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Voir la version complète : Résiliation de contrat


noléal
04/06/2018, 11:58
Si un parent me donne comme date de fin de contrat le 6 juillet (résiliation)et qu'il m'a déjà payé la contribution réduite jusqu'à cette date, mais qu'il décide de ne plus venir porter son enfant à partir de maintenant, est-ce que j'ai le droit de réclamer au gouvernement, car en principe je suis ouvert et ma garderie peut accueillir cet enfant jusqu'à la date payé

Les Découvertes
04/06/2018, 18:07
Est-ce qu'il quitte pour une autre garderie/ service de garde? Car l'enfant ne peut pas avoir deux places lors des mêmes jours et ça va te causer des problèmes. Et à la nouvelle responsable, s'il y a lieu. Le BC te posera des questions : "Pourquoi est-il inscrit à deux places en même temps". Parfois, se sont les parents qui ne le savent pas et ils s'inscrivent à deux endroits.

Moi, j'avais déjà eu des parents qui ne m'avaient pas dit que leur enfant allait dans un autre milieu de garde et j'avais perdu les subventions. Je te comprend, on s'y perd des fois! Et on peut s'en faire passer des p'tite vite.

Tu peux contacter ton association représentative (syndicat).