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Voir la version complète : Numéro d'assurance sociale à la signature du contrat?


WinterAnn-Soetcie
06/11/2009, 10:14
Lors de l'inscription d'un enfant suis je dans mon droit d'exiger le numéro d'assurance social du parent afin de servir pour mes impots?

Merci de votre réponse :laugh:

WinterAnn-Soetcie
06/11/2009, 11:35
up une réponse s il vous plait

Guylou
06/11/2009, 11:56
oui

Il te le faut pour leur faire leur reçu d'impôt. C'est pas au mois de février qu'il va falloir que tu cours après tout le monde pour l'obtenir !!! Et toi tu dois leur donner le tien aussi. Revenue Québec et Revenu Canada vérifie les infos sur ton rapport d'impôt et celui de tes clients.

WinterAnn-Soetcie
06/11/2009, 12:43
Merci Guylou pour ta réponse.J'ai une petite cocotte qui commencera la gardo en décembre et sa maman à omis de l'écrire sur le papier d'inscription alors je lui demanderais en temps et lieu.

Pour ce qui est de moi...j'ai un numéro d'entreprise donc je ne crois pas que cela soit nécessaire qu'elle est mes infos ass.social.Je me trompe peut être ?

Guylou
06/11/2009, 12:52
Le numéro d'entreprise c'est pour ton employée (remplaçante, assistante). Par rapport aux parents toi tu es travailleuse autonome. Sur les reçus faits aux parents tu dois marquer ton no d'assurance sociale pour que le ministère du revenu fasse les concordances et vérifie les infos.

Tu peux toujours vérifier avec eux sinon.

picasso
06/11/2009, 13:11
Le numéro d'entreprise c'est pour ton employée (remplaçante, assistante). Par rapport aux parents toi tu es travailleuse autonome. Sur les reçus faits aux parents tu dois marquer ton no d'assurance sociale pour que le ministère du revenu fasse les concordances et vérifie les infos.

Tu peux toujours vérifier avec eux sinon.

Salut Guylou,
et si je ne veux pas ecrire mon numero d assurance social c est quoi je dois faire donc?
M'semble qu il ya quelque chose quelque part ou m enregistrer?

merci
Picasso

Guylou
06/11/2009, 13:13
Salut Guylou,
et si je ne veux pas ecrire mon numero d assurance social c est quoi je dois faire donc?
M'semble qu il ya quelque chose quelque part ou m enregistrer?

merci
Picasso

Appelle à Revenue Québec... Mais je vois pas pourquoi tu voudrais pas. Mon ancienne RSG c'était toujours écrit. Il demande le no d'assurance sociale de la gardienne sur le rapport d'impôt pour passer les frais de garde. Si tu le donne pas les parents sont dans la m... En plus le papier officielle pour les RSG subventionnés faut l'écrire aussi ya une case pour ça. Mais appel c'est eux les vrais spécialistes ;)

picasso
06/11/2009, 13:15
Appelle à Revenue Québec... Mais je vois pas pourquoi tu voudrais pas. Mon ancienne RSG c'était toujours écrit. Il demande le no d'assurance sociale de la gardienne sur le rapport d'impôt pour passer les frais de garde. Si tu le donne pas les parents sont dans la m... En plus le papier officielle pour les RSG subventionnés faut l'écrire aussi ya une case pour ça. Mais appel c'est eux les vrais spécialistes ;)

Ouais t as bien raison! merci la bonne aprem
picasso:cool:

coccinnelle
06/11/2009, 13:17
Je dois avoir le numéro d'assurance social de tout les parents???

Guylou
06/11/2009, 13:18
Je dois avoir le numéro d'assurance social de tout les parents???

ouep de celui à qui tu fais le reçu seulement nom complet adresse complète date de naissance et no d'assurance sociale :)

WinterAnn-Soetcie
06/11/2009, 13:30
Ce soir je rencontre ma comptable et je vérifirais avec elle car ma chum à une garderie en milieu familial privé et me semble qu,elle ma dit qu'une fois notre entreprise enregistré pas besoin de fournir le numéro d'ass.social car dans le fond dans eux le régistre des entreprises l'ont mais bon...je suis peut être dans le champ aussi alors je vérifie ça ce soir et je reviens avec l'info pour celle que ça interesse.

crvpro
06/11/2009, 13:40
Si tu as un NEQ, tu n'as pas a fournir ton numéro d'ass social. C'est un ou l'autre
De la l'avantage d'enregistrer sa garderie, pour ne pas distribuer son numéro d'ass social a tout le monde!

picasso
06/11/2009, 13:52
Si tu as un NEQ, tu n'as pas a fournir ton numéro d'ass social. C'est un ou l'autre
De la l'avantage d'enregistrer sa garderie, pour ne pas distribuer son numéro d'ass social a tout le monde!

