Voir la version complète : Nom de garderie
Bonjour,
Est-t'il possible d'avoir le même nom qu'un autre garderie, si cette garderie n'est pas dans la même région, ou encore avoir le même nom mais écrit autrement?????
Merci pour vos réponses!
Bonjour,
Est-t'il possible d'avoir le même nom qu'un autre garderie, si cette garderie n'est pas dans la même région, ou encore avoir le même nom mais écrit autrement?????
Merci pour vos réponses!
C'est drôle !
Je me suis renseigner là-dessus justement ce matin :D
J'ai téléphoné pour mon NEQ et puis je lui ai poser la même question et elle m'a répondu que si ce n'est pas dans la même ville, y'a pas de problème!
A+ :wave:
Merci , beaucoup! Je suis contente!
Voici le lien pour la déclaration d'immatriculation NEQ http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/documents/formulaires/loi_publicite/le-531.1.22.01(2007-04)d7.pdf )(FORMULAIRE)
Tu n'as pas besoin de remplir la section 2 c, 3 et 4.
Inscrit ton nom de service de garde à 2 e.
Tarif :32$
Et la gentille dame m'a dit d'attendre en Janvier pour m'immatriculer si j'en avais pas besoin tout de suite, car si je le fais tout de suite ben je paie 32$ et en Janvier je devrai payé encore 32$. Donc, j'attend que l'année se termine avant de le faire!
Et si tu veux que cela se fasse plus vite lors de ton immatriculation...
Ben...imprime la page.7 avec tes coordonnées et ajoute cette page au début du doc. PS:Inscrit *Service prioritaire* sur ton enveloppe.
Et voilà !:rolleyes:
A+ :wave:
Non, là je suis perdu!!! NEQ??? Je comprend pas du tout, peut tu m'expliquer tout sa !!!!:thanks:
Non, là je suis perdu!!! NEQ??? Je comprend pas du tout, peut tu m'expliquer tout sa !!!!:thanks:
Allo Pooky!
Le NEQ est un numéro d'entreprise du Québec. Moi, je fais ma demande en Janvier car si je fais ma demande toute suite je paie pour l'année qui se termine bientôt et en janvier je devrai payé pour l'année 2008. Alors cela ne donne pas grand chose que je le fasse tout de suite c'est donner de l'argent pour rien.
Le NEQ c'est le numéro que tu apposes sur le reçu T24 (reçu que tu donnes aux parents à la fin de l'année pour leur impôt).Tu apposes le NEQ au lieu de ton no.d'ass.social. C'est beaucoup plus sécuritaire.
Et voilà!
A+:wave:
Chardonnay1
04/12/2007, 10:53
salut esyram... est ce que le NEQ est le seul enregistrement que nous avons besoin afin d'ouvrir notre garderie?
Est ce que cest la meme chose que s'enregistrer...?
Donc une fois que cest fait nous sommes en regle avec le gouvernement?
merci tes post me sont extremement utile ici... si tu savais!!!
salut esyram... est ce que le NEQ est le seul enregistrement que nous avons besoin afin d'ouvrir notre garderie?
Est ce que cest la meme chose que s'enregistrer...?
Donc une fois que cest fait nous sommes en regle avec le gouvernement?
merci tes post me sont extremement utile ici... si tu savais!!!
Allo Chardonnay1!
Le NEQ n'est pas obligatoire. Tu peux ouvrir un service de garde en milieu familial et ce même si tu ne possède pas ton NEQ. Le NEQ sert juste à te protéger toi.Car sur les reçus que nous donnons aux parents nous devons inscrire notre no.d'ass.social.. Et c'est là que le NEQ fait toute une différence car cela n'a pas de bons sens...donné notre no.d'ass.social à tout l'monde.C'est très dangereux, on ne sait pas sur qui on peut tombé!
Est ce que cest la meme chose que s'enregistrer...?
Je ne sais pas trop ce que tu veux dire...?
Donc une fois que cest fait nous sommes en regle avec le gouvernement?
