Voir la version complète : Contrat et ouverture de garderie
bernier_7595
07/08/2015, 07:32
Si des parents signe un contrat en novembre pour l'ouverture de mon service de garde non subventionné en janvier, pour éviter qu'ils résilient le contrat à la dernière minute (disons pour une place en cpe), quels sont mes moyens pour ne pas "tout perdre". Je crois que c'est illégal de faire payer un parent avant l'ouverture du service de garde? Dans ce cas, puis-je au moins faire payer un montant pour l'ouverture de dossier? Et si quand je serai ouverte, un parent a besoin du service qu'un mois plus tard, mais que ma place est disponible maintenant, est-ce que je peux lui faire payer ses journées avant? Pleins de questions ce matin :confused:
LesPetitsJardiniers
07/08/2015, 08:26
A vrai dire rien n'oblige le parent à rester ....demain matin ils partent et vous perdez.......c ça un sdg en milieu familial....tous les montants avant le début du contrat sont illégal......frais d'ouverture de dossier, dépôt etc....le parent ne paie que quand le service débuté et que pour les jours de garde prévue au contrat....désolé c le côté obscure de notre passion.....
bernier_7595
07/08/2015, 19:21
C'est ce que je pensais! Par contre, je croyais que je pouvais demander un certain montant pour l'inscription, car sur le site de l'OPC, c'est écrit ceci :
Le montant total indiqué au contrat doit inclure :
le coût des services;
les frais d’adhésion, d’inscription, d’ouverture de dossier, d’évaluation et d’administration, s’il y a lieu;
les taxes.
PHANILIPRIX
07/08/2015, 20:22
Cest illegal de demander un depot ou penalité au cas ou le parent cancelle le contrat.
Dans un contrat le parent doit savoir a lavance tous les frais qui lui seront charger genre sortie dejeuner si ces derniers ne sont pas inscrits a la signature vous ne pouvez en rajouter en cours de route.
Vous pouvez demander aux parents qu'ils commencent l'intégration de leur bébé en novembre, dès le premier jour de votre contrat.
L'intégration progressive peut se faire sur une période d'un mois facilement. À partir de décembre, le bébé pourra venir 4 heures par jour. Ce serait tout à fait légal de cette manière.
En janvier, il débutera de plus longues journées.