Voir la version complète : Avis de non-renouvellement
supersylvie
04/12/2009, 10:51
Quand vous remettez l'avis de non-renouvellement, est-ce que le parent doit signer? sinon il peut ben dire qu'il l'a pas reçu non?
Merci de m'éclairer!;)
PHANILIPRIX
04/12/2009, 11:11
Oh que oui... c'est même très important qu'il le signe...
Et je pourrais avoir un exemple de non-renouvellement ?
supersylvie
04/12/2009, 13:04
Avis de non-renouvellement
Date : ___________________________
Nom du parent: ___________________________
Nom de l’enfant: ___________________________
Adresse : _________________________
Ville : _____________________________
Code postal : ________________________
Madame, Monsieur,
La présente est pour vous informer que le contrat de service de garde ne sera pas renouveler à son échéance, soit le ____________________.
Les termes du contrat spécifient de s’acquitter des frais pour les journées de garde utilisées. Les chèques remis à l’avance vous seront retourné.
Vous recevrez une attestation de service de garde rendue ainsi qu’un reçu fédéral et provincial pour fin d’impôt et ce avant la fin février.
La présente est émise en deux copies, une pour chaque partie et met fin à l’entente de service entre les deux parties.
Signature du parent :
_____________________________________
Date (jj/mm/aaaa) :
_____/________/___________
Veuillez agréer Madame, Monsieur de mes salutations
________________________________________
Responsable du service de garde en milieu familial.
supersylvie
04/12/2009, 13:21
Fais plaisir;)