Pour être en règle avec le Ministère, il faut respecter le ratio qui nous est permis au privé, c'est-à-dire 6 enfants maximum. En haut de 6 enfants ça prend un permis du Ministère et tu ne peux le faire dans ta maison.C'est des démarches très compliqué et souvent très longue. Il faut aussi suivre la LOI sur les services de garde éducatifs à l'enfance. Tu trouveras sur ce site beaucoup de documentation et ne te gène pas pour leur poser des questions. Ça vaut la peine!
http://www.mfa.gouv.qc.ca/thematiques/famille/index.asp
En passant...Cela me fait plaisir de vous aider!
A+ :wave:
Chardonnay1
04/12/2007, 16:46
Est ce que j'ai besoin d'un enregistrement un peu comme on le fait pour ouvrir un commerce... enregistrer notre nom de garderie ...
Est ce que j'ai besoin d'un enregistrement un peu comme on le fait pour ouvrir un commerce... enregistrer notre nom de garderie ...
Allo Chardonnay1 !
Oui ok! Ben....C'est ça le NEQ....
Le NEQ est un enregistrement d'une entreprise ou un commerce. Et c'est la-même chose pour la garderie que pour un commerce. Les numéros doivent commencé par 22????????.Moi j'en avais un il y a qqe année et je l'avais radié sur demande. J'ai téléphoné au Registraire des entreprises Québec et puis je n'ai qu'a le réactiver. J'aurai donc le même numéro mais avec un autre service. Tu n'es pas obligé d'enregistrer ton service de garde, c'est un choix propre à toi. Mais moi, je trouve que ça vaut la peine si on veut avoir l'esprit tranquille.
J'espère que c'est pas trop compliqué...c'est pas facile à expliquer...:rolleyes:
A+ :wave:
Chardonnay1
05/12/2007, 07:59
ah voila... je vois...
mais quand tu parles d'esprit tranquille ca reviens encore au # d'assurance social qu'il n'est pas bon de dévoiler a tout les bénéficiaire du service de garde cest ca?
Donc la est l'avantage...
Je crois que j'ai compris...
Merci beaucoup!
ah voila... je vois...
mais quand tu parles d'esprit tranquille ca reviens encore au # d'assurance social qu'il n'est pas bon de dévoiler a tout les bénéficiaire du service de garde cest ca?
Donc la est l'avantage...
Je crois que j'ai compris...
Merci beaucoup!
Je suis bien contente de t'aider!
A+ :wave:
fack si jai bien compris il faut just remplir les papiers pour la neq ....cote impot mais , a part de sa il faut rien il faut jsute faire des annonce et toute????
fack si jai bien compris il faut just remplir les papiers pour la neq ....cote impot mais , a part de sa il faut rien il faut jsute faire des annonce et toute????
Oui Eternal, ouvrir une garderie en milieu familial est "aussi facile", enfin, du moins au niveau des documents à remplir. La solution en comportant le moins (en fait, aucun) est de ne garder qu'au maximum 6 enfants (dont 2 poupons, au maximum); ainsi, tu n'es pas obligée de demander d'être reconnue par un bureau coordonnateur ni d'avoir de permis. Il t'est même possible de ne pas demander de NEQ et d'utiliser ton numéro d'assurance sociale en tant que travailleur autonome. La loi complète est disponible ici: http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/S_4_1_1/S4_1_1R2.HTM (notamment, le chapitre IV porte sur les requis des installations de tous les services de garde) et ce lien t'amènera à la page d'accueil du site du gouvernement sur les services de garde à l'enfance: http://www.mfa.gouv.qc.ca/thematiques/famille/services-garde/index.asp
Toutefois, je te conseille fortement de demander un NEQ (comme les utilisateurs l'expliquent dans les messages précédents, notamment pour protéger ton NAS) et de suivre une formation si ce n'est pas déjà fait.
Bonne chance !
bonjour ceci nest pas une reponse mais comme je suis une nouvelle dans ce forum je ne sais tjrs pas comment envoyer une question
voila jaimerai ovrir ma propre garderie une garderie familiale mais jigniore toute étape enfin jigniore quoi faire pouvez vous maiclairer