Le problème, c'est qu'au courant de l'année, mon garçon aura 23 mois. Cela veut dire qu'il ne sera plus considéré comme un poupon. Auparavant, le gouvernement ne faisait que diminuer la subvention, mais ne la coupait pas. Mais là, ils ont changé leur discours. Ils ont dit qu'ils couperaient complètement les subventions des enfants atteignants 23 mois, qui sont en pouponnière. Selon leur logique, un enfant en pouponnière qui atteint 23 mois devrait changer de groupe. Donc, d'autres enfants devraient être mis dehors pour faire de la place pour ceux-ci. Logique, non!?

En plus, on a dit à la directrice de ma garderie qu'on lui chargerait la différence des années antérieures. Tous les enfants qui ont eu 23 mois en pouponnière dans les années passées seraient calculés et on chargerait la garderie pour cette différence. Conclusion, la garderie est dans le rouge en titi!

Est-ce quelqu'un sait comment je pourrais trouver de l'information?
Si je comprends la logique du gouvernement, une garderie qui est juste et qui respecte la loi ne devrait en aucun cas accepter mon fils? Ne devrait jamais faire une place aux enfants nés dans les mois d'Avril à Juillet?

Tashou

Moi je demanderais a la garderie de voir cette loi ecrite, car j'y crois pas. Je crois que la garderie veut juste faire le plus d'argent possible et que ton enfant ne serait pas aussi payant qu'un autre alors ils te laissent tomber.
Dans mon cas, quand le BC/CPE me dit:
"tas pas le droit a ca..." je lui dit, oki montre moi le texte de loi qui le prouve...

Et sur certain point en lisant un texte de loi, on peut l'interpreter de differente facon.

Mais certain CPE refusent les enfants dans ce groupe d'age pour la pouponniere pas a cause que le gouvernement arretera de payer, mais parce qu'ils recevront moins d'argent et que la pouponniere coute plus cher a faire rouler que le groupe des plus vieux... C'est une question de rentabilité.

Il est vrai que le gouvernement arrete de donner la "prime poupon aux installation a partir de 23 mois, mais ils continuent de donner la subvention normale (la meme que pour les 2 ans et plus) Mais le CPE perds 10$ par jour par enfant, alors les privé subventionner qui veulent rentabiliser les places vont preferer ceux qui auront atteint 23 mois seulement a la fin aout ou septembre, c'est leur maniere de faire le plus d'argent possible...

Mais il n'y a pas de lois que la garderie ne Peut pas le prendre, elle va juste perdre des sous comparer a prendre un enfant qui n'aura pas 23 mois dans l'année...
C'est malheureusement une pratique répandue en Installation privé subventionner

Ce qui nous fait suer nous les RSG c'est que les subventions poupon arrete le jour des 18 mois de l'enfant.

Les installations normalement sont payé la prime poupons jusqu.a ce que le poupon quitte la pouponniere jusqu'a un maximum de 23 mois et 30 jours, le jour de ses 2 ans la prime poupon est enlever...

Ils ont 6 mois de plus que nous avec la prime poupon, et ils s'arrange pour prendre les enfants qui auront la subvention poupon le plus longtemps possible.
C'est vraiment platte, mais cette garderie est une business qui veut faire du cash...

Si c'est vraiment vrai cette loi là.. c'est franchement n'importe quoi... c'est de la discrimination si c'est le cas et ça pas de sens. Mais si c'est la garderie, il doit y avoir moyen de se plaindre à quelque part. Franchement... j'ai bien du mal à comprendre ou à accepter ça.:furious:

Si ce que tu dis est vrai, alors la garderie pourrait prendre mon gars! Car la directrice dit que c'est quelqu'un au gouvernement qui dit ça. Elle a fait une réunion avec les tous les parents de la garderie pour expliquer le problème. Elle dit que c'est quelqu'un du gouvernement qui lui a parlé de cette loi. Elle aussi elle la cherche cette loi écrite, et elle nous a demandé de l'aider à la trouver.

J'espère que le gars à qui j'ai parlé aujourd'hui va bel et bien me rappeler demain!

En fait, une autre façon d'expliquer le problème, c'est que selon la loi, la garderie serait dans l'illégalité en admettant des enfants de plus de 13 mois en septembre, parcequ'elle a un permis de 20 poupons et de 60 enfants de plus de 18 mois. Lorsqu'un poupon atteint 23 mois, cela veut dire qu'elle est rendu avec 19 poupons et 61 enfants en haut de 18 mois. Donc, le 61e enfant n'est pas légal, donc il n'est pas subventionné. Alors, ils coupent! Et ils disent qu'ils vont le faire rétroactivement, sur les 5 dernières années!

