraiment illégal!!
J'ai déjà expliquer à une maman qui partait juste avant mes vacances, changement à un CPE, que j'ai travaillé toute l'année pour avoir mes 2 semaines de congé payé, et que si elle désirait pas me les payer, que je l'invitais gentiment à finir la semaine et ainsi, je pourrais me trouver un autre ami pour combler la place tout de suite.
Elle a très bien compris, elle a payé mes 2 semaines et elle est partie. Je suis au privé, et j'ai pas de contrat ;) Mais ceux avec des contrats, ça fonctionne pas ainsi.
Je ne crois pas que tu peux exiger un paiement, c'est plate mais c'est le risque du métier.
Petite incompréhension...une rsg a un contrat et c'est inscrit à ce dernier que si les parents quittent, ils doivent payer et ainsi de suite. C'est illégal, je peux comprendre. Toi, tu n'as pas de contrat et tu exiges à des parents de te payer ou tu ne prends plus l'enfant...et c'est correct et légal?? Je ne comprends pas, il me semble que si c'est écrit noir sur blanc et que ça été signé par le parent et donc, approuvé....je ne vois pas pourquoi tu serais plus légale sans écrits....
Petite incompréhension...une rsg a un contrat et c'est inscrit à ce dernier que si les parents quittent, ils doivent payer et ainsi de suite. C'est illégal, je peux comprendre. Toi, tu n'as pas de contrat et tu exiges à des parents de te payer ou tu ne prends plus l'enfant...et c'est correct et légal?? Je ne comprends pas, il me semble que si c'est écrit noir sur blanc et que ça été signé par le parent et donc, approuvé....je ne vois pas pourquoi tu serais plus légale sans écrits....
Cest une loi selon l'OPC et le MFA qu'on ne peut pas exiger un paiement de vacances, ou un préavis de X jours avant de quitter. On ne peut pas inscrire cela sur un contrat, et même si on le fait, le parent a le droit de refuser et nous n'avons aucun recours car cette clause n'est pas légale. Si une RSG décide de ne plus prendre un enfant car un parent ne veut pas payer ses vacances ou donner un préavis, le parent avec le contrat peut aller a l'OPC et poursuivre la rsg. Celle-ci perdra.
Lorsqu'il ny a pas de contrat d'écrit, il s'agit d'un contrat verbal. Si une rsg dit verbalement a un parent quelle exige le paiement des vacances sinon elle ne prend plus l'enfant etc, le parent peut toujours aller a l'OPC mais c'est alors sa parole contre celle de la rsg, beaucoup plus difficile a prouver.
Une ou l'autre facon de faire, ce n'est pas légal d'exiger un paiement de vacances ou de préavis, que ce soit par écrit ou verbalement. Maintenant, chacun fait ce qu'il veut. Personnellement j'avais compris que ChezClodie était venu a une entente amicalement avec le parent, et non pas qu'elle le mettait dehors si elle refusait. Par contre j'en connais qui le font, malgré que ca ne soit pas légal. Pas de contrat, c'est plus difficile d'amener une rsg en cours. Par contre, le parent accepte au départ une entente sans contrat..
izzabelle
06/06/2014, 12:38
Quand tu nas pas de contrat...en tant que rsg tu peux mettre dehors les enfants sans raison...et le parent peut decider lui aussi de partir sur le champs....rien ne les uni
Il y a toujours un contrat entre une rsg et un parent! Il est soit verbal, soit écrit.
Il faut savoir que les rsg qui n'ont pas de contrat écrit contreviennent à la loi sur la protection du consommateur, laquelle exige un contrat écrit!
Il ne s'agit pas d'une question de preuves, mais d'être légal!! Le fait de ne pas avoir de contrat écrit ne permet pas de mettre fin au contrat quand bon nous semble, et le fait de le faire expose la rsg a une poursuite en dommage de la part du parent pour bris de contrat!
