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Voir la version complète : Le ministère de la famille fait fermer le SDG scolaire privée


SDG scolaire privée
03/03/2018, 14:45
Bonjour,

Notre fille de 7 ans fréquente un SDG scolaire privée (pour le dîner et après l'école). Un citoyen sans lien avec ce SDG a déposé une plainte au ministère de la famille. Ce dernier a envoyé des inspecteurs qui ont déclaré la maison dans lequel était le SDG non conforme. Le plus grand problème est que les fenêtres du sous-sol ne sont pas assez grandes... Le ministère affirme que les règles applicables sont ceux d'un CPE (Centre de la petite enfance...). Le SDG a dû fermer ses portes le 2 mars 2018.

1. Est-ce que quelqu'un a déjà vécu un événement semblable...?

2. Je veux mettre en garde les parents qui ont des enfants qui fréquentent ce type d'établissement ainsi que les propriétaires de ce type de SDG. Il semble que le ministère a l'intention de multiplier ces inspections et de faire fermer les SDG qui ne respectent pas l'ensemble des règles d'un CPE...

De notre côté, nous vérifions nos recours et les moyens de pression que nous pouvons mettre en place afin de faire réaliser au ministère que cette décision est complètement insensée et qu'il ne peut appliquer les règles de CPE à un SDG scolaire privée. Il est évident que la très grande majorité des SDG de ce type devront alors fermer leurs portes... De plus, les SDG scolaires des écoles sont pour la grande majorité déjà débordés...

Azana
03/03/2018, 18:20
Je n’ai jamais entendu parler de ça. Peut-être que le ratio du service de garde dépasse la limite de 6 enfants? Et puis, me semble que des enfants d’âge scolaire ont d’autres choses à faire que d’aller dans un sous-sol dont les fenêtres sont trop petites? Je ne comprends pas trop...

Charlie Angel
03/03/2018, 20:36
Même pour les enfant du scolaire... les règles de sécurités doivent être respectées dans un sdg.

SDG scolaire privée
06/03/2018, 06:44
Le problème c'est que le ministère applique les règles d'un CPE pour les garderies scolaires privées... Le même règlement stipule que la garderie doit être munie d'une pouponnière et de matelas pour les siestes... Un peu ridicule non... L'équipe de prévention des incendies de la ville est passée et la maison répond très bien à toutes les normes de sécurité pour les enfants. Le problème n'est pas de ce côté... C'est plutôt le fait que le ministère n'a pas de règlements pour ce type d'établissements et qu'il applique donc un règlement qui ne fait pas de sens... À l'heure actuelle, aucune des garderies scolaires privées au Québec ne répond aux normes et il y en a des centaines...!

Azana
06/03/2018, 13:25
Bien, si c’est un service en installation, avec plus de 6 enfants, c’est sûr qu’il doit suivre les mêmes règles que pour tous les autres services en installation, non?

Sinon, s’il y a 6 enfants et moins dans un milieu familial, c’est le règlement sur les service de garde en milieu familial qui s’applique.

Mais pour la pouponnière? C’est quoi le rapport? Un service de garde pour des enfants d’âge scolaire n’a pas de pouponnière??

SDG scolaire privée
06/03/2018, 19:07
Les enfants passent environ 2 heures par jour à la garderie scolaire... (1 heure le midi et 1 heure en fin de journée). Tous les aménagements demandés sont pour un service en installation où les enfants passent toute la journée. Bref, tel que mentionné, je suis convaincu qu'il n'y a pas un SDG scolaire privée qui est en mesure de respecter ces normes. Ce n'est tout simplement pas la même clientèle, le même besoin et la même réalité. Il faudrait qu'une partie de la loi soit adaptée. À suivre...

Azana
06/03/2018, 19:38
Les enfants passent environ 2 heures par jour à la garderie scolaire... (1 heure le midi et 1 heure en fin de journée). Tous les aménagements demandés sont pour un service en installation où les enfants passent toute la journée. Bref, tel que mentionné, je suis convaincu qu'il n'y a pas un SDG scolaire privée qui est en mesure de respecter ces normes. Ce n'est tout simplement pas la même clientèle, le même besoin et la même réalité. Il faudrait qu'une partie de la loi soit adaptée. À suivre...

Je comprends, mais y a-t-il plus de 6 places enfants dans ce milieu???

Mimi82
06/03/2018, 20:16
Moi ce que je trouve bizarre c’est qu’un milieu de service de garde scolaire soit privé!!??

Suis-je la seule à trouver ça?

Un service de garde scolaire est selon moi public tout autant que le réseau scolaire. Il doit être prodigué à l’école...en fait j’ai jamais entendu parler que ça se passait ailleurs qu’à l’école!

☆maman☆zen☆
07/03/2018, 09:48
Moi ce que je trouve bizarre c’est qu’un milieu de service de garde scolaire soit privé!!??

Suis-je la seule à trouver ça?

Un service de garde scolaire est selon moi public tout autant que le réseau scolaire. Il doit être prodigué à l’école...en fait j’ai jamais entendu parler que ça se passait ailleurs qu’à l’école!


Je crois qu'il s'agit d'une dame qui offre le service pour les enfants d'âge scolaire et qui c'est elle même donné le nom de sdg scolaire privé mais qu'elle décide de ce nommer comme elle veut, elle reste un service de garde. Cela ne fait que mêler les parents qui sont déjà mêler d'avance avec les termes existants!!!

