Voir la version complète : La garderie rembourse t'elle le prix si on arrête avant la fin du mois ?
bonjour,
J'ai mon petit dans une garderie milieu familial dont je ne suis pas satisfaite, je paye la garderie en avance le 1er de chaque mois, si je décide d'arrêter ce lundi le 21 mars, est ce que la garderie me remboursera ce que j'ai payé en avance ?
merci.
as tu un contrat?
si oui....la loi de résiliation de l'OPC est elle inscrit dessus?
si oui...tu lui dois 10% du restant du contrat ou 50$...le plus petit des 2 montants
et le milieu doit te rembourser si elle te doit des $$
Oui, le milieu doit te rembourser.
as tu un contrat?
si oui....la loi de résiliation de l'OPC est elle inscrit dessus?
si oui...tu lui dois 10% du restant du contrat ou 50$...le plus petit des 2 montants
pour repondre a votre question didiane, oui j ai un contrat mais rien n'est écrit sur la résiliation de contrat.
en chervhant sur le net jai trouve que je dois rediger une lettre de resiliation et la lui envoyer, cest bien ca ?
Oui, c'est bien ça. Pour "laisser des traces" en cas de conflit, vous pouvez lui envoyer un courriel ou un texto, en tout plus de la lettre. S'il n'est rien écrit concernant la résiliation du
contrat, vous ne lui devez rien du tout. Bonne chance pour récupérer votre argent.
Tholianne
17/03/2016, 09:04
Voici un peu d'information que j'ai trouvé sur le sujet... parfois, simplement démontrer que cette information existe et que nous la connaissons facilite le processus...
http://www4.gouv.qc.ca/FR/Portail/Citoyens/Evenements/DevenirParent/Pages/reslr_enten_servc_garde.aspx
http://www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/bien-service/cours-entrainement-garderie/garde-enfant/annulation-contrat/
et si sur le contrat la formule de résiliation n'y est pas??
corrigez moi.... mais me semble que cela ne peut s'appliquer
Si la formule de résiliation n'y est pas, alors aucune pénalité financière ne s'applique.
merci a tous pour vos reponses