Tas raison...pour deux raisons
Un...parce que quand des rsg prennent des decisions comme ca illegale soit dit en passant...ben cest tout les rsg qui ont de lair a pas savoir les reglementations...parce que la ya des parents qui ont ca decrit dans leur contrat...messemble que de verifier avant de lecrire serait une bonne affaire...
De deux, les vacances arrivent et comme a chaque annee les post vont revenir....ils quittent avant mes vacances payables...quoi faire!!!
Rien!! A part ne pas les faire payer....
Je rajoute 3 que ca me fait suer des parents qui profitent de nous toute lannee pour se sauver ailleurs et recommencer ailleurs a chaque annee...
A pis tiens juste pour toi je te rajoute un 4.... Enceinte de jumeaux tu ne dors plus...mais une fois sorti tu ne dors pas plus:yes::yes::yes:
Jen profite pour mexcuser pour mon premier post...je me relis pis jai ete raide en mautadit...je nen pense pas moins mais jaurais pu lecrire autrement...entre deux bebes...deux grands pis un service de garde on tourne les coins ronds par boutte pour pouvoir arriver...mais ca ce nest pas a vous de payer pour!!!!
Je ne pense pas que tu aies été raide. Tu as dit tout haut ce que d'autres pensent tout bas.
Je suis d'accord avec toi à 100% sur ce qui est mis en rouge. Je ne comprends pas pourquoi les rsg ne prennent pas la peine de se renseigner comme il faut sur ce qui est légal versus illégal avant d'ouvrir leur milieu.
Il faut assumer nos choix et le fait que des départs imprévus, on peut en avoir et que notre salaire peut fluctuer d'un moment à l'autre. J'ai choisi de ne pas me faire payer mes vacances et jamais je n'ai eu de départ juste avant. Par contre, mon budget est fait en conséquence et jamais je ne me suis empêchée de sortir ou partir à l'extérieur faute de sous.
pour celle qui ne font pas de contrat, bien a vous, sauf que j'espere que vous vous faites payer cash en dessous de la table.....pcq peut importe si verbal ou non:
de 1: ben oui cé obligatoire un contrat selon l' OPC
de 2: cé juste plus dur a defendre en cour mais ca peut aller contre vous quand meme
et de 3...: si vous remplissez la demande de remb anticipé du parent...y'a des jours compté là-dessus,....qui veux une plus belle preuve que cela que ca n'a pas été respecté si vous mettez le parents dehors avant la fin de son remb!
bonne chance ;)
izzabelle
06/06/2014, 13:54
pour celle qui ne font pas de contrat, bien a vous, sauf que j'espere que vous vous faites payer cash en dessous de la table.....pcq peut importe si verbal ou non:
de 1: ben oui cé obligatoire un contrat selon l' OPC
de 2: cé juste plus dur a defendre en cour mais ca peut aller contre vous quand meme
et de 3...: si vous remplissez la demande de remb anticipé du parent...y'a des jours compté là-dessus,....qui veux une plus belle preuve que cela que ca n'a pas été respecté si vous mettez le parents dehors avant la fin de son remb!
bonne chance ;)
Comprend pas??? 4 ans et je nai jamais fait de contrat...les parents me paye par cheque presentement mais cest a leur discretion...pis sil me paye en dessous de la table...tu veux insinuer que je ne declare pas??? Donc comment avoir droit au retour anticiper alors???
car0line25
06/06/2014, 13:56
Haaaaa que vous jugez vite !!! biensûr que je me suis renseigné vant d'écrire cette close a mon contrat ... Mais le parent l'a signé! Et était d'accord avec les raisons qui m'omt poussé a l'écrire....moi j'ai 3 enfants et je travail dure toute k'anné e pour avoir 2 petites semaines de vacances....se faire scrapper son budget a dernière minute c'est pas juste enragant pour moi...mais c'est triste pour mes enfants qui ne pourront pas faire autant d'activitées...et avec toute la compétition de garderie je ne peux pas me permettre d'augmenter mes tarifs...heille on se fait ramasser quand on ferme quand on a ka gastro....on se fait regarder croche quand nos propres enfant font 39 de fievre ( mais ils apportent tout de meme leur enfant a eux donc pk me montrer de l'insatisfaction???) pis ils nous scrappent notre budget vacance.....en passant mon mari a un bon emploi mais on est pas millionnaire....je n'ai pas les moyens d'avoir de nouveaux jouets a toutes les semaines....
