Voir la version complète : CPE et contrat
carole1985
26/05/2015, 07:55
Est-ce que vous pensez qu'un CPE peut résilier un contrat qui n'a pas encore commencé? Je peux comprendre pour un milieu familial il peut y avoir des raisons personnelles justifiables mais pour un CPE?
PHANILIPRIX
26/05/2015, 08:07
Non absolument pas
carole1985
26/05/2015, 08:16
Je t'explique un peu la situation. Nous aurions pu avoir des places en cpe à celui à coté de chez moi mais pour septembre. Nous avons reçu un appel d,un cpe un peu plus loin, mais qui me garantissait des places en juin alors nous avons signé nos contrats avec celui-ci. La semaine passée je reçoit mes lettres pour les dates de débuts et pour ma fille ça va c'est un juin mais mon fils en août. Je lui téléphone pour connaître la raison, car j'ai même une confirmation par courriel de sa part pour les places en juin. Elle me dit que cette année, elle n'a pas de départ alors elle ne peut pas. Je comprends sa raison, mais elle aurait dû le mentionner au début car nous aurions pris les places au cpe proche de chez nous, mais la il est trop tard. Je lui ai seulement dit que je trouvais cela dommage et que ça ébranlais un peu ma confiance, car nous avions insisté sur ce fait et nous nous étions assuré des places en juin auprès d'elle. Elle me réécrit hier par courriel alors que j'étais absente pour me dire qu'elle détruisait mes contrats....je fais quoi moi, au téléphone je lui ai dit que j'étais un peu fâchée et que j'allais tenter de trouver une solution pour mon fils de juin à août, mais je ne lui ai jamais dit que je n'honorerais pas mes contrats.
PHANILIPRIX
26/05/2015, 08:28
si tu as en main des contrats signés le CPE EST DANS L'OBLIGATION D'HONORER CES DERNIERS, appelle au ministère de la famille juste ici
Pour toute question, les parents sont invités à communiquer avec le bureau des renseignements du ministère de la Famille, au 1 877 216-6202.
carole1985
26/05/2015, 08:38
J'ai téléphoner et ils me disent d'appeler l'OPC
Le ministère de la famille te renvoie à l'OPC?? Aussi bien dire que tu n'as aucun recours!! Mais je dis comme une autre forumeuse, un contrat doit être honoré, j'ajoute: MÊME s'il vient d'un CPE... Ils ne sont pas au dessus des lois quand même!!!
carole1985
26/05/2015, 09:44
Le ministère m'a mentionné que vu que j'avais un contrat c'était OPC qui pourrait me répondre. Eux me mentionne que le cpe doit respecter le contrat même si les enfants n'ont pas encore commencé et s'ils ne veulent pas honorer alors petites créances ou cour du Québec.
Le ministère m'a mentionné que vu que j'avais un contrat c'était OPC qui pourrait me répondre. Eux me mentionne que le cpe doit respecter le contrat même si les enfants n'ont pas encore commencé et s'ils ne veulent pas honorer alors petites créances ou cour du Québec.
Dites alors au ministère que vous déposez une plainte formelle contre le CPE et que vous souhaitez en avoir des suites. Faites une plainte écrite avec copie de vos contrats et des courriels de la Directrice.
Mais vu la gestion de cet endroit, pas sûre que je voudrais y laisser mon enfant... Elle n'a aucun droit de détruire vos contrats comme ça, c'est inadmissible.
carole1985
26/05/2015, 10:09
Ben c'est juste avec le directrice et non avec les éducatrices qui s'occuperont de mes enfants et vu notre situation je ne peux pas passer à côté de places en cpe... Je sais qu'li existe des éducatrices merveilleuses en milieu familial, mais ou??? Avez vous des idées de comment formuler mon courriel à lui envoyer afin que je m'assure d'être courtoise pour lui demander de respecter les contrats sans que je sois obliger d'aller en cour et non de rajouter de l'huile sur le feu.
Avez vous des idées de comment formuler mon courriel à lui envoyer afin que je m'assure d'être courtoise pour lui demander de respecter les contrats sans que je sois obliger d'aller en cour et non de rajouter de l'huile sur le feu.
