Voir la version complète : Fédéral et provincial
mélanieD
19/10/2009, 17:19
bonjour, :D
J'aurai aimez savoir la différence entre fédéral ou provincial?
Est c'est quoi au juste?
Désole mais je débute et je ne suis pas du tout d'ici je suis de France...:o
alagarderie.com
19/10/2009, 17:23
fédéral = impôts pour le Canada
Provincial= impôts pour le Québec
C'est simple, contrairement à la France, le Canada est une fédération : il y a deux palliers de gouvernement - le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. Selon la Constitution canadienne, ces deux gouvernements autonomes se partagent différentes compétences. Le fédéral : les banques, les autochtones, le commerce interprovinciaux, les télécommunications, les voies navigables, la monnaie, etc. Le provincial : le droit privé, la santé, l'éducation, etc. Certaines compétences sont partagées par les deux gouvernements : l'immigration et l'agriculture par exemple. En pratique, nous avons deux gouvernements distincts qui légifèrent dans des domaines différents : le fédéral à la grandeur du Canada et le provincial pour le Québec.
mélanieD
20/10/2009, 03:40
merci beaucoup! mais alors moi étant travailleur autonome je c suis plutôt quoi fédéral ou provincial?
alagarderie.com
20/10/2009, 07:36
merci beaucoup! mais alors moi étant travailleur autonome je c suis plutôt quoi fédéral ou provincial?
Tu aura deux déclarations à fournir à la fin de l'année.
Revenu Québec et Revenu Canada.
Tu aura deux déclarations à fournir à la fin de l'année.
Revenu Québec et Revenu Canada.
C'est une des particularités du Québec, nous sommes les seuls à devoir remplir deux déclarations d'impôts ! Tu vas découvrir assez vite les chicanes des deux gouvernements pour tirer la couverture sur leur bord. De vrais enfants !