Voir la version complète : Interdiction de 9 enfants au privé... quelle loi?
Je sais que nous avons pas le droit d'avoir 9 enfants en milieu familiale au privée même avec une assistante MAIS j'aimerais bien voir le règlement qui l'interdit? Pas sur le site là car ça ne peut être qu'une rumeur ... j'aimerais voir le VRAI règlement qui le dit.
Merci
va sur le site du ministère de la famille. c'est bien écrit, document pdf produit pas le gouvernement.
J'ai fouillé et j'ai pas trouvé :(
La section responsable de service de garde est en révision sur le site web..
Essais d'y retourner plus tard. Normalement c'est là.
http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/services-de-garde/Pages/index.aspx
c'est dans le document des règlements et non dans les lois, tu vas voir...c'est très clair... tu peux toutefois avoir 6 enfants plus les tiens alors si tu as trois enfants ça fait neuf...