Voir la version complète : Résiliation MF après une semaine
Bonjour,
nous avons commencé la garderie (MF subventionné) il y a une semaine et avons signé un contract (pour le mois il me semble) et payer pour le mois = 147$ (21*7$).
Après cette semaine, nous avons decider de ne plus l'envoyer a cette place.
Je me demandai donc si on pouvai se faire rembourser une partie.
Il reste donc 3 semaines.
Doit-on donner un préavi de 2 semaines et payer les 2 semaines? payer 10% des 3 semaines ?
Merci
le parent peux en tout temps mettre fin a un contrat,le préavis est préférable pour la responsable de la garderie mais non obligaoire,le parent doit payé sois 10% du montant restantau contrac ou 50$ le montant le moins élevé en faveur du parent,vous devez remplire un formulaire de bris de contrac et le faire signer par les 2 partis et en donner un exemplaire au 2 partis.
Coccinel
08/08/2009, 21:08
si vous avez payé 147 - 35 utilisé reste 112 au contrat, à 10% vous lui devez $11.20, si vous décidez de résilier votre contrat d'un mois. (vérifier votre contrat les dates)
vous devez par contre toujours résilier par écrit, ca rentre en vigueur quand votre RSG recoit votre écrit.
Bon la RSG ne veut pas résilier tout de suite et ne veut pas les 10%.
Elle veut ne veut rien signé et me dit que les 2 semaines de préavi c'est obligatoire.
En plus, vu qu'on a signé la semaine derniere, on a pas le contract vu que c'est envoyer au subvention du gouvernement ... fait qu'on peut meme pas voir.
Donc je suis supposé faire quoi ? elle veut pas signé rien et ne veut pas nous remboursé ... quel sont les recourts auquel on peut avoir ?
Apelle son bureau coordonateur et demande des infos pour etre sure de ce que tu fais, demande a faire une plainte contre la rsg.
Je ne pense pas qu'elle est rataché a un CPE.
Je pense que c'est un MF subventionné ?
a qui doit-je me renseigné ?
subventionné=bureau chef
as tu payé par chèques?
maman-éduc
11/08/2009, 08:57
Si c'est un milieu familial à 7$, c'est certain qu'elle a un bureau coordonnateur... Tu es de quel coin, on peut trouver pour toi le bureau coordonnateur avec le numéro de téléphone si tu veux....
c'est tres gentils a vous pour ces réponses et l'aide apporté.
Cependant elle a changé d'avis et va résilier le contrat ce soir (j'ai pas eu tous les détails, mais j'espere avec les 10% et sans problème)
En tout cas même si ca va peut être s'arranger c'est bien de savoir ce qui aurait pu être fait et comment.
Donc merci pour ces réponse.
ps: je suis coin villeray. comment on fait pour trouver le bureau coordonnateur ? ca peut être utile a savoir pour l'avenir.
ps: on avait payer en cash.
maman-éduc
11/08/2009, 09:34
http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affiche_doc.cgi?dossier=9943&table=0
Sur ce site, tu vas dans l'onglet démarches....
c'est tres gentils a vous pour ces réponses et l'aide apporté.
Cependant elle a changé d'avis et va résilier le contrat ce soir (j'ai pas eu tous les détails, mais j'espere avec les 10% et sans problème)
En tout cas même si ca va peut être s'arranger c'est bien de savoir ce qui aurait pu être fait et comment.
Donc merci pour ces réponse.
ps: je suis coin villeray. comment on fait pour trouver le bureau coordonnateur ? ca peut être utile a savoir pour l'avenir.
ps: on avait payer en cash.
TU na pas ete remplir de demande de pcr aau bureau coordonateur????
AS tu eu un recu lorsque tu lui a remis l'argent pour le mois??
SI tu as payer pour un mois complet et que tu n'as utilisé que une semaine autrement dit 5 jours. elle devra vous rembourser la difference moins les frais pour la resiliation du contrat sois les frais de 50$ ou le montant du 10% restant du contrat le moins elever des deux
Les deux semaine d'avis tu donne sa juste si tu a l intention de les utilisé sinon resiliation immediate