Exemple:
"Bonjour madame (la directrice),
En décembre 2014, nous avons signé un contrat concernant une entente de service de garde au sein du CPE (nom du CPE) pour nos deux enfants; enfant1 et enfant 2.
Tel qui stipulé dans le contrat, les services doivent débuter en juin 2015 et nous désirons qu'il en soit ainsi. Notre contrat est toujours valide comme en fait foi votre signature.
Si vous ne voulez pas honorer votre contrat, nous devrons malheureusement entreprendre des démarches légales pour que nos enfants reçoivent les services auxquels ils ont droit.
**formule de courtoisie du genre; nous vous remercions de votre bla bla bla***
Signature des 2 parents avec les coordonnées"
carole1985
26/05/2015, 12:00
je n'aime pas la chicane et la situation me stresse tellement, je trouve ça plate qu'au bout de la ligne ce soit mes enfants qui en subisse les conséquences :(
Je tiens à ajouter; tu n'as pas à jouer du violon ou à prendre qui que ce soit avec des pincettes!!! tu es dans ton plein droit, et surtout, c'est tout à fait normal d'être fâchée face à cette situation!!
Faut le faire quand même: une directrice de CPE qui déchire un contrat!! C'est quasi irréel!
Wow méchante belle façon de traiter les gens! Plutôt expéditive dans ses résolutions de problèmes Madame la directrice! :p Elle maîtrise assé bien l'art de s'en laver les mains. :laugh:
Je trouve plutôt étrange que le Ministère de la famille ne prenne même pas note des CPE abusifs?!? Il me semble qu'à l'argent que ça leur coûte et à la publicité qu'ils font sur la qualité à tous les niveaux de leurs services... Je me serais permise une petite tape sur les doigts!
Je ne crois pas qu'il soit possible d'avoir des places, s'il n'y en a pas vraiment... mais comme c'est plus probable que la directrice est accordé la place à quelqu'un d'autre, je jouerai cette carte là. J'enverrais donc une lettre recommandée au Conseil d'Administration du CPE pour lui expliquer la situation, mon désappointement et mon désir que mon contrat soit respecté. Je donnerais 10 jours ouvrables, après la prochaine date de réunion prévue par le Conseil pour réagir à ma lettre faute de quoi, l'OPC selon les Lois en vigueurs m'invitaient à utiliser les tribunaux pour obtenir justice.
Je trouve plutôt étrange que le Ministère de la famille ne prenne même pas note des CPE abusifs?!? Il me semble qu'à l'argent que ça leur coûte et à la publicité qu'ils font sur la qualité à tous les niveaux de leurs services... Je me serais permise une petite tape sur les doigts!
Le ministère de la famille est trop occupé à chercher des poux chez les mesdames qui gardent des enfants sans reconnaissance de l'état. Faut garder en tête que se sont elles les vraies pas fines:p:p
:innocent::innocent:
carole1985
26/05/2015, 13:19
Bon je lui ai écrit qqch du genre et la elle veut qu'on se rencontre, me dit qu'elle n'aime pas le ton et qu'elle veut s'assurer que nous pourrons avoir des bonnes communications. Je veux bien la rencontrer mais pour lui dire quoi de plus??
Attention de ne pas te faire emberlificoter! Les paroles s'envolent... Les écrits restent!
Moi je lui dirais que je ne me déplacerai pour la rencontrer que si elle a trouver un moyen de respecter notre contrat! Que j'ai bien l'intention de conserver ma position jusqu'à ce la situation soit rétablie.
Bon je lui ai écrit qqch du genre et la elle veut qu'on se rencontre, me dit qu'elle n'aime pas le ton et qu'elle veut s'assurer que nous pourrons avoir des bonnes communications. Je veux bien la rencontrer mais pour lui dire quoi de plus??
Bien, tu ne la rencontres pas seule, tu y vas accompagnée par ton conjoint ou par quelqu'un de confiance. Tu lui dis clairement que tu souhaites qu'elle honore son contrat et qu'il n'y a pas matière à discussion. Tu écoutes ce qu'elle a à dire et tu ne changes pas ton discours.
N'y va pas seule.
