Congés des RSG

[Monde et Merveille]

Bonjour,
Pourriez-vous SVP me faire parvenir le lien du ministère concernant la loi qui autorise les 20% de congés par an aux RSG accrédités. Merci et bonne journée.

[manon61]

Nous avons 17 jours de congés obligatoires par année plus 8 jours fériés. Est-ce que tu parles d'une RSG avec assistante ? L'assistante peut demeurer seule avec 6 enfants dont 2 bébés. En ce qui concerne la loi je ne l'ai pas mais surement quelqu'un d'autre pourrait le trouver.

[Monde et Merveille]

Merci manon61, je parle d'un milieu avec 9 enfants donc avec assistance, mais j'aurai vraiment besoin d'un lien officiel du ministère. Merci

[YING YANG]

Bonjour sou,
Vous parlez de quels congés?
Si vous mentionnez le 20% et si je déduit correctement vous parlez d,une responsable de service de garde en milieu familial qui à une remplaçante et qui a le droit d'utiliser ces services pour 20% de son temps de travail cumulé durant une année.
Vous ne parlez pas d'un milieu qui utilise les services d'une assistante.
Pour les autres congés comme vous on vous l'a décrit il y a les fermetures obligatoires dictées par le gouvernement.
Vous pouvez naviguer sur le site du ministère le MFA.
Sinon vous pouvez communiquer avec votre BC pour avoir les informations appropriées concernant votre questionnement
Bonne journée
Bonjour,
Pourriez-vous SVP me faire parvenir le lien du ministère concernant la loi qui autorise les 20% de congés par an aux RSG accrédités. Merci et bonne journée.

[ecolorigolo]

si tu regarde dans tes papiers de référence remis par ton bc, il y a une feuille dite "circulaire administrative", objet: remplacement occasionel de la rsg.

Au 2ième paragraphe il est dit que la rsg ne peut avoir recours à une remplacante occasionnelle que pour un nombres de jours réprésentant au plus 20% du total des jours d'ouverture calculé sur une base annuelle.

référence: réglement sur les centres de la petite enfance articles 67 al.2,67.1,67.2 et 109.8

[Monde et Merveille]

Merci beaucoup les filles, c'est ce lien là que je cherchais.

[Monde et Merveille]

Bonjour,
je me suis rendue compte que le lien concernant les 20% de congés de la RSG que vous m'avez envoyé hier est vieux, n'auriez-vous pas un plus récent?? Merci beaucoup.

[Moi_forum]

texte qui date de 2014. Point 12 pg 35 J'espère que ceci répondra à vos attentes. SVP nous donner plus d'information si vous chercher autre chose

12. Les modalités pour le remplacement occasionnel
Le remplacement occasionnel a été balisé au Règlement (a. 81, 81.1, 81.2 et 81.3 du RSGEE).
La RSG peut se faire remplacer pour un nombre de jours représentant au plus 20 % du total de jours d’ouverture de son service de garde calculé sur une base annuelle établie à partir de la date de reconnaissance de la responsable.
La RSG doit tenir un registre de remplacement indiquant le nom de la remplaçante, le nombre de jours et le nombre d’heures par jour de remplacement.
La RSG doit conserver ce registre pour une période de trois ans. Elle doit permettre au bureau coordonnateur de le consulter sur demande et d’en prendre copie.
La remplaçante peut maintenant remplacer l’assistante. Ces remplacements ne doivent pas être inscrits au registre et ne sont pas calculés dans le taux de 20 %.

http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/PowerPoint_pour_Web2014_03_31_rsgee.pdf

[Azana]

texte qui date de 2014. Point 12 pg 35 J'espère que ceci répondra à vos attentes. SVP nous donner plus d'information si vous chercher autre chose

12. Les modalités pour le remplacement occasionnel
Le remplacement occasionnel a été balisé au Règlement (a. 81, 81.1, 81.2 et 81.3 du RSGEE).
La RSG peut se faire remplacer pour un nombre de jours représentant au plus 20 % du total de jours d’ouverture de son service de garde calculé sur une base annuelle établie à partir de la date de reconnaissance de la responsable.Si je comprends bien le règlement, le 20% compte simplement pour les jours d'ouverture. Donc, lors des vacances obligatoires, si la RSG souhaite que son service de garde reste ouvert, elle peut engager sa remplaçante sans que cela ne soit comptabilisé dans son 20%
La RSG doit tenir un registre de remplacement indiquant le nom de la remplaçante, le nombre de jours et le nombre d’heures par jour de remplacement.
La RSG doit conserver ce registre pour une période de trois ans. Elle doit permettre au bureau coordonnateur de le consulter sur demande et d’en prendre copie.
La remplaçante peut maintenant remplacer l’assistante. Ces remplacements ne doivent pas être inscrits au registre et ne sont pas calculés dans le taux de 20 %.

http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/PowerPoint_pour_Web2014_03_31_rsgee.pdf

Alors Sou, si ma compréhension du texte est bonne, les vacances obligatoires de la RSG et les congés obligatoires ne sont pas comptabilisés dans le 20% de remplacement. Seuls les journées d'ouverture comptent.

[Micali]

Remplacement n'est pas synonyme de congé en effet ! Ce que ça dit c'est qu'exemple sur 100 jours de garde, la RSG peut être absente 20 jours, si elle a une remplaçante. Mais le service demeure ouvert. Les congés "obligatoires" ce sont ses vacances de façon générale. Plus les 8 jours fériés que la plupart des salariés ont eux aussi. :)

[ecolorigolo]

Alors Sou, si ma compréhension du texte est bonne, les vacances obligatoires de la RSG et les congés obligatoires ne sont pas comptabilisés dans le 20% de remplacement. Seuls les journées d'ouverture comptent.


sauf que les vacances obligatoires sont obliglatoires! tu dois fermer ton service de garde, tu peux pas engager une remplaçante pendant ce temps là, sinon ils considèrent que tu offre le service et oui sa entre dans le 20%.
on parle de 20% de remplacement et non pas de fermeture.

[Azana]

sauf que les vacances obligatoires sont obliglatoires! tu dois fermer ton service de garde, tu peux pas engager une remplaçante pendant ce temps là, sinon ils considèrent que tu offre le service et oui sa entre dans le 20%.
on parle de 20% de remplacement et non pas de fermeture.

Ha ok! C'est donc bien mélangeant!