Voir la version complète : Les amener en cour?
petite licorne
10/12/2009, 12:01
Salut a toutes!
jai des parents qui ne m'ont pas payer depuis le 1 septembre, jai fermé la garderie le 30 novembre en raison d'un déménagement (en gaspésie:p)
bon voila, est ce que je devrais leur envoyer une mise en demeure?
et dans mon contrat j'ai inscrit qu'il y a des frais d'intéret de 10% hebdomadaire, est ce que j'ai le droit de les chargé??
et ce meme si la garderie est fermé car je n'ai pas encore recu mon dû!
mais si je leur envoie un e mise en demeure, et qu'il ne paie pas plus, je devrais descendre a laval pour aller au petites créances, est ce que vous penser que les frais de déplacement seront payer aussi??
Je veut les poursuivre car tout les cheques qu'il m'ont donner sont sans provision et pire 2 de ceux la etais d'un compte déjà fermer.
et je veut toujours les poursuivre cr il me doivent plus de 2000$ avec les intérêts:eek:
merci de m'aider!!
mjo-lyne
10/12/2009, 12:02
moi je le ferais...
Moi aussi je crois que je le ferais....informe toi directement a la cours des petites creances...
http://www.justice.gouv.qc.ca/FRANCAIS/publications/generale/creance.htm
Picasso;)
Alyjackocéangel
10/12/2009, 12:34
oh que oui... c'est du fric ça 2000$
mais assure-toi de leur faire de la mauvaise publicité, met-les sur les listes noires afin qu'ils ne niaise plus personnes.....
mercedes
10/12/2009, 17:33
c`est drole que tu parle de sa car sa vienne de m`arriver je leur ai envoyer une mise en demeure, ils ont refuser de payer, je l`ai ai enmmener au petite créances, et j`ai gagner, ils m`ont payer la somme du, en plus de la remplacente pour la journée perdu, et du prix de la scéance.
si la somme est du, tu a travailler pour ton cash, et que ton contrat est en règle, comme il faut avoir ta signature, en plus de la signature des parents, la date le lieu etc...... ben moi j`agirais à ta place !!!
maman-éduc
10/12/2009, 18:44
Oui, oui, oui, 2000$! Si ça avait été pour 1 semaine de travail, avoir à te déplacer aussi loin, je t'aurais dit que ça ne vaut pas vraiment la peine, mais pour autant d'Argent, je crois vraiment que ça vaut la peine...
Seulement je me dépêcherais d'envoyer la mise en demeure afin de prouver au juge que tu travaillais activement sur le dossier malgré ton déménagement...
tlyne_50
10/12/2009, 20:40
avec des chèque sans provisions vas directement à la police c`est une fraude
isabellebro
10/12/2009, 21:04
les cheques sans provision c'est une fraude????? pas que j'en fasse mais je savais pas
les cheques sans provision c'est une fraude????? pas que j'en fasse mais je savais pas
C'est une infraction mais elle est dificile à prouver : il faut prouver que la personne savait qu'elle n'avait pas les fonds disponibles au moment même de la signature du chèque. En fait, il faut que la personne est réellement eu l'intention de faire une fraude.
sarahmarialopez
10/12/2009, 23:51
Ben quand on fait un chèque d'un compte fermé, c'est frauduleux!!! C'est pas une preuve ca?
Ben quand on fait un chèque d'un compte fermé, c'est frauduleux!!! C'est pas une preuve ca?
Encore une fois, il n'y a pas nécessairement fraude si le compte était ouvert au moment de l'émission du chèque. L'aspect important, pour être reconnu coupable au criminel, c'est l'intention de commettre une infraction. De toute manière, c'est la police qui va décider s'il y a matière a porter des accusations.
pour ton taux d'intérêts je crois que tu as une limite à respecter selon la loi...j'pense que àa peu as être plus que 25 % par année sur le montant qu'ils te doivent.. Mais je cris que MAC pourrais en dire plus!!!
pour ton taux d'intérêts je crois que tu as une limite à respecter selon la loi...j'pense que àa peu as être plus que 25 % par année sur le montant qu'ils te doivent.. Mais je cris que MAC pourrais en dire plus!!!
Je crois que c'est encore à 30 % annuel, donc pas plus de 2.5% mensuel. Pas certaine, faut vérifier. Le plus simple c'est d'appeler à l'OPC.
maman-éduc
11/12/2009, 08:43
Tu peux aussi te renseigner auprès de ta banque... Surtout si toi et les parents faites affaire avec la même!!! Mon chum travaille pour RBC et il s'occupe de la gestion des risques, donc de la fraude aussi! C'est difficile à prouver qu'il y a eu fraude au Canada... Aux États-Unis, les parents auraient pu alller en prison facilement avec l'histoire que tu racontes, mais au Canada, c'est bien différent...
Je ne sais pas ce que tu as inscrit à ton contrat, mais tu peux écrire que si tu as un chèque NSF, tu charges un montant X afin de couvrir tes dépenses administratives auprès de ton institution financière (plusieurs chargent des frais même à la personne qui désire encaisse le chèque NSF)...
Tu devrais te renseigner comme il faut afin de voir si effectivement il pourrait y avoir poursuite criminelle... Il y a plusieurs facteurs à déterminer.... combien de chèques, à quelle intervalle, en ont-ils fait auparavant ou c'était la première fois, etc.
Peut-être que leur institution financière va seulement fermer les comptes et les empêcher d'obternir une carte de débit et des chèques...
Pour un petit montant, ils ne se compliqueront pas trop la vie, il y a tellement de fraude (mon chum a vu une tentative de fraude dans les 7 chiffres! Mais mon chum est le meilleur et a arrêté ça!!!! hahaha!)
Un gros bonne chance!
isabellebro
13/12/2009, 18:01
mac merci pour l'info je vais me coucher moins gnaiseuse ce soir ;)