Bonne chance.
carole1985
26/05/2015, 13:30
Je sais que je suis dans mon droit, elle me dit que non vu que le contrat n'est pas commencé et que le lien de confiance est rompu, mais si je me fie à ce qu'on m'a dit, il est quand même difficile qu'un cpe soit capable de résilier un contrat à moins d'être un parent non payeur ou d'avoir fait plusieurs gestes inadéquat. Ce qui n'est pas le cas ici. Elle me fait sentir coupable de vouloir exiger le respect des contrats et semble amplifier la situation!!
Après avoir lu le message de Micali, je ferais comme elle l'a dit!! Ne te déplace pas pour rien!
Quel lien de confiance? C'est elle qui le rompt ce lien!! Elle est folle ou quoi?! Ne va surtout pas la rencontrer. Communique avec elle par écrit!
Mais sincèrement, elle fait peur!! Je prendrais mes jambes à mon cou et je chercherais ailleurs, non sans avoir déposer une plainte formelle au CA et au MFA!!!!!
carole1985
26/05/2015, 13:33
Elle se base sur les d'habitudes les parents savent que ça va dépendre des départs et qu'il est possible d'avoir des places juste en aout. Je le sais ça, mais nous avions spécifié que nous voulions des places seulement si cela était en juin et elle nous a écrit oui pas de problèmes. Messemble qu'à ce moment-là j'étais dans mon droit de croire cela et la elle me fait sentir coupable d'avoir mal compris parce qu'elle ne dit ça à aucune autre parent.
carole1985
26/05/2015, 13:34
Elle m'a dit au téléphone qu'elle ne répondait plus ni par écrit, ni par téléphone, que si je voulais une chance qu'elle prenne encore mes enfants, je devais me présenter en personne pour une rencontre et qu'elle prendrait sa décision après.
Elle se base sur les d'habitudes les parents savent que ça va dépendre des départs et qu'il est possible d'avoir des places juste en aout. Je le sais ça, mais nous avions spécifié que nous voulions des places seulement si cela était en juin et elle nous a écrit oui pas de problèmes. Messemble qu'à ce moment-là j'étais dans mon droit de croire cela et la elle me fait sentir coupable d'avoir mal compris parce qu'elle ne dit ça à aucune autre parent.
On s'en fou de ce qu'elle dit... As-tu signé des contrats oui ou non?? Si oui, peu importe les si, les peut-être, les bof... Un contrat se doit d'être honoré à partir de la date qui est inscrit dessus!
Qu'est-ce que tu attends pour porter plainte????? Je quitte ce post, il me fait sortir de mes gonds!
Je pense que c'est vraiment mal partis. Tu n'as même pas encore commencé ton contrat que déjà il semble il y avoir un gros froid.
Pour moi il y a deux solutions: soit tu vas à sa rencontre en personne, afin de discuter calmement afin de savoir ce qui en est vraiment. Par la suite tu gardes ta place en juin et en août comme elle te propose. Parce que je doute qu'elle change simplement d'avis.. si elle n'a pas de places je doute qu'elle en trouve une miraculeusement.
Sinon, si ca ne te convient pas tu cherches une nouvelle garderie, privé ou en milieu familial pour tes deux enfants. Puis tu peux quand même faire la plainte et les démarches.
À ta place je n'enverrais pas mes enfants ca c'est sur! Bien que la chicane soit avec la directrice et non les éducatrices ca reste que lorsqu'il y a un problème en CPE tu es référé à la directrice. En cas de doute, en cas d'inquiétude, en cas de questionnements c'est 99% du temps avec la directrice que tu devras gérer. Les chicanes par écrit sont très difficiles à gérer, c'est difficile de savoir quel état d'esprit à l'autre personne, on peut mal interpréter un courriel etc. Si vraiment tu souhaites donner une chance à ce CPE alors j'irais a la rencontre, avec ton conjoint pour discuter. Si vous ressortez de là avec une entente, que ce soit juin ou aout, alors tu demandes de mettre le tout par écrit avant de quitter simplement.
