Ma Garderie - Forum

Ma Garderie - Forum (http://www.magarderie.com/forum/index.php)
-   Gestion d'une garderie (http://www.magarderie.com/forum/forumdisplay.php?f=8)
-   -   Je ferme ma garderie... je la rembourse? (http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=14453)

mercedes 27/04/2010 11:39

non non non et re non il ne faut pas que t garde cette argent elle n`est pas a toi tu n`a pas travailler ni offert aucun service selon la loi ton contrat est bidon l`enfant n`a pas encore commencer et tu a inscrit la date du mois d`avril donc déja la tu a pas l droit ilfallait que le contrat débute au mois de mais en meme temps que l`enfant débute.

deuxième chose qui est illégal estde demander un dépot tu a aucun droit de faire cela d`après l`opc les fraisde garde doivent être payer seulement lorsque l`enfant fréquante la garderie aucun dépot est possible elle peut avoir recour contre toi.

tuladi 27/04/2010 11:41

Écoute, je suis contente que Super Sylvie gêres bien sa colère dans son message et je vais tenter du suivre son exemple, et ne pas me fâcher hihihi :p :laugh:

Tu DOIS la rembourser.

Tu as un contrat signé avec une date de début qui est ANTÉRIEUR avec la VRAI date de début des services.

Donc, non seulement tu es dans le tord, légalement parlant, de lui avoir fait payer du 5 au 30 avril, avant même le début des services. Mais tu es également dans le tord de vouloir retenir cet argent qui n'est PAS à toi et ne le sera pas, d'aucune façon que ce soit.

De plus, si tu réouvres ton SDG, fais attention.... Tu es en train de TÂCHER ta réputation pour des sous!!! hiiiiiiiiiii :eek:

Dino & Noix de Coco 27/04/2010 11:43

Citation:

Envoyé par supersylvie (Message 138314)
ok le début du contrat étant le 3 mai je viens de relire...
Donc tout les montants avant doivent être remboursés...
En plus non elle aurait pas pu décider de te l'emmener même si elle payait car toi tu aurais pu dire non non je peux pas l'accueillir avant la date du contrat....Moi si je signe un contrat pour juin...le parent n'aura pas le droit de me l'amener avant s'il le décide...c'est pour ça la date de début aussi...

C,est vrai que ce sont des choses imprévisibles et elle comprendra surement mais les montants payer c'était pour s'assurer d'avoir sa place et elle ne l'aura pas donc...de toute façon c'est illégal ces frais là....

NONNNNNNNN! La date du début du contrat est le 5 AVRIL. Sur son contrat c'est écrit date de début : 5 avril, date de fin : 31 août.

La date sur son contrat c'est le 5 avril mais elle voulais faire garder sa fille seulement à partir du 3 mai (car elle a déménager le 24 avril dans mon coin).

supersylvie 27/04/2010 11:44

Citation:

Envoyé par Dino & Noix de Coco (Message 138304)
C'est pour le mois d'avril qu'elle ma payé et non pour le mois à venir... C'étais du 5 avril au 30 avril qu'elle m'a payé. Je ne lui chargerais quand même pas pour le mois à venir si elle doit trouver ailleurs...

Je me suis p-t mal exprimée plus haut... La maman m'a payé du 5 avril (début du contrat) au 30 avril.

ok la date du début du contrat là..... c'est tu le 5 avril ou le 3 mai ???:confused:
Si c'est le 5 avril qui est inscrit...tu ne serais pas ''tenu'' (mais pas super sympathique) de rembourser jusqu'à la date ou tu as résilié le contrat...Elle aurait du pour se protéger te faire inscrire le 3 mai comme date de début des services...même si elle te payait avant cette date pour te réserver..la si ta date c'est le 5 avril..c'est juste comme si elle a pas amener son enfant et si dans ton contrat c'est écrit que c'est payant tu pourrais..

mercedes 27/04/2010 11:45

Citation:

Envoyé par Dino & Noix de Coco (Message 138318)
NONNNNNNNN! La date du début du contrat est le 5 AVRIL. Sur son contrat c'est écrit date de début : 5 avril, date de fin : 31 août.

La date sur son contrat c'est le 5 avril mais elle voulais faire garder sa fille seulement à partir du 3 mai (car elle a déménager le 24 avril dans mon coin).

c`est sa le contrat est pas valide le contrat aurait du etre signer seulement appartir du 3 mai pas avant.

Dino & Noix de Coco 27/04/2010 11:49

OK LES FILLES ÇA SUFFIT!!! lol!

Quand elle a signé son contrat, mon annonce disais que ma place étais dispo là là (début mars). Elle est venue me rencontrer et elle ma demander si elle me payais à partir du mois d'avril, si je pouvais lui "garantir" sa place. Je lui ai dit que oui sa fille pouvais entrer en avril et qu'attendre un mois même si pas place était dispo maintanant c'était ok pour moi. Donc je lui ai dit que sa date de début de contrat était le 5 avril et qu'elle pouvais me l'amener n'importe quand à partir du 5 avril. Elle m'a dit on verra mais ça sera sûrement le 26 avril car on déménage le 24 avril. Quand je lui ai téléphoner hier, elle ma dit que la petite commencerais juste le 3 mai car ils ont seulement déménager les meubles le 24 avril dernier.
Donc j'ai rien "chargé" avant le début du contrat et j'ai pas demander de dépôt ou de frais à débourser d'avance. J'étais ouverte le 5 et elle aurais pu m'amaner son enfant à cette date là. Elle ma payé de semaine en semaine par la suite.