Cest une loi selon l'OPC et le MFA qu'on ne peut pas exiger un paiement de vacances, ou un préavis de X jours avant de quitter. On ne peut pas inscrire cela sur un contrat, et même si on le fait, le parent a le droit de refuser et nous n'avons aucun recours car cette clause n'est pas légale. Si une RSG décide de ne plus prendre un enfant car un parent ne veut pas payer ses vacances ou donner un préavis, le parent avec le contrat peut aller a l'OPC et poursuivre la rsg. Celle-ci perdra.
Lorsqu'il ny a pas de contrat d'écrit, il s'agit d'un contrat verbal. Si une rsg dit verbalement a un parent quelle exige le paiement des vacances sinon elle ne prend plus l'enfant etc, le parent peut toujours aller a l'OPC mais c'est alors sa parole contre celle de la rsg, beaucoup plus difficile a prouver.
Une ou l'autre facon de faire, ce n'est pas légal d'exiger un paiement de vacances ou de préavis, que ce soit par écrit ou verbalement. Maintenant, chacun fait ce qu'il veut. Personnellement j'avais compris que ChezClodie était venu a une entente amicalement avec le parent, et non pas qu'elle le mettait dehors si elle refusait. Par contre j'en connais qui le font, malgré que ca ne soit pas légal. Pas de contrat, c'est plus difficile d'amener une rsg en cours. Par contre, le parent accepte au départ une entente sans contrat..
Merci pour l'explication! En fait, j'ai également compris qu'ils ont réglé le tout en bons termes, mais au départ, c'est ce qu'elle avait écrit que si la dame refusait de payer, elle l'invitait gentiment à terminer la semaine...
izzabelle
06/06/2014, 14:02
Pis un contrat ca te donne quoi ??? Sil est rempli dinformations fausse??
Pas le droit de demander deux semaines davis...pas le droit decrire ce que la fille a ecrit dans le premier post...et si a la fin de vos contrat la derniere feuille nest pas celle de resilliation de lopc le contrat nest pas valide...
Alors moi je gage que plus de la moitie des contrats des filles au prives ont des contrats illegaux alors...
Moi je fais signer une feuille...une seule...
Ecrit dessus heure douverture fermeture date du paiement montant maladie...
Pas besoin decrire 12 pages sur les cas dexclusions...les parents ne respectent pas pour la pluspart de toute facon..
Moi cest claire net precis...pas content by by pis on est pas pire ennemi pour autant.
Jamais eu de depart sauf pour demenagement...moi ca me convient
Pis jai la visite de la ville 4 fois par annee, mes assurances pour 6 poupons (jamais je nai ca mais bon...) un certificat de la ville...bref jai fait mes devoirs...
Pis si un parent mamene en cours, je pense que ce sera ma parole contre la sienne, au meme titre qune fille qui a un contrat....
Mais ca cest moi....je respecte ceux qui font autrement...mais moi je ne vois que des desavantages aux contrats pour une rsg...
Valérie G
06/06/2014, 14:05
Ce qu’elle veut dire c’est qu’une rsg qui ne fait pas signé de contrat ne peut pas mettre un parent dehors comme bon lui semble. Le parent aura gain de cause car il a la preuve qu’il utilise les services d’une rsg depuis x nombre de jours, de semaines, de mois ou d’années. Le parent est en droit de réclamer un dédommagement pour avoir été viré cavalièrement car n’ayant aucun contrat elle doit s’en remettre à la bonne foi de la rsg. De plus, le parent à jusqu’à 3 ans après la signature d’un contrat pour poursuivre une rsg…
Bref, le remboursement anticipé, les reçus d’impôts et le mode de paiement sont des preuves pour les parents qu’ils ont utilisé votre service.