Bref, les enfants nés d'Avril à Juillet vont toujours être en position illégal!

Tashou

Bon je sais pas toute les regle de CPE, mais en milieu familial on est aussi accredité pour 2 places poupons et 4 places pour enfant de plus de 18 mois.
On ne tombe pas illegale si on a 5 de plus de 18 mois... ce serait ridicule.

Peut etre que la garderie continuait de charger le tarif poupon apres les 24 mois de l'enfant , dans ce cas la oui ce serait illegale.
Ils ne peuvent pas reclamer la subvention poupon apres 24 mois, et ce meme si l'enfant est encore dans la pouponniere, ca j'en suis certaine.

En tout cas a ta place j'aeppelerais dans d'autre CPE, juste pour savoir si ils disent toutes la meme chose, parce que j'ai le feeling que la dame a mal compris, ou qu'elle veut etre sur d'avoir les subvention poupons au complet jusqu'en aout pour pas perdre de sous... Parce que ca coute cher rouler la pouponniere.

La garderie n'avait pas la subvention pour poupon à partir de 23 mois, et ça ne dérangeait pas la directrice. Mais là, le gouvernement dit que même ça, ce n'est pas légal en raison du permis.

Permis de ma garderie:

poupons: 0-17 mois: 20
enfants de 18 à 59 mois: 60
Total: 80

elle n'a jamais dépassé son total de 80 enfants. Mais à partir du moment qu'un enfant de la pouponnière atteint 23 mois, ce n'est plus légal selon eux, car l'enfant de 23 mois tombe dans la deuxième catégorie (ils extentionnent le titre poupon de 18 à 23 mois). Donc, il y a trop d'enfant dans la deuxième catégorie, donc illégal, car cet enfant prend une subvention de trop de la catégorie 18-59 mois. Ce qui est complètement ridicule, car de toute façon, il coûte moins cher!

Tashou

C'est ca que je trouve etrange, car nous en milieu familiale, on a aussi le ratio
2 poupons - 4 de 18 mois et plus
4 poupons - 5 de 18 mois et plus (pour milieu double avec 2 RSG)

Mais quand les poupon change de groupe d'age et que le ratio change, ce n'est pas illegale, imagine tu etre obliger de le mettre dehors a 18 mois pour prendre un autre poupon. ce serait ridicule.

Au pire demande de signer un contrat jusqu'au 23 mois de ton fils, si ce qui est supposé etre illegale c'est des enfant de 24 mois dans le groupe poupon, au moins tu aurais la garderie pour la moitié de l'année, le temps que ca se regle, et si en cours d'année une place se libere dans le groupe des 18mois tu pourrais avoir priorité...

Sais-tu que c'est pas fou ton affaire! Merci beaucoup, je vais en parler à ma directrice! Ça nous donnerait plus de temps, en effet, pour arranger la situation!
Merci beaucoup pour ton aide, c'est très apprécié! ;)

Tashou

Bon. voici un extrait d'un document officiel du gouvernement:

L’âge à considérer
Les enfants de moins de 18 mois doivent être enregistrés selon leur âge réel alors
que ceux de 18 mois et plus doivent être enregistrés en fonction de leur âge au
30 septembre de l’année de référence. Toutefois, l’âge réel des enfants de 18 mois
et plus doit être considéré si leur âge au 30 septembre de l’année de référence est
inférieur à 18 mois.

30 septembre de l’année de référence :
• pour les mois d’avril à août, il s’agit du 30 septembre qui précède cette
période ;
• pour les mois de septembre à mars, il s’agit du 30 septembre compris dans
cette période.
Une installation de CPE ou une garderie peut continuer à enregistrer un enfant
dans la tranche d’âge 0-17 mois jusqu’à 23 mois inclusivement si une des
situations ci-dessous se présente :
• aucune place n’est disponible dans la classe d’âge de 18 mois ou plus;
l’enfant doit cependant être transféré dès qu’une place se libère;
• il est jugé préférable que l’enfant demeure dans la pouponnière en raison de
ses besoins particuliers reconnus par un professionnel de la santé.

C'est avec ce texte que la fille du gouvernement prétend qu'un enfant de 23 mois en pouponnière embarque dans la tranche des 18 mois et plus. Donc, un enfant de trop au permis, donc illégal.

Un vrai casse tête! Mon chum et moi on essaie d'interprété tout ça, pas facile. Quelqu'un y comprend quelque chose?

Tashou