Résiliation de contrat

[Emraude223]

Comment ça fonctionne lorsque un parent t'annonce son départ et que je n'ai pas mis d'annonces pour remplir et ma place , le mercredi on m'annonce que lundi suivant elle quitterait .Jai fait remplir un contrat avec résiliation. Car ces la première fois depuis que je suis ouvert je ne sait pas comment ça fonctionne. Je suis garderie familiale non subventionner .

Donner moi vos commentaire merci! d'avances

Emraude223: confused :

[Charlie Angel]

Bonsoir Emraude223 ,Voila comment ca marche:

Le service de garde peut imposer une pénalité. Cette pénalité correspond au plus petit de ces 2 montants : 50 $ ou 10 % des services qui n’ont pas été fournis.

https://www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/bien-service/garderies-camps-de-jour-et-camps-de-vacances/garde-enfant/annulation-contrat/