Nous devons donc avec un contrat écrit ou verbal respecter la loi.
izzabelle
06/06/2014, 14:07
[QUOTE=car0line25;487029]Haaaaa que vous jugez vite !!! biensûr que je me suis renseigné vant d'écrire cette close a mon contrat ... Mais le parent l'a signé! Et était d'accord avec les raisons qui m'omt poussé a l'écrire....
Je tiens a dire que je suis daccord avec toi a 100%
Mais ou tiens tu que cest legal??? Ton amie ou lopc??:confused:
Et deux...meme si le parent a signer...signer quelque chose dillegal reste illegal...
Mon exemple BOITEUX...meme si le parent est daccord que tu frappe son enfant sil ne mange pas et que tu lecris dans ton contrat...ca reste illegal quand meme...cest boiteux je lai dit hein?!!
ecolorigolo
06/06/2014, 14:09
voici le document de l'opc pour faire vote contrat,
http://www.opc.gouv.qc.ca/fileadmin/media/documents/commercant/secteur/cours-entrainement-garderie/la-rappel-disposition-service-garde.pdf
Valérie G
06/06/2014, 14:09
Haaaaa que vous jugez vite !!! biensûr que je me suis renseigné vant d'écrire cette close a mon contrat ... Mais le parent l'a signé! Et était d'accord avec les raisons qui m'omt poussé a l'écrire....moi j'ai 3 enfants et je travail dure toute k'anné e pour avoir 2 petites semaines de vacances....se faire scrapper son budget a dernière minute c'est pas juste enragant pour moi...mais c'est triste pour mes enfants qui ne pourront pas faire autant d'activitées...et avec toute la compétition de garderie je ne peux pas me permettre d'augmenter mes tarifs...heille on se fait ramasser quand on ferme quand on a ka gastro....on se fait regarder croche quand nos propres enfant font 39 de fievre ( mais ils apportent tout de meme leur enfant a eux donc pk me montrer de l'insatisfaction???) pis ils nous scrappent notre budget vacance.....en passant mon mari a un bon emploi mais on est pas millionnaire....je n'ai pas les moyens d'avoir de nouveaux jouets a toutes les semaines....
Peu importe les motifs qui t'on poussé à faire cette clause, elle est illégale :yes:
Ce n'est pas la faute du parent si la rsg n'a plus d'argent pour les vacances. Ils utilisent un service pis quand ils en ont plus besoin, c'est fini.
C'est plate, mais c'est ainsi.
Je suis curieuse de savoir combien tu charges par jour car la moyenne est de 30$ par jour.
Cathrin:
On ne fait pas le remboursement anticipé juste pour le nombre de jours au contrat, on fait le remboursement anticipé pour toute l'année restante (a moins d'un parent qui soit sur a 100% qu'il reste X jours seulement!) Ici j'ai des contrats de 3 mois pour chaque nouvel enfant qui arrive, je rempli le formulaire jusqu'au 31 décembre quand même, et ce même s'il y a une chance que le contrat ne soit pas renouvellé jusque la.. Donc ca n'a pas de lien ensemble..
De plus en plus de rsg fonctionne avec contrat verbal seulement, et c'est la responsabilité du parent et de la rsg de faire le contrat donc en cours, aucun des deux est ''punis'' plus que l'autre. Il s'agit seulement rendu la de faire valoir son point avec des preuves sinon il y a un gros risque qu'aucun des deux gagne ou perde une cause, car ce sera la parole de un contre celle de l'autre.
