Catherine1975
06/10/2014, 11:05
Qui envoie le formulaire , le parent ou le service de garde ?
J'envoie le formulaire ou ??
Section 3 date de cessation de la fréquentation je marque quoi??? La date de la fin du contrat ???
Merci
kratosaurion
06/10/2014, 12:00
C'est le parent qui envoie le formulaire normalement.
Vous pouvez aussi le faire en ligne.
Pour ce qui est de la section 3 et une date de cessation, je ne la vois pas sur le formulaire:
http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/formulaires/tpz/tpz-1029_8_f.aspx
http://www.revenuquebec.ca/documents/fr/formulaires/tpz/tpz-1029.8.f(2013-10).pdf
Pour l'adresse où l'envoyer si formulaire papier:
Revenu Québec
C. P. 6300, succursale Place-Desjardins
Montréal (Québec) H5B 0A6
OU
Revenu Québec
3800, rue de Marly
C. P. 25200, succursale Terminus
Québec (Québec) G1A 0A2
Quel date sort le nouveau formulaire pour l an prochain 15 nov. ????????