Voir la version complète : Numéro d'entreprise (NEQ)
bestiole
18/06/2009, 11:01
Je sais que le sujet a déjà été abordé, mais j'aimerais avoir des informations précises sur les NEQ. Alors les personnes qui ont fait les démarches pour un service de garde en milieu familial privé, merci de me répondre.
1. Différence entre le fait d'en avoir un ou pas;
2. Démarches pour l'obtenir;
3. Temps que ça prend et coût;
4. Comment ça marche pour les impôts, reçus, etc.
schtroumpfs
18/06/2009, 18:41
salut, pour obtenir ton neq tu dois aller au palais de justice, ca coûte 32$ et il te pose des questions sur toi
ce numéro tu peux le mettre sur tes recus au lieu de mettre ton numéro d'assurance social, il peut t'être utile pour aller dans les magasins spécialisés pour les garderies car eux demande ton numéro pour que tu puisses acheter.
Ca ne prends pas de temps à avoir si tu y va en personne sinon je crois qu'il existe un formulaire, tu peux aller sur le site du ministère du revenu
bonne chance xx
Eternity
18/06/2009, 20:25
Voici un lien pour le formulaire
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/documents/formulaires/loi_publicite/le-531.1.22.01(2009-06)d8.pdf
Personnellement, je me suis présenté au palais de justice de ma ville et ça a ^ris un gros 15 min a avoir ;)
Voici le lien pour voir les point de service dans le bas
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/demarrer/immatriculer/
Pour le reste c'est comme schtroumpfs dit ;)