Voir la version complète : Règlements et lois sur garderie en milieu familial
Bonjour!!! :D Je ne sais pas qui pourra répondre à ma question mais j'aimerais bien m'ouvrir une garderie chez moi et je voulais savoir si les règlements|loi sont les mêmes qu'en cpe....surment mais je veux être bien certaine :yes:
merci!!! :cool:
Bonjour Mylène,
Peut-être que cela pourra répondre à ta question. Voilà le texte de Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance:
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=%2F%2FS_4_1_1%2FS4_1_1.htm
C'est long mais complet. :)
Merci j'avais trouvé ces pages mais je n'étais pas certaine si c'était pour le familale aussi...merci je vais le lire :O)
Bonjour Mylène,
Peut-être que cela pourra répondre à ta question. Voilà le texte de Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance:
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=%2F%2FS_4_1_1%2FS4_1_1.htm
C'est long mais complet. :)
Pour privee aussi?
mamansara
15/04/2010, 16:08
Désoler!! Je n'arrive pas à ouvrir le lien???
Je serais très intéressée à avoir un exemple de contrat et de règlements.
Merci!
Je n'ai pas trouvé la section où il est question des milieux privés, seulement les milieux accrédités (2 poupons, 6 enfants avec ceux de la rsg, 9 enfants avec assistante, ...). Quelqu'un peut me donner le lien ou la section qui s'applique aux milieux privés svp
Moi aussi je cherche pour privé!
Marieaas
16/04/2010, 14:21
Au privé c'est 6 enfants payants (ça exclus tes propres enfants) peu importe l'âge des enfants (tu peux avoir 6 poupons que tu serais légale). Mais il faut également que tu t'informes auprès de tes assurances (parfois ils ne veulent pas plus que 6 incluant les tiens) ainsi qu'à ta municipalité. Si les chiffres ne sont pas les même, c'est le plus petit qui doit être pris en compte.
Jenn1fer
10/05/2010, 23:22
Bonjour en privee est ce que on peu engager quelqu'un et avoir plus d'enfant ?? agrandir la garderie??
Selon la loi, il faut être accrédité pour augmenter son ratio à 9 enfants et engager une assistante.