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mercedes 30/04/2010 19:30

Citation:

Envoyé par cuchina (Message 140801)
Si c'est une rsg accrédité une simple photocopie de la fiche d'assiduité sur lequel c'est écris payé x montant X journée aurais tres bien pu faire office de recu :).

Les rsg accrédité ne donne pas de recu en cours d'année puisque un relevé 24 sera émis a la fin de l'année, pour les preuves de paiement c'est la fiche d'assiduité qui est signé a chaque quinzaine qui fait office de preuve de paiment aucune chance de frauder quand t'es accrédité c'est impossible.

Si c'est privé la on peu exiger un recu pour chaque paiement puisque la oui ca peut arriver que la dame disparaisse dans la brume et qu'on ne soit jamasi capable de la retracer.

tu a bien raison, sauf que moi je suis au privée et je l`explique au parent que sa brisse tout ma comptabilité et que a la fin de l`année il est possible que j`envoye mon recu en double pour moi je préfere attendre, mais écoute si sa ne va pas et que je les mets dehors je leur donne leur relever 24 a leur dernier jour, mais si eux ils quitte j`attend a la fin de l`année pour me protéger.

MAC 30/04/2010 23:39

Désolé pour les difficultés de gestion de la comptabilité mais un paiement = le droit automatique de recevoir une preuve de paiement, c'est la seule preuve disponible si le paiement est comptant (le relevé 24 c'est autre chose, c'est pour les impôts). Alors oui, vous êtes en droit de recevoir un reçu avec : le nom de la RSG, le montant payé ainsi que la date.

carbo 30/04/2010 23:52

Si tu as payé comptant, je crois qu'elle est obligé de te faire un reçu comme preuve de paiement (faudrait vérifier avec l'OPC) ;)

Pour le remboursement anticipé, comme tu ne fréquentes plus sa garderie, elle n'est pas obligé de remplir tes papiers ... c'est la nouvelle garderie qui le fera.
En ce qui concerne le remboursement, tu auras un montant selon le formulaire qui tu rempliras (selon le nombre de jour de fréquentation prévue à partir de la date de bébut du contrat jusqu'au 31 décembre). À la fin de l'année (au plus tard le 28 février) tu recevras des reçus de paiement de frais de garde que les RSG te donneront pour l'impôt.
Tu envois tout ça au gouv. puis il recalculera le montant auquel tu avais droit. L'inverse est possible, si tu quittes une garderie avant la fin de l'année, tu devras remboursé ce montant au gouv.

autre situation : moi j'ai déjà fermé ma garderie pour force majeur (3 jours), comme inscrit dans mon contrat, j'ai remboursé les parents ... les parents sont bien content ... surprise! l'impôt réclame aux parents la partie qu'il a versé pour ces journées ... Les parents sont très déçu

Le gouv. laisse rien au hasard :no:

carbo 30/04/2010 23:54

Citation:

Envoyé par MAC (Message 140880)
Désolé pour les difficultés de gestion de la comptabilité mais un paiement = le droit automatique de recevoir une preuve de paiement, c'est la seule preuve disponible si le paiement est comptant (le relevé 24 c'est autre chose, c'est pour les impôts). Alors oui, vous êtes en droit de recevoir un reçu avec : le nom de la RSG, le montant payé ainsi que la date.

Tout à fait d'accord avec toi :yes:

(J'étais en train d'écrire mon message quand tu a posté le tien) ;)

sebastien69 01/05/2010 06:47

Merci encore pour toute vos reponse , je croie que je suis aux bonne endroit pour savoir comment gerer tout ce qui concerne la garderie ds mon enfants,vos reponse mon bien eclairer ,donc je vais attendre quelque jours encore si je ne recoie pas la preuve de payment que je lui ai demander je vais faire les demarche appropriée aupres LOPC .Et du ministere de la famille.
MERCI A TOUT LE MONDE QUI MON DONNER UNE PEUT DE LEUR TEMP POUR MAIDER.


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