☆maman☆zen☆
07/03/2018, 09:57
Je comprends, mais y a-t-il plus de 6 places enfants dans ce milieu???


Déjà en partant je crois que la personne ne connaît pas la différence entre garderie en installation et sdg en milieu familial.
Juste cette petite précision répondrais au questionnements.
Ici c'est un sdg en mf qui doit répondre aux mêmes règles que les autres mf peu importe le genre de service que la dame y offre ou comment elle décide de nommer son service.
Tk, c'est se que je comprend.

Azana
07/03/2018, 13:07
Moi ce que je trouve bizarre c’est qu’un milieu de service de garde scolaire soit privé!!??

Suis-je la seule à trouver ça?

Un service de garde scolaire est selon moi public tout autant que le réseau scolaire. Il doit être prodigué à l’école...en fait j’ai jamais entendu parler que ça se passait ailleurs qu’à l’école!

Mais non ma chère! Un service de garde scolaire n’a rien d’autre de «*public*» que la subvention qu’il reçoit! Un service de garde scolaire est toujours privé. Pour ma part, si ma fille d’âge scolaire devait se faire garder, je ferais tout sauf l’envoyer dans le service de garde dans l’école. C’est vraiment un choix personnel.

Mais dans le cas présent, je n’arrive pas à comprendre la situation!!!

Azana
07/03/2018, 13:11
Déjà en partant je crois que la personne ne connaît pas la différence entre garderie en installation et sdg en milieu familial.
Juste cette petite précision répondrais au questionnements.
Ici c'est un sdg en mf qui doit répondre aux mêmes règles que les autres mf peu importe le genre de service que la dame y offre ou comment elle décide de nommer son service.
Tk, c'est se que je comprend.

Je pensais comme toi jusqu’à ce qu’elle parle d’une pouponnière. Aucun service de garde en milieu familial n’est obligédavoir une pouponnière. En tout cas, je n’ai pas de pouponnière! D’autant plus qu’on n’a pas le droit d’avoir plus de 2 poupons!

Mais de toute façon, des enfants d’âge scolaire n’ont pas d’affaire à être dans un sous-sol selon moi.

Mimi82
07/03/2018, 20:31
Mais non ma chère! Un service de garde scolaire n’a rien d’autre de «*public*» que la subvention qu’il reçoit! Un service de garde scolaire est toujours privé. Pour ma part, si ma fille d’âge scolaire devait se faire garder, je ferais tout sauf l’envoyer dans le service de garde dans l’école. C’est vraiment un choix personnel.

Mais dans le cas présent, je n’arrive pas à comprendre la situation!!!

Mais les techniciennes en service de garde à l’école sont surement employées par la commission scolaire?! Donc dans le réseau scolaire...c’est public ça.

Azana
07/03/2018, 20:49
Mais les techniciennes en service de garde à l’école sont surement employées par la commission scolaire?! Donc dans le réseau scolaire...c’est public ça.

Les commissions scolaires sont responsables des services de garde en milieu scolaire. Elles font un appel d’offre et ce sont des sous-traitants qui soumissionnent pour obtenir le contrat des services de garde. À l’école de ma fille, les surveillantes de dîner (pour les dîneurs sans service de garde) sont embauchées par la commission scolaire, parce que c’est un service distinct, mais le personnel du service de garde est embauché par le service de garde.

Le service publique est la scolarisationdes enfants. Pas leur garde.

Mimi82
07/03/2018, 20:54
À mon école les éducatrices qui sont là aux récréations, au diner et au service de garde sont les mêmes.
Mon impression était qu’elles étaient des employées de la CS.
J’avais jamais entendu parler de contrat et sous-traitance...

Azana
07/03/2018, 21:48
À mon école les éducatrices qui sont là aux récréations, au diner et au service de garde sont les mêmes.
Mon impression était qu’elles étaient des employées de la CS.
J’avais jamais entendu parler de contrat et sous-traitance...

Je vais chercher l’infos et je reviendrai montrer mes sources. Tu sèmes le doute dans mon esprit...

Azana
07/03/2018, 22:15
Je viens faire mon mea culpa. Désolée, on m’avait dit que les services de garde scolaires étaient privés. J’aurais dû vérifier avant de le répéter...

Voici ce que j’ai trouvé dans un document du gouvernement du Québec:

«*Le service de garde en milieu scolaire offert à l’école est sans but lucratif et doit s’autofinancer. Pour ce faire, deux sources de financement sont disponibles : les allocations gouvernementales définies par les règles budgétaires annuelles et la contribution financière des parents utilisateurs.*»

http://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/dpse/formation_jeunes/servicesdegarde.pdf

Mimi82
08/03/2018, 07:37
Me semblait aussi!!

Donc je ne comprend pas pourquoi il existe des services de garde privés en dehors de l’école qui acceuillent des enfants d’âge scolaire...
Surtout qu’il devrait en avoir un dans l’école, sinon les enfants sont dirigés dans une autre école choisie pas les parents et conduits en autobus pour s’y rendre.

Azana
08/03/2018, 12:48
Je comprends ton point de vue Mimi, mais je pense qu’un service de garde en milieu familial pour les enfants d’âge scolaire peut faire le bonheur de certains enfants, si ce milieu est sain.

Par exemple, pour me part, si ma fille devait se faire garder avant et après l’école, je ferais tout pour que ce soit AILLEURS qu’à l’école. C’est juste une question de choix personnel.