Et je veux pas garder ses sous, je demande juste votre avis...
lancer moi pas des tomates svp...

supersylvie 27/04/2010 11:52

Citation:

Envoyé par Dino & Noix de Coco (Message 138318)
NONNNNNNNN! La date du début du contrat est le 5 AVRIL. Sur son contrat c'est écrit date de début : 5 avril, date de fin : 31 août.

La date sur son contrat c'est le 5 avril mais elle voulais faire garder sa fille seulement à partir du 3 mai (car elle a déménager le 24 avril dans mon coin).

Oui scuse j'avais pas lu ton message avant d'envoyer celui-là..

Bon là Tuladi fait la différence entre la date de début des services et la date de début du contrat...je suis pu sure debors....moi j'ai toujours juste mis la date de début du contrat..après si le parent ne me l'amenait pas c'était payant...J'étais tu correct ou quoi? ¨ca voudrait dire que si mon contrat est effectif à partir du 1 er juin et que le parent tarde à m'apporter son enfant pour la 1er fois..je devrais pas être payée?? Il me semble que ça nous pénalise...le temps de se rendre compte que le parent ne viendra pas et de se trouver un autre enfant pour la place..on fait quoi pour être payer si le contrat est commencé mais que l'enfant n'est pas venu? S'il ne vient jamais on rembourse un mois de salaire alors qu'on croyait avoir un contrat et une place de comblée?

MAC?

Dino & Noix de Coco 27/04/2010 11:54

Citation:

Envoyé par supersylvie (Message 138319)
ok la date du début du contrat là..... c'est tu le 5 avril ou le 3 mai ???:confused:
Si c'est le 5 avril qui est inscrit...tu ne serais pas ''tenu'' (mais pas super sympathique) de rembourser jusqu'à la date ou tu as résilié le contrat...Elle aurait du pour se protéger te faire inscrire le 3 mai comme date de début des services...même si elle te payait avant cette date pour te réserver..la si ta date c'est le 5 avril..c'est juste comme si elle a pas amener son enfant et si dans ton contrat c'est écrit que c'est payant tu pourrais..

Oui sa date de début inscrit sur son contrat c'est le 5 avril. Elle pouvais m'amaner sa fille à aprtir du 5 mais elle l'a pas fait. C'est comme si sa fille était malade depuis un mois et qu'elle me l'amenais pas.
Je te cite : "c'est juste comme si elle a pas amener son enfant et si dans ton contrat c'est écrit que c'est payant tu pourrais.." C'est ça!
Par exemple, j'aurais pu fermer en juin aussi mettons et là j'aurais gardé sa fille tout le mois de mai en plus. Est-ce que je lui aurais rembouser avril car elle est pas venue mais le contrat étais effectif?? Je lui aurais pas rembourser mai car je lui aurait offert le service mais il aurais fallu que je rembourse avril??
... mais c'est elle qui m'a payé pour pas "perdre sa place"... elle avait juste à pas signer le contrat si ça lui convenais pas de faire entrer sa fille en mars. Car moi si je devais attendre au mois de mai alors que ma place était dispo en mars, j'aurais passé à kkun d'autre. Mais je trouvais qu'un mois étais raisonnable..
C'est ce que je me demande.

Dino & Noix de Coco 27/04/2010 11:55

Et pour MAC, elle étudie le droit donc elle aide bien des RSG et des mamans sur le forum :D

supersylvie 27/04/2010 12:02

Citation:

Envoyé par Dino & Noix de Coco (Message 138322)
OK LES FILLES ÇA SUFFIT!!! lol!

Quand elle a signé son contrat, mon annonce disais que ma place étais dispo là là (début mars). Elle est venue me rencontrer et elle ma demander si elle me payais à partir du mois d'avril, si je pouvais lui "garantir" sa place. Je lui ai dit que oui sa fille pouvais entrer en avril et qu'attendre un mois même si pas place était dispo maintanant c'était ok pour moi. Donc je lui ai dit que sa date de début de contrat était le 5 avril et qu'elle pouvais me l'amener n'importe quand à partir du 5 avril. Elle m'a dit on verra mais ça sera sûrement le 26 avril car on déménage le 24 avril. Quand je lui ai téléphoner hier, elle ma dit que la petite commencerais juste le 3 mai car ils ont seulement déménager les meubles le 24 avril dernier.
Donc j'ai rien "chargé" avant le début du contrat et j'ai pas demander de dépôt ou de frais à débourser d'avance. J'étais ouverte le 5 et elle aurais pu m'amaner son enfant à cette date là. Elle ma payé de semaine en semaine par la suite.

Et je veux pas garder ses sous, je demande juste votre avis...
lancer moi pas des tomates svp...

Oui désolée j'ai écrit plein de message sans avoir lu tes réponses...
J'ai compris là..t'as rien au contrat qui dit début seulement le 3 mai?Seulement date effectif du contrat 5 avril...ouin moi perso vu que vous aviez une entente verbale et pour ma réputation je la rembourserais...mais j'aimerais savoir si selon la loi étant donné que la date de ton contrat c'est 5 avril on doit tenir compte de la date de début réel de début...je suis confuse là....
Désolée je rélis mes réponses en cascades qui tiennent pas compte de tes réponses parce que j'avais pas été voir entre temps et j'étais crampée de voir que ça avait du te faire pogner les nerfs...

bon...j'ai hâte de savoir légalement date début et date effective de contrat...


Fuseau horaire GMT -5. Il est actuellement 05:24.

Édité par : vBulletin® version 3.6.12
Copyright ©2000 - 2026, Jelsoft Enterprises Ltd. Tous droits réservés.
Version française #13 par l'association vBulletin francophone