Voir la version complète : Liste officielle des frais legaux et illegaux pour une garderie privée?
willgart
21/06/2015, 10:49
Bonjour,
je n'arrive pas a trouver une liste officielle (et a jour) des frais legaux et illegaux que peut demander une garderie privée.
Dans mon cas il s'agit de frais de sortie pour 200$.
d'apres ce que j'ai put voir sur le site de protegezvous (datant de 2010) ces frais sont illégaux.
maintenant... que faire ? comment discuter de cela avec le propriétaire de la garderie ?
La garderie est bien pour mes enfants, mais je ne veux pas participer a cette arnaque...
quells sont mes droits ? comme agir si la garderie refuse l'inscription ?
merci.
Charlie Angel
21/06/2015, 11:27
Je peux vous diriger vers ce pamphlet .... https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/regles-jeu-claires-legal.pdf vous pouvez aussi vous fier a cet article de L'OPC (http://www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/bien-service/cours-entrainement-garderie/garde-enfant/conseils/contenu-contrat/) ( office de la protection du consommateur) pour savoir ce que doit contenir le contrat
willgart
21/06/2015, 11:36
merci pour le lien.
je vois bien des details sur les frais complementaires possibles, mais cela s'applique aux garderies subventionnées et non aux garderies privées.
Charlie Angel
21/06/2015, 11:55
les garderies privées sont assujetties aux mêmes lois et réglements. EN cas de doute appelez le ministère de la famille demain https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/pour-nous-joindre/Pages/obtenir-soutien.aspx
willgart
21/06/2015, 11:57
super merci.
cela va m'aider.
les garderies privées non subventionnées peuvent charger les frais qu'il veule....me semble???? ces garderies peuvent charger les frais qu'elle veulent a condition que cela soit insccrit dans le contrat que vous avez signer
tipoussin
22/06/2015, 18:44
En effet Didiane, les garderies privées non subventionnées peuvent charger des frais pour des services supplémentaires si ces frais sont inscrits au contrat.
Les garderies privées subventionnées peuvent aussi charger des frais pour les sorties. Si je ne me trompe pas, ces frais doivent par contre être facultatifs, c'est-à-dire que le parent doit avoir l'option de ne pas participer à la sortie et l'enfant peut rester à la garderie avec une éducatrice.
Willgart, j'imagine que les sorties qui vont être faites doivent être déjà déterminées d'avance puisqu'on connait déjà les frais. Je vous invite à vérifier avec la directrice quelles sont ces sorties et quel est le prix. Vous devez toutefois ajouter les frais d'autobus qui sont assez dispendieux si c'est le cas. Je trouve que 200$ c'est beaucoup ! Mais si les enfants font beaucoup de sorties éducatives (théâtre, musée, sorties sportives etc), peut-être que ça vaut la peine. Nous ici il en coute environ 50$ par année par enfant pour une activité par mois en moyenne (biodôme, insectarium, jardin botanique, théâtre, cirque, musique).
willgart
22/06/2015, 19:16
Salut,
j'ai appelé le ministere qui confirme que la garderie peut demander des frais supplémentaires.
pour mon cas, il n'y a pas de liste de sortie, juste un montant fixe pour tous sans avoir aucune idée des sorties prevues. comme il est mentionné cela fait partie d'elements optionnels et ne devrais pas etre impose aux parents.
surtout... comment ils savent a l'avance le cout des activités ? si ils ont pas de liste de sorties...
je pense que les enfants font 2 ou 3 sorties seulement dans l'année, ce qui est loin de faire 200$.
ok... je lache le morceau... cerise sur le gateau le paiement est demandé comptant :)
lol
Mes enfants fréquentent un CPE et à date ils ont fait quelques sorties (village du père-Noel, Récréofun...). Si je me rappelle bien, cela a coûté 25$ par sortie et ça incluait les frais d'entrée, l'autobus nolisé et le lunch pour les enfants, les éducatrices et les parents accompagnateurs. Personnellement, 200$ je trouve cela énorme!!! Et on ne parle même pas de ton morceau de gâteau! :p
chocolat666
22/06/2015, 19:25
Je demanderais quels sont les sorties et avoir des reçue pour chaque sortie pour être certainr que les sous aille a la bonne place.
personnellement je ne donnerais pas 200$ pour des sorties en garderie...se sera combien rendu a l'école! !!
