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Voir la version complète : Absence d'empêchement

Anne-Catherine
05/02/2015, 16:08
Bonjour


Je voulais savoir quand une garderie nous demande une absence d’empêchement. Le service de police enquête il juste sur nous ? Et ont ils accès aussi sur notre famille.

J'attends vos réponses.

Merci
Charlie Angel
05/02/2015, 16:42
Il accède aux informations de la personne enquetee vous en l'occurance si vous avez signé le formulaire
PHANILIPRIX
05/02/2015, 17:07
En milieu familial subventionné tous les occupants de la maison doivent avoir leurs empechements judiciairrs
Charlie Angel
05/02/2015, 20:39
En milieu familial subventionné tous les occupants de la maison doivent avoir leurs empechements judiciairrs S'ils ont plus de 14 ans