Finalement, c'est sur que c'est plate lorsque des parents quittent avant les vacances sans payer, comme tout le monde, ca brise un budget, ca touche les autres membres de la famille, etc. Mais c'est comme ca. Le parent a le droit de faire ca. La rsg n'a pas le droit légal d'obliger le parent au contraire. Si tu l'écris sur ton contrat et que le prent signe, tant mieux. Mais s'il ne respecte pas, même s'il a signé, tu ne peux rien faire, il est dans son droit. Si tu refuses l'enfant suite a cette décision, il peut t'amener en cours et tu perdras, car toi, tu n'étais pas dans ton droit. Cest plate mais c'est comme ca.. Alors peu importe les problèmes que ca te cause, tu n'es pas en droit d'obliger le parent a payer ou de ne plus prendre son enfant suite a un refus de sa part (payer tes vacances). Tu peux soit l'accepter, continuer de le demander avec gentillesse (certains parents au courant qu'ils ne sont pas obliger le paie quand même) ou alors tu augmentes ton tarif par jour et tu économises le surplus dans l'année pour tes vacances que tu ne fais pas payer.
Un contrat même s'il contient des clauses illégales reste légal. Les clauses illégales ne sont pas valable (en cours) mais le reste du contrat oui. Et comme nous sommes travailleur autonome, en cas de poursuite, tout document signé (contrat, régie interne, une feuille mobile avec vos deux signatures!!) pourra être pris comme contrat témoin entre les deux signataires. Si rien n'est signé, un contrat verbal sera entendu (une version de chaque partie). Si des choses ne concorde pas dans les deux parties alors un juge tranchera par rapport a la parole de un et l'autre, selon les faits et la norme. Mais contra écrit ou verbal, effectivement on ne peut pas mettre dehors quelqu'un sans motif valable. Un motif valable est discutable et c'est a un juge de trancher en cas de poursuite. Par contre, en aucun cas (comme dans cette situation) de refuser un enfant car un parent quitte sans payer les vacances avant la date des vacances ne sera considéré comme valable, donc oui, pour moi, c'est de s'atirer des problèmes que de faire ca, donc pourquoi ne pas simplement apprendre de tout ca et choisir: augmenter ton tarif chaque jour, ou accepter que malgré tous les ennuis que ca te donne, le parent a tout a fait le droit et tu ne peux rien y changer.
Valérie G
06/06/2014, 14:15
http://www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/bien-service/cours-entrainement-garderie/garde-enfant/annulation-contrat/
Annulation d’un contrat en cours
Pour annuler un contrat en cours, vous devez envoyer aux gestionnaires du service de garde le formulaire de résiliation qui vous a été remis avec votre contrat ou un autre avis écrit.
Nous vous conseillons d’envoyer le document par courrier recommandé. Le contrat est annulé dès l’envoi du formulaire ou de l’avis. Le service de garde ne peut pas exiger que l’annulation soit en vigueur plus tard, par exemple un mois plus tard. Aucun préavis n’est nécessaire.
Le service de garde peut imposer une pénalité. Cette pénalité correspond au plus petit de ces 2 montants : 50 $ ou 10 % des services qui n’ont pas été fournis.
Un exemple : vous annulez un contrat de 10 semaines, au coût total de 250 $, après une semaine. La pénalité sera de 22,50 $, soit 10 % des services que vous n’avez pas reçus.
Valérie G
06/06/2014, 14:16
http://www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/bien-service/cours-entrainement-garderie/garde-enfant/conseils/contenu-contrat/#.U5IFQstOWUk
Contenu d’un contrat avec un service de garde
Le contrat présente les droits et les obligations des parents et du service de garde. Il doit indiquer :
•vos nom et adresse;
•le nom et l’adresse du service de garde;
•la description des services que l’établissement s’engage à offrir;
•les heures d’ouverture et de fermeture du service de garde;
•les dates auxquelles les services ne peuvent pas être offerts (vacances, jours fériés, etc.);
•la date à laquelle votre enfant commencera à fréquenter le service de garde;
•la durée du contrat;
•le coût des services, à l’heure, à la journée ou à la semaine;
•le montant total que vous devez payer;
•les pénalités qui s’appliquent si vous allez chercher votre enfant en retard à la fin de la journée, si le service de garde en réclame;
•les modalités de paiement;
•la mention expliquant les modalités d’annulation du contrat. Cette mention est présentée à l’article 46 du Règlement d’application de la Loi sur la protection du consommateur Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur. Consultez la page Accessibilité pour plus d'information sur les contenus non conformes..
