Voir la version complète : Parents qui brisent le contrat avant l'ouverture...
Chinasun
17/06/2009, 20:57
Bonjour les filles!
J'ai un couple qui vient de m'aviser que leur 2 enfants ne viendraient pas à ma garderie, le contrat étant prévue pour le 13 juillet. J'ouvre à ce moment et j'avais signer des contrats avec eux...
Puis-je exiger les frais de 50$ par contrat puisqu'ils le brise? Ils disent que non puisqu'ils m'ot aviser 4 semaines à l'avance... (alors que les enfants sont en garderie depuis le 1er juin...)
Merci beaucoup!
Shannon
PHANILIPRIX
17/06/2009, 21:02
Bonjour les filles!
J'ai un couple qui vient de m'aviser que leur 2 enfants ne viendraient pas à ma garderie, le contrat étant prévue pour le 13 juillet. J'ouvre à ce moment et j'avais signer des contrats avec eux...
Puis-je exiger les frais de 50$ par contrat puisqu'ils le brise? Ils disent que non puisqu'ils m'ot aviser 4 semaines à l'avance... (alors que les enfants sont en garderie depuis le 1er juin...)
Merci beaucoup!
Shannon
Malheureusement non ils n'ont pas utilisés le service donc tu ne peux pas charger aucun frais de résiliation... SPA DRÔLE CE FAIRE ABANDONNER COMME ÇA... surtout quelques semaines avant l'ouverture, mais ne désespère pas tu vas surement trouver d'autres bonnes familles pour combler tes places.
Bonne chance.. Phanie
Chinasun
17/06/2009, 21:07
Merci PHANIE!
Ce que je trouve plate c'est que j'ai refuser beaucoup d'enfants! Mais en fait, à quoi sert un contrat s'ils peuvent le canceller avant le début?
Merci PHANIE!
Ce que je trouve plate c'est que j'ai refuser beaucoup d'enfants! Mais en fait, à quoi sert un contrat s'ils peuvent le canceller avant le début?
C'est un contrat de service donc tu ne peux rien charger avant le début du service, ça protège le consommateur ... mais pas les rsg.
Alyjackocéangel
17/06/2009, 21:52
tant que le contrat n'est pas entamé,les parents font ce qu'ils veulent...... et on ne doit rien chargé
PHANILIPRIX
18/06/2009, 04:06
Merci PHANIE!
Ce que je trouve plate c'est que j'ai refuser beaucoup d'enfants! Mais en fait, à quoi sert un contrat s'ils peuvent le canceller avant le début?
À nous protéger pendant et après, à établir nos heures d'ouverture et nos conditions, c'est pour ça que beaucoup de garderie demandent un gros dépôt... MAIS C'EST ILLÉGAL, donc on est un peu f......é...Mais c'est ça la loi...:yes:
Chinasun
18/06/2009, 07:55
Mais moi j'aurais pas pu annuler le contrat, dison le 1er juillet j'imagine? (parce que je me demandais si je me faisais accréditer, mais comme j'ai mes 2 fils, il aurait fallu que j'en ''flush'' 2...)
C'est plate quand même, moi je serais d'accord que la loi permettre un dépôt, pas un dépôt exagéré, mais un dépôt qui est remis quand tu commence à la garderie, et qui est naturellement garder par la rsg comme compensation si tu annule ton contrat.