Déménagement d un service de garde subventionné

[Lylia1974]

Bonjour a toutes,

Pour des raisons personnelles ,je déménage a une autre ville en 2019, et j aimerai savoir si je peux déménager mon service de garde tout en gardant ma subvention s il vous plait,
Et faut il justifier son déménagement a son bureau coordonateur,et est ce que ce dernier peut refuser.
J ai lu je ne me souviens plus ou, qu en 2019,je ne sais plus a quelle date de l année, que toute rsg reconnue qui voudrait changer de territoire doit obtenir une autorisation ministérielle, quelqu un est il au courant de ca s il vous plait.

Merci a l avance de vos réponses

[Les Découvertes]

Selon mon BC dernièrement, oui tu peux changer de région et conserver la subvention. Tu dois évidemment en aviser le BC dans les délais réglementaires.
Renseigne-toi auprès de ton syndicat pour plus de précisions concernant ce "peut-être" nouveau règlement.

[YING YANG]

Bonjour Lylia1974,
On nomme cela ''transfert de territoire ''
Tu n'as aucunes raisons a donner à qui que ce soit.
Toutefois tu as des règles à suivre
Que tu vas retrouver sur le site du ministère MFA , loi et règlements dans la section transfert de territoire .
L'autre BC a l'obligation de te donner tes places , ils sont obligés de garder des places justement pour un transfert de territoire.
Informe toi
Bon déménagement
P.S je ne suis pas au courant de l'autorisation ministériel
téléphone au ministèreBonjour a toutes,

Pour des raisons personnelles ,je déménage a une autre ville en 2019, et j aimerai savoir si je peux déménager mon service de garde tout en gardant ma subvention s il vous plait,
Et faut il justifier son déménagement a son bureau coordonateur,et est ce que ce dernier peut refuser.
J ai lu je ne me souviens plus ou, qu en 2019,je ne sais plus a quelle date de l année, que toute rsg reconnue qui voudrait changer de territoire doit obtenir une autorisation ministérielle, quelqu un est il au courant de ca s il vous plait.

Merci a l avance de vos réponses