Et avec un contrat écrit, il y a une date de fin, obligatoire suivant l'opc. Donc, la rsg a le choix de prévoir un terme plus court et de ne pas renouveler le contrat!
Parce que se faire poursuivre et condamner a payer un montant X a un parent...
J'ai déjà vu un jugement où une rsg a été condamnée, pour bris de contrat, à payer 1800$ a des parent a qui il restait un mois de contrat et dont le père avait eu une altercation avec elle et l'avait invectivé!
Sans contrat écrit la rsg contrevient déjà à la loi et n'a pas de date de fin de contrat... Un risque que je ne serais pas prête de prendre...
izzabelle
06/06/2014, 14:23
http://www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/bien-service/cours-entrainement-garderie/garde-enfant/conseils/contenu-contrat/#.U5IFQstOWUk
Contenu d’un contrat avec un service de garde
Le contrat présente les droits et les obligations des parents et du service de garde. Il doit indiquer :
•vos nom et adresse;
•le nom et l’adresse du service de garde;
•la description des services que l’établissement s’engage à offrir;
•les heures d’ouverture et de fermeture du service de garde;
•les dates auxquelles les services ne peuvent pas être offerts (vacances, jours fériés, etc.);
•la date à laquelle votre enfant commencera à fréquenter le service de garde;
•la durée du contrat;
•le coût des services, à l’heure, à la journée ou à la semaine;
•le montant total que vous devez payer;
•les pénalités qui s’appliquent si vous allez chercher votre enfant en retard à la fin de la journée, si le service de garde en réclame;
•les modalités de paiement;
•la mention expliquant les modalités d’annulation du contrat. Cette mention est présentée à l’article 46 du Règlement d’application de la Loi sur la protection du consommateur Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur. Consultez la page Accessibilité pour plus d'information sur les contenus non conformes..
Bah finalement je ne suis pas loin davoir un contrat...mais volontairement je nai pas de date de depart et de debut....parce que quant a moi le 50$ max ca minsulte...je ne le charge jamais..en tout cas je vais voir a ca...merci
Valérie G
06/06/2014, 14:25
Certaines règles portant sur l’interprétation des clauses d’un contrat de services de garde
En cas de doute ou d’ambiguïté, le contrat s’interprète toujours en faveur du parent.
http://www.opc.gouv.qc.ca/fileadmin/media/documents/commercant/secteur/cours-entrainement-garderie/la-rappel-disposition-service-garde.pdf
izzabelle
06/06/2014, 14:28
Certaines règles portant sur l’interprétation des clauses d’un contrat de services de garde
En cas de doute ou d’ambiguïté, le contrat s’interprète toujours en faveur du parent.
http://www.opc.gouv.qc.ca/fileadmin/media/documents/commercant/secteur/cours-entrainement-garderie/la-rappel-disposition-service-garde.pdf
Ca donnes tu le gout de changer de job ca rien qu un peu....
Valérie G
06/06/2014, 14:29
Bah finalement je ne suis pas loin davoir un contrat...mais volontairement je nai pas de date de depart et de debut....parce que quant a moi le 50$ max ca minsulte...je ne le charge jamais..en tout cas je vais voir a ca...merci
Cette loi aurait dû changée depuis longue car entre nous, c'est complètement ridicule. Si je veux changer de compagnie de téléphone, une bonne somme d'argent.
Les filles accrédités auraient un plus grand pouvoir sur cette clause en demandant à leur syndicat de faire des pressions pour la modifier.
