![]() |
Citation:
|
Désolé pour les difficultés de gestion de la comptabilité mais un paiement = le droit automatique de recevoir une preuve de paiement, c'est la seule preuve disponible si le paiement est comptant (le relevé 24 c'est autre chose, c'est pour les impôts). Alors oui, vous êtes en droit de recevoir un reçu avec : le nom de la RSG, le montant payé ainsi que la date.
|
Si tu as payé comptant, je crois qu'elle est obligé de te faire un reçu comme preuve de paiement (faudrait vérifier avec l'OPC) ;)
Pour le remboursement anticipé, comme tu ne fréquentes plus sa garderie, elle n'est pas obligé de remplir tes papiers ... c'est la nouvelle garderie qui le fera. En ce qui concerne le remboursement, tu auras un montant selon le formulaire qui tu rempliras (selon le nombre de jour de fréquentation prévue à partir de la date de bébut du contrat jusqu'au 31 décembre). À la fin de l'année (au plus tard le 28 février) tu recevras des reçus de paiement de frais de garde que les RSG te donneront pour l'impôt. Tu envois tout ça au gouv. puis il recalculera le montant auquel tu avais droit. L'inverse est possible, si tu quittes une garderie avant la fin de l'année, tu devras remboursé ce montant au gouv. autre situation : moi j'ai déjà fermé ma garderie pour force majeur (3 jours), comme inscrit dans mon contrat, j'ai remboursé les parents ... les parents sont bien content ... surprise! l'impôt réclame aux parents la partie qu'il a versé pour ces journées ... Les parents sont très déçu Le gouv. laisse rien au hasard :no: |
Citation:
(J'étais en train d'écrire mon message quand tu a posté le tien) ;) |
Merci encore pour toute vos reponse , je croie que je suis aux bonne endroit pour savoir comment gerer tout ce qui concerne la garderie ds mon enfants,vos reponse mon bien eclairer ,donc je vais attendre quelque jours encore si je ne recoie pas la preuve de payment que je lui ai demander je vais faire les demarche appropriée aupres LOPC .Et du ministere de la famille.
MERCI A TOUT LE MONDE QUI MON DONNER UNE PEUT DE LEUR TEMP POUR MAIDER. |
| Fuseau horaire GMT -5. Il est actuellement 05:30. |
Édité par : vBulletin® version 3.6.12
Copyright ©2000 - 2026, Jelsoft Enterprises Ltd. Tous droits réservés.
Version française #13 par l'association vBulletin francophone