Citation:
Envoyé par kskoj
(Message 102245)
ou tu peut simplement inclure une close qui stipule que si le parent veut partir, il doivent obligatoirement payer 10 jours de préavis, que l`enfant reste ou part pendant le préavis !!! tu les fais signer la clause spéciale et le tour est jouer.
mais personnelement je ne perds meme pas mon temps avec les parents qui ne veullent pas rester qu`il partent et bye bye !! le cash je m`enfou !
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Oups mais j'avais pas vu que Sarah avait déjà répondu !
Cette clause est invalide, tu ne peux pas exiger un préavis. La loi sur la protection du consommateur est très explicite concernant les frais de résiliation et c'est une loi d'ordre public, le parent ne peut pas y renoncer, sous aucunes conditions. Tu peux la mettre quand même mais si un parent refuse de payer, tu ne pourra rien faire. |