Go! à vos casseroles !!! :p
Calico77
06/06/2014, 14:42
Cette loi aurait dû changée depuis longue car entre nous, c'est complètement ridicule. Si je veux changer de compagnie de téléphone, une bonne somme d'argent.
Les filles accrédités auraient un plus grand pouvoir sur cette clause en demandant à leur syndicat de faire des pressions pour la modifier.
Go! à vos casseroles !!! :p
Euh...non ! Meme chose !, A moins d'avoir eu un rabais sur un bien (téléphone ou autre), ce qui n'est évidemment pas le cas dans un sdg.
http://www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/information-consommateur/telecommunication-annulation/#.U5IK33ZupJI
Valérie G
06/06/2014, 14:43
Nous sommes des travailleuses autonomes en théorie, mais en pratique, on est loin de là.
On ne peut pas tenir un agenda et "caser" nos clients dans la plage horaire qui nous convient. Difficile de s'absenter pour un rendez-vous ou autre.
On a le choix de notre horaire oui, mais ça ses limites...
On peut choisir notre tarif... mais en fonction des rsg avoisinantes.
On a droit de prendre des vacances quand on veut mais nos clients crie à l'injustice.
Pour les vacances, on s'entend... pour plusieurs c'est un congé sans solde
Inutile de poursuivre l'énumération ;)
car0line25
06/06/2014, 14:44
Tout cela pour dire que s'est injuste...je suis une excellente garderie..nous faisons des sorties thématiques a chaque saison, je fonctionne avec gribouille, je suis extrêmement flexible ( ouvre plus tot certains jours pour depanner quelques parents, donne a dejeuner sans rien charger, je paye creme solaire et lingettes) un moment donné....et je suis a 30$ par jour
syndiqué ou pas ca n'a rien a voir avec le 50$ ou 10% cé une regle de l'OPC (Office de la Protection du Consommateur), meme le gouv ne peut faire une loi contre cela!
on ne peut le changer. Cé d'ailleur une clause(10%) qui s'applique pour plusieurs contrat; construction, rénovation, mécanique, entretien paysager........les prix differe mais ca viens avec une loi ET un contrat.
Valérie G
06/06/2014, 14:48
Euh...non ! Meme chose !, A moins d'avoir eu un rabais sur un bien (téléphone ou autre), ce qui n'est évidemment pas le cas dans un sdg.
http://www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/information-consommateur/telecommunication-annulation/#.U5IK33ZupJI
AH ! ben là! tu fais ma journée :yes:
Il y a environ deux ans, j'ai tenté de changer de compagnie et on me réclamait un montant exorbitant, j'ai donc choisi de réduire le service pour payer moins. Je savais qu'il y avait des modifications de faite en ce sens mais je croyais que c'était uniquement pour les cellulaires.
P.S C'est une multinationale donc je prive personne de manger :p
à la différence d'une rsg qui travaille entre 50-60 heures par semaine et qui se dévoues corps et âme pour leur petite clientèle. ;)
Valérie G
06/06/2014, 14:55
Tout cela pour dire que s'est injuste...je suis une excellente garderie..nous faisons des sorties thématiques a chaque saison, je fonctionne avec gribouille, je suis extrêmement flexible ( ouvre plus tot certains jours pour depanner quelques parents, donne a dejeuner sans rien charger, je paye creme solaire et lingettes) un moment donné....et je suis a 30$ par jour
Nous sommes toutes dans le même bateau, nous travaillons toutes un nombres d'heures démesuré sans compensation (heures supplémentaires)
nous offrons toutes des activités à nos clients. J'offre des repas santé et je choisis de payer pour la qualité de la viande, des fruits et légumes que je donne à mes clients. Je fournis aussi la crème solaire, lingettes et autres. Tout cela en plus d'avoir un DEC (formation et expertise dans le domaine)...
Nous offrons toutes ou pour la majorité, le meilleure de nous même, mais nous n'avons pas pour autant le droit de faire des clauses illégales dans nos contrats.