Mais juste une question: Selon l'OPC nos contrats ne sont valides qu'a partir de la 1ere journée de garderie, ce n'est pas la même chose pour les CPE?
carole1985
26/05/2015, 13:52
Mon chum ne peut pas venir il est travailleur saisonnier et ne peut pas prendre de congé :(
carole1985
26/05/2015, 13:58
Je lui ai mentionné que c'était correct que je prendrais les places en juin pour ma fille et en aout pour mon fils que de toute façon je n'avais pas vraiment le choix. Je ne veux pas envenimer la situation avec elle plus qu'elle ne l'ai déjà et il est certain que si elle ne veut pas honorer mes contrats que je vasi entamer des procédures. Un contrat est un contrat alors un prestataire de service ne peut y mettre fin sans motif valable et ce même si le contrat n'est pas commencé. C'est ce que la dame à OPC m'a mentionné.
carole1985
26/05/2015, 14:00
J'aimerais trouver une perle en milieu familial et je lui enverrais mes enfants avec plaisir, mes les heures sont difficiles...
Jen, l'organisme qui signe le contrat est obligé de rendre les services à la date qui est inscrite. Ce sont les clients de services de garde qui ont le loisir de mettre fin à l'entente quand bon leur semble.
Elle va faire quoi la maman si au mois d'aout, il n'y a pas de place pour son autre enfant?????
carole1985
26/05/2015, 14:14
Elle a la place en aout mais ca devait être en juin comme elle me l'avait écrit dans un courriel. Elle a pas aimé que je l'appelle pour connaître la raison qu'il était inscrit le 17 août alors que ma fille c'était inscrit le 24 comme c'était prévu.
carole1985
26/05/2015, 14:16
Mon chum avait compris la même chose que moi et elle nous fait sentir comme des cons qui comprennent rien. Elle me dit que tout les autres parents sont ben contents de leur date d'entrée et que y a juste moi qui ai posé des questions en 25 ans de direction!!
carole1985
26/05/2015, 14:18
Je sais que je devrais juste pas les envoyer là-bas, mais j'ai besoin de place en CPE. Je fais le tour fréquemment pour espérer trouver une perle qui correspondrait à nos besoins pour les heures et les vacances, mais on ne trouve pas :(
Ton premier post mentionne que la directrice vous a "confirmé" les places pour juin... Sinon vous auriez pris le CPE plus près de votre msison! Reste à savoir, te l'a t'elle confirmé pour juin? Parceque là, tu sembles pu très certaine. Avez-vous juste pensé que la chance serait de votre côté pour juin? :p
Ce n'est pas anodin, vous ne devez pas avoir présumé des choses, sinon toute démarche et ce post est inutile! :D C'est sûr que si tu n'es pas convaincue, c'est assé difficile d'avoir l'air convainquant! :laugh: Dis toi bien que si tu ressens qu'elle vous prend pour des cons, c'est que tu lui as ouvert la porte! Si tu as à la revoir ou lui reparler, "ground" toi sur les faits, les certitudes et ne te gêne pas pour la ramener dans la vérité si elle sous-entend que c'est toi qui a mal compris!
Tu parles souvent que vous auriez préféré "une perle" en milieu familial... Je ne vois pas trop ce qui vous empêche de faire des démarches dans ce sens non plus? Les CPE ne sont pas ouverts 24/24 non plus:p La majorité des parents, ou au moins un parent peut prendre ses vacances en même temps que la rsg.
Bonne continuation! :)
carole1985
27/05/2015, 08:52
Oui elle nous avait confirmé des places en juin et ce par courriel. Nous ne connaissions juste pas la date encore. Quand j'ai reçu les lettres pour les dates d'entrée c'était en août.
OUi nous avons chercher en milieu familial, mais non dans nos domaines il arrive souvent que nous ne pouvons pas prendre les vacances de la construction et plusieurs services ces semaines là. Mon chum est saisonnier et n'a aucune vacance l'été et moi je suis la dernière rentrée alors mon choix de vacance est très limitée.
Pour la conclusion, après lui avoir indiqué que j'avais confirmé avec l'office qu'elle devait respecter nos contrats même si ceux-ci n'étaient pas débuté et m'a répondu que non. Je lui ai alors mentionné de se renseigner comme il faut, car nous voulions que la situation ne se détériore pas davantage mais que nous ferions les démarches nécessaires si nous en étions obligés. Ce matin, je suis allée la rencontrer et oh elle était revenue toute gentille, en s'excusant et en me mentionnant que l"histoire était toute oubliée.
Je me dis qu'elle a téléphoné aussi et qu'elle a bien vu qu'elle devait honorer ces contrats. Alors malgré tout le stress de la journée de hier tout est bien qui finie bien :)