Voir la version complète : Déclaration d'immatriculation
Chocolatine
24/04/2008, 14:21
Bonjour,
Je vais prochainement ouvrir un service de garde en milieu familial privé et j'ai décidé de demander un NEQ pour éviter de donner mon numéro d'assurance social sur les reçus. Je remplie présentement le formulaire pour la déclaration d'immatriculation et je suis un peu embêter.
Pouvez-vous me dire quelles sections doivent-être remplis?
Pour ceux et celles qui ont un NEQ, de quelle façon avez vous fait votre demande par la poste ou en personne ?
Merci
Allo Chocolatine!
La première fois je l'ai fait en personne et pour le réactivé je dois le faire par la poste.
Voici les sections que tu dois remplir:
Section 1 A) et B)
Section 2 A) B) et E)= Le nom que tu donnes à ton service de garde
Section 5)
+ la feuille de modalités de paiement et tarifs
A+
Chocolatine
28/04/2008, 20:58
Bonjour esyram,
Pour la section 2 A, j'inscris pour le domaine d'activité : un service de garde privé en milieu familial. Est-ce bien ça ?
Pour la section 2 B comme il n'y aura pas d'autre salarié à part moi dois-je écrire 0 ou je me compte comme salarié ?
Merci beaucoup !
Bonjour esyram,
Pour la section 2 A, j'inscris pour le domaine d'activité : un service de garde privé en milieu familial. Est-ce bien ça ?
Pour la section 2 B comme il n'y aura pas d'autre salarié à part moi dois-je écrire 0 ou je me compte comme salarié ?
Merci beaucoup !
Allo Chocolatine!
Voici le copier/coller que je t'ai envoyé comme réponse dans ton mp que tu m'a envoyé.
Pour la section 2 A) C'est O.K.
et pour la section 2 B) tu coches le premier : 0 aucun car tu ne compte pas comme salarié.
Bonne journée!
A+
bonjour les filles,
J'aimerais moi aussi demander un NEQ, mais je ne trouve pas le bon formulaire sur le net. Est-ce que vous pouvez me donner un lien pour le trouver. je sais qu'il y a déjà eu un sujet la dessus, mais je ne le retourve pas.
merci de m'éclairer.
Voilà le dernier lien:
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/documents/formulaires/loi_publicite/le-531.1.22.01(2007-10)d7.pdf
Le ministère s'amuse à mettre à jour ses fichiers et à les renommer... :rolleyes:
merci bcp !!! Vraiment très pratique ce site !!! Félicitation encore !
SABelair
10/06/2008, 13:48
Savez vous comment coute un permi??
Chocolatine
10/06/2008, 22:08
Le tarif régulier est de 32.00$ et 50.06$ pour le tarif prioritaire. Les taxes sont incluses.
katdum08
11/06/2008, 08:42
Bonjour, j'aimerais savoir, `ca prends combien de temps à recevoir ton numéro d'immatriculation après qu'on a envoyé les documents ??
Merci et bonne journée à toutes
Kathy
Bonjour moi j ai été directement au palais de justice pour remplir les papiers donc je suis sortie de la avec mon NEQ....
Dounne