Ha c est ca CRVPRO merci.....
Aurais tu un lien a m envoyer pour avoir le NEQ
saurais tu me dire la difference alors entre immatriculation de l entreprise et Registre des entreprises individuelles ...???
Mai comme Guylou ma dit je vais telephoner a revenu quebec
mais je prend aussi ta reponse la:cool:
merci
picasso

crvpro
06/11/2009, 14:00
oufff sa c'est une bonne question, moi je suis simplement aller au palais de justice de ma ville, c'est eux qui me l'on donner. Il m'ont dis qu'avec ceci, je pouvais faire tout mes recus, déclaration avec ce numéro. Cela me permet de garder mon numéro d'ass. social pour moi. C'est la seul raison pourquoi je m'en suis procurer un mais je ne sais pas la différence entre l'immatriculation de l'entreprise et le registre. Le meilleur moyen reste de télé^phoner au personne concerner!!! Au moins j'ai pu répondre a 1 de tes question :D
Bonne journée! xx

picasso
06/11/2009, 14:06
oufff sa c'est une bonne question, moi je suis simplement aller au palais de justice de ma ville, c'est eux qui me l'on donner. Il m'ont dis qu'avec ceci, je pouvais faire tout mes recus, déclaration avec ce numéro. Cela me permet de garder mon numéro d'ass. social pour moi. C'est la seul raison pourquoi je m'en suis procurer un mais je ne sais pas la différence entre l'immatriculation de l'entreprise et le registre. Le meilleur moyen reste de télé^phoner au personne concerner!!! Au moins j'ai pu répondre a 1 de tes question :D
Bonne journée! xx

Oui merci ;)
j ai telephone mais c est un repondeur avec plusieurs options sans une vrai de vrai personne!!ggrrrr hihihi
Bon bonne idée je vais telephoner au palais de justice merci!
Bonne fin de semaine
Picasoo

MAC
08/11/2009, 22:06
Le numéro d'enregistrement REMPLACE le N.A.S. de la RSG sur les reçus. Dans ce cas, ce numéro se retrouve ÉGALEMENT sur les déclarations de revenus de la RSG. C'est l'un des seuls avantages d'être enregistré : ne pas donner son N.A.S. à tout le monde.

picasso
09/11/2009, 08:54
Le numéro d'enregistrement REMPLACE le N.A.S. de la RSG sur les reçus. Dans ce cas, ce numéro se retrouve ÉGALEMENT sur les déclarations de revenus de la RSG. C'est l'un des seuls avantages d'être enregistré : ne pas donner son N.A.S. à tout le monde.

Je les ai enfin rejoint comme il faut revenu Quebec et c est exactement ca Mac merci.;)
picasso

Guylou
09/11/2009, 10:31
Le numéro d'enregistrement REMPLACE le N.A.S. de la RSG sur les reçus. Dans ce cas, ce numéro se retrouve ÉGALEMENT sur les déclarations de revenus de la RSG. C'est l'un des seuls avantages d'être enregistré : ne pas donner son N.A.S. à tout le monde.

Comment on fait pour enregistrer notre garderie ? Où doit-on aller ? C'est un enregistrement comme une entreprise (une incorporation? ou autre??)

Merci MAC.

MAC
09/11/2009, 15:50
Comment on fait pour enregistrer notre garderie ? Où doit-on aller ? C'est un enregistrement comme une entreprise (une incorporation? ou autre??)

Merci MAC.

Tu n'as pas besoin de te constituer une compagnie, seulement d'immatriculer ton entreprise individuelle (lui donner une numéro unique). Tout est indiqué sur ce site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/demarrer/immatriculer/

Si tu as d'autres questions, n'hésites pas !

Guylou
10/11/2009, 11:15
Tu n'as pas besoin de te constituer une compagnie, seulement d'immatriculer ton entreprise individuelle (lui donner une numéro unique). Tout est indiqué sur ce site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/demarrer/immatriculer/

Si tu as d'autres questions, n'hésites pas !

merci :)..........

Katou13
08/12/2010, 18:53
Merci Guylou pour ta réponse.J'ai une petite cocotte qui commencera la gardo en décembre et sa maman à omis de l'écrire sur le papier d'inscription alors je lui demanderais en temps et lieu.

Pour ce qui est de moi...j'ai un numéro d'entreprise donc je ne crois pas que cela soit nécessaire qu'elle est mes infos ass.social.Je me trompe peut être ?

Ton numéro d'entreprise est-il celui de ton permis de la ville ?
Karine

Bibilou
09/12/2010, 07:15
Moi, j'aimerais savoir qu'est-ce que sa fait si je n'ai pas le N.A.S d'un parent???
Car elle est partie et ne veut pas me le donner car elle dit que ce n'est pas obligatoire!!

Guylou
09/12/2010, 07:39
Moi, j'aimerais savoir qu'est-ce que sa fait si je n'ai pas le N.A.S d'un parent???
Car elle est partie et ne veut pas me le donner car elle dit que ce n'est pas obligatoire!!

Demande à ton comptable ou à Revenu québec. Je ne sais pas... Mais je sais que mon comptable me demande les nas des clients (parents) lors de mon rapport d'impôt. Revenu québec vérifie si les informations sont bonnes entre ce que tu déclare et ce que le parent réclame. Les chiffres doivent concorder. Moi j'émet mes relevé pour l'impôt en janvier-février pour tous les parents peut importe s'il partent en cour d'année... Je demande le nas en signature de contrat.