Voir la version complète : Affichage devant la garderie ?
Dans le cadre d'un service de garde privé familial non subventionné, a t-on le droit de mettre une pancarte avec le nom du service de garde et les heures d'ouverture devant notre service de garde ?
J'aimerai le faire mais je ne trouve plus l'info, il me semblait que ce n'est pas autorisé?
L'affichage d'un commerce ou d'un service est soumis à la réglementation municipale. À mon avis, si tu demeures dans un secteur exclusivement résidentiel, il est probable que tu n'aies pas le droit. Tu devrais te renseigner au service d'urbanisme de ta ville.
ptitebibite
26/09/2015, 11:06
J'en ai déjà vu. Une petite affiche en bois à l'entrée de la cour.
Comme dit Félys, renseigne toi à la municipalité d'abord. Il peut aussi y avoir des restrictions sur la taille de l'affiche et l'emplacement (à x pieds du bord de la route par exemple)