Rapido SVP

[Azana]

Bonjour!

Je suis membre du conseil d'établissement de l'école de ma fille, et j'ai une rencontre à 19h00...

Entre autre chose, on doit approuver l'entente de service de garde scolaire.

Mais voilà qu'il y a une clause concernant les bris de contrat que je croyais illégale, mais peut- être qu'elle ne s'applique pas aux services de garde scolaire?

Je cite:

"En cas de bris de contrat ou de départ définitif, un préavis de 5 jours ouvrables est exigé sinon les parents doivent assurer les frais de ces 5 jours."

Il me semble que c'es illégal, mais tout ce que j'ai trouvé sur le net concerne les services de garde 0-5 ans...:s

Aurais-je l'air d'une trouble-fête mal informée si je me prononce devant les membres du conseil d'établissement de l'école??

[Azana]

Bonsoir! Me voilà de retour de ma rencontre du conseil d'établissement de l'école. Je me suis prononcée concernant les frais exigés en cas de bris de contrat et la Directrice va revenir avec une réponse au prochain comité.

Donc, si l'une d'entre vous savez si la loi s'applique aussi au service de garde en milieu scolaire, merci de m'en informer.

Par ailleurs, j'ai appris que les frais du service de garde en milieu scolaire allaient augmenter à 8$ d'ici quelques semaines.

[didiane]

http://www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/bien-service/cours-entrainement-garderie/garde-enfant/annulation-contrat/

[Azana]

Merci didiane pour le lien. Mais j'aimerais savoir plus précisément s'il existe un règlement quelconque qui concerne les services de garde scoalires. Parce que j'ai parlé de ce point au conseil d'établissement et personne n'était au courant!!!!:eek:

[Tholianne]

J'ai hâte de savoir la suite car la semaine passée, je jasais avec un technicienne/formatrice en service de garde en milieu scolaire et je tentais je lui expliquer que son école n'était pas réglementaire dans le fait que le parent ne recevait pas une copie de son contrat une fois signée et on aurait dit que je parlais chinois!! Quand j'ai dit "OPC", j'ai vu le point d'interrogation se dessiner dans son visage, puis elle a changé de sujet... :rolleyes:

[ptitebibite]

http://www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/bien-service/cours-entrainement-garderie/garde-enfant/annulation-contrat/

Sur ce lien, dans le menu de gauche, c'est écrit "service de garde d'enfants" et entre parenthèse, c'est inscrit: Garderie, CPE et service de garde dans les écoles.

À mon avis, c'est la même loi pour tous les types de services de garde d'enfants.

[Azana]

Ha! Je n'avais pas vu l'encadré! Merci, je vais imprimer la feuille!