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Voir la version complète : Dois-je me faire payer?


louanne
26/11/2009, 15:55
Voilà mon problème, je suis RSG depuis 6 mois et j'ai pris la décision de me séparer de 2 de mes poupons parce que mes assurances ne voulait me couvrir pour plus de 2 poupons. J'ai eu un inspecteur pour inspecter ma maison et c'est alors qu'il ma dit la règlementation...Alors que j'en avais 4 incluant la mienne. Les mamans doivent quitter pour le 4 décembre et la une des maman ma dit ce matin après que moi je lui ai trouver une garderie, que sont fils viendrait pour la dernière journée demain. Alors voila ma question <<dois-je me faire payer la semaine prochaine ou laisser tomber??>>:(

MAC
26/11/2009, 16:04
C'est un bris de contrat de sa part. À partir du moment qu'elle signe le papier de résiliation, elle ne te doit que les journées utilisées et 10% du montant restant au contrat (la semaine prochaine) ou 50$, le moins élevé des deux.

louanne
26/11/2009, 16:14
Mais c'est moi qui ais briser le contrat sinon elle serait rester!

MAC
26/11/2009, 16:18
Mais c'est moi qui ais briser le contrat sinon elle serait rester!

Oui mais tu a changé la fin du contrat en premier. Peut importe, tu ne peux pas lui charger les journées de la semaine prochaine.

louanne
26/11/2009, 16:23
merci beaucoup!!!

MAC
26/11/2009, 17:04
merci beaucoup!!!
¨
Ça fait plaisir !