Je suis certaine qu'ils peuvent pleinsssss d'activités sans devoir demsndez aux parents une grosse contribution. ..
Charlie Angel
22/06/2015, 19:32
Merci willgart d'avoir rectifiés les informations que j'avais données. J'espère que cette reponse saura aider d,autres parents .
Mes enfants fréquentent un CPE et à date ils ont fait quelques sorties (village du père-Noel, Récréofun...). Si je me rappelle bien, cela a coûté 25$ par sortie et ça incluait les frais d'entrée, l'autobus nolisé et le lunch pour les enfants, les éducatrices et les parents accompagnateurs. Personnellement, 200$ je trouve cela énorme!!! Et on ne parle même pas de ton morceau de gâteau! :p
Malex, 200$, je trouve ça cher aussi. Mais une sortie à 25$ par enfant, c'est très cher aussi...
Si ton cpe fait 8 sorties à 25$, tu auras aussi payé 200$ dans l'année.
Décidément, je suis réellement bon marché. Je fais plein de sorties gratuites durant l'année, et quand c'est vraiment trop cher pour que j'assume les frais seule, je ne demande jamais une contribution supérieure à 10$.
Ce sont les deux seules sorties payantes qu'ils ont fait. Les autres étaient gratuites. Selon moi, le coût est raisonnable. Ça reviens à 50$/année donc pas si cher et il ne faut pas oublier que l'autobus coûte des sous aussi. Il y a 80 enfants à sortir alors en transport en commun je n'ose pas imaginer. Le Récré-O-Fun c'est près de 15$ avec les taxes et le village du Père-Noel 20$ donc 5-10$ de plus pour l'autobus, je ne vois pas trop où est le problème... Par contre à 8 sorties par année, je trouverais cela exagéré même si les sorties ont un bon rapport qualité-prix. Perso, je trouve cela important que la garderie fasse quelques sorties car c'est intéressant pour les petits de se retrouver à l'extérieur du cadre de la garderie mais en même temps, je veux pouvoir continuer à faire des trucs en famille! C'est quand même plus plaisant! :D
Malex, au village du Père Noël, il y a des prix spéciaux pour des groupes! Si mon souvenir est bon, ça revient environ à 15$ toutes taxes comprises, par enfant. Même chose pour récréo-fun, qui charge 7,75$+taxes aux groupes de garderies!:p
Mais j'avoues que je ne connais pas du tout le prix de la location d'autobus.
Je ne voulais pas en rajouter, mais je pense tout de même que ton CPE y va fort avec son 50$ pour 2 sorties:p.
Les CPE recoivent quand même plus de 60$ par enfant, par jour...
Je suis pas mal certaine que la garderie privée dont il est queston dans le post initial ne reçoit pas ce montant par enfant.
Alaska33
23/06/2015, 13:37
Pour compléter le message d'Amulette, une location d'autobus type scolaire en dehors des heures pour les circuits des écoles c'est 150$ + txs dans la région de Lanaudière. C'est des autobus 47 passagers environs.
Et je ne suis pas certaine que les CPE aient le droit de demander une contrbution financière si importante aux parents... Je crois qu'il existe un barême pour les sorties éducatives et ludiques, puisque les CPE ont un budget pour ce genre d'activités...Mais je ne trouve pas l'information.
Et je ne suis pas certaine que les CPE aient le droit de demander une contrbution financière si importante aux parents... Je crois qu'il existe un barême pour les sorties éducatives et ludiques, puisque les CPE ont un budget pour ce genre d'activités...Mais je ne trouve pas l'information.
Perso, je ne trouve vraiment pas que dans mon cas il y ait matière à se plaindre. Je ne sais pas non plus s'ils ont un barème a respecter. Je sais simplement que si j'avais refusé de payer pour cette activité, ils auraient gardé mon fils à la garderie et que ça n'aurait pas été plus grave que cela... ;)