Je cherche.....mais ne trouve pas!!!!!

[Jaybe]

Bonjour, a vous tous!

Je cherche le numéro d'article , où il dit que nous ne pouvons pas avoir plus de six enfants pour une garderie privee même si nous sommes deux éducatrices .

Numéro d'article

Merci d'avance!

[ptitebibite]

http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/ministere/ministere/lois-et-reglements/services-de-garde/Pages/index.aspx

Voilà le lien vers les textes de loi. Faut les lire pour trouver le bon article de loi...
Bonne recherche!

[Tholianne]

http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/FAQ/Pages/Index.aspx

Même si elle est assistée d’une autre personne adulte, la personne responsable d’un service de garde en milieu familial qui ne détient pas de reconnaissance d’un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial ne peut pas accueillir plus de six enfants.