Tout cela pour dire que s'est injuste...je suis une excellente garderie..nous faisons des sorties thématiques a chaque saison, je fonctionne avec gribouille, je suis extrêmement flexible ( ouvre plus tot certains jours pour depanner quelques parents, donne a dejeuner sans rien charger, je paye creme solaire et lingettes) un moment donné....et je suis a 30$ par jour
Je charge le même montant que toi, mais je ne paie pas leur déjeuner, les parents paient leur crème solaire et leurs lingettes, je trouve mes activités sur le net, etc... Il faut aussi à quelque part que ça soit rentable, même si mon comptable me dit qu'il me faudrait plus de dépenses pour payer moins d'impôt:laugh:
Valérie G
06/06/2014, 15:02
Tirer du document de l'OPC :
Quand une clause est abusive, c’est-à-dire quand elle désavantage le parent de façon excessive et déraisonnable au bénéfice du prestataire de services de garde, le parent
peut obtenir du tribunal que la clause soit annulée ou encore que ses obligations soient réduites.
Nous sommes des travailleuses autonomes en théorie, mais en pratique, on est loin de là.
On ne peut pas tenir un agenda et "caser" nos clients dans la plage horaire qui nous convient. Difficile de s'absenter pour un rendez-vous ou autre.
On a le choix de notre horaire oui, mais ça ses limites...
On peut choisir notre tarif... mais en fonction des rsg avoisinantes.
On a droit de prendre des vacances quand on veut mais nos clients crie à l'injustice.
Pour les vacances, on s'entend... pour plusieurs c'est un congé sans solde
Inutile de poursuivre l'énumération ;)
En même temps, on a tous choisis ce métier, personne ne nous y oblige.. Personellement, je trouve que mon métier est un gros AVANTAGE! Oui j'ai des journées plus difficiles que d'autres, oui j'ai déjà eu des problèmes intenses avec des parents, oui les absences sont parfois difficile et donne parfois du chialage de la part des parents, oui je fais plus d'heures ''de travail'' que la moyenne des autres métiers, oui mes vacances sont souvent sans solde (parce que j'ai décidé de ne pas toutes les charger) mais tout ca, c'est mon choix..
Je connais des garderies qui chargent 10$ de plus par jour que moi, dans mon secteur et qui sont bien remplies. Je connais des garderies qui ont le double de vacances que moi, payée en totalité. Je connais une garderie ouverte 4 jours/semaine seulement. Je connais aussi une garderie qui est ouverte pendant 8h seulement.
Le fait est que nous sommes libres de nos choix, et qu'il faut les assumer. Les absences, si c'est pas les parents qui serait pas content ca serait notre boss.. Les horaires passeraient de 10h de travail par jour a 8h plus 2heures de voyagement.. On gagnerait sans doute plus cher de l'heure, mais on aurait des dépenses ailleurs. On aurait PEUT ETRE des vacances payés, mais surement pas les dates qu'on choisit et qu'on choisit de les faire payé ou non, et de la quantité prise..
Bref, je suis la premiere a revendiquer tout le temps que le parent choisit sa garderie, qu'il a un choix parmi de nombreux service de garde, et que lorsqu'il choisit sa garderie, en signant des clauses indiquées au contrat, il se doit de l'assumer, y compris les clauses qu'il aime moins. Je pense que ca s'applique au RSG. On a choisi ce métier (pour les avantages ca va de soi) on doit assumer les désavantages qui viennent avec, sinon on prend un autre métier.
Et comme pour tous les métiers, notre titre vient avec des avantages et désavantages, j'aime les avantages de mon statut de travailleur autonome, j'accepte et j'assume les désavantages qui viennent avec.. j'ai choisi ce type de métier travailleur autonome, je décide de mon horaire, de mes vacances, de mon tarif, et de mes clients. J'ai des contraintes par rapport au voisinage etc. tout comme n'importe quel travailleur autonome doit regarder la concurrence ou le prix du marché..