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Voir la version complète : Remboursement lors de changement de garderie


Jeannot143
26/09/2022, 18:32
Bonjour à vous!

La présente est pour demander si on peut avoir un remboursement de notre garderie privé lorsque le mois n'est pas fini et qu'on a déplacé notre enfant dans un CPE subventionné suite à son appel.

La garderie rivé est-elle obligé de rembourser les journées non-utilisées.


Merci de vos réponses!

Charlie Angel
26/09/2022, 20:27
Bonsoir,

La meilleure réponse que je puisse vous donner est ici. https://www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/bien-service/garderies-camps-de-jour-et-camps-de-vacances/garde-enfant/annulation-contrat/#:~:text=Pour%20annuler%20un%20contrat%2 0en,formulaire%20ou%20de%20l'avis.


Vous pourrez appeler à L'OPC https://www.opc.gouv.qc.ca/contact/consommateur/ pour plus d'informations si cette page ne répond pas